1. Quel instrument écrit est conclu entre un ou plusieurs employeurs, ou leurs groupements, et des syndicats représentatifs de salariés afin de fixer les conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales ?
Une convention collective de travail
Explication
La convention collective de travail est un accord écrit conclu entre employeurs et organisations syndicales représentatives pour fixer les conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales. L’accord limité à un sujet confond les deux instruments, le règlement intérieur est un acte de l’employeur et le contrat individuel concerne une relation de travail particulière.