1. Une entreprise propose à un fournisseur un prix et des conditions précises; le fournisseur les accepte sans modification. Quel élément manifeste alors leur accord de volonté et forme le contrat ?
La rencontre de l’offre et de son acceptation
Explication
Le contrat se forme lorsque l’acceptation rencontre l’offre, ce qui manifeste l’accord de volonté des parties. La formulation de l’offre seule, la poursuite des pourparlers et une exigence générale d’écrit ne suffisent pas.