1. Quelle caractéristique distingue l’impôt d’un paiement effectué en échange direct d’un service public ?
Il est prélevé sans contrepartie directe.
Explication
L’impôt est un prélèvement pécuniaire autoritaire et définitif établi par la loi, sans contrepartie directe, afin de financer les charges publiques et l’intervention de la puissance publique. La rémunération d’un service correspond à la redevance, tandis qu’une avance remboursable n’est pas un prélèvement définitif.