QCM : Généralités sur le contrat (18 questions)

Explication

Le contrat à titre onéreux oblige chacune des parties à fournir une prestation. L’avantage accordé sans contrepartie caractérise plutôt le contrat à titre gratuit.

Explication

Un contrat est nommé lorsqu’il est prévu et spécialement réglementé par le Code civil ou une autre loi. Un contrat innommé, à l’inverse, ne bénéficie pas d’une réglementation légale particulière.

Explication

Un contrat collectif peut être conclu entre deux groupes et produire des effets à l’égard de personnes qui n’y ont pas participé. Un contrat individuel est conclu par des personnes en leurs noms individuels.

Explication

L’obligation de ne pas faire, ou non facere, consiste à s’abstenir d’un acte. L’obligation de faire, dite facere, porte au contraire sur l’accomplissement d’une action.

Explication

Dans une obligation de moyens, le débiteur doit mettre en œuvre les moyens propres à obtenir le résultat, sans en garantir l’atteinte. L’obligation de résultat impose, elle, de fournir le résultat convenu.

Explication

Cette théorie fonde le contrat sur la volonté des personnes engagées, conçue comme autonome et capable de créer sa propre norme de conduite. La conformité aux usages professionnels ne constitue pas le fondement énoncé par cette théorie.

Explication

Le contrat synallagmatique crée des obligations réciproques et interdépendantes entre les parties. Le contrat unilatéral, contrairement à cette situation, met des obligations à la charge d’une seule partie.

Explication

L’obligation est un lien de droit patrimonial entre au moins deux personnes, qui permet au créancier d’exiger du débiteur une prestation ayant une valeur pécuniaire. Une relation morale dépourvue de valeur patrimoniale ne correspond pas à cette définition.

Explication

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. La manifestation de volonté produisant des effets de droit définit plus largement l’acte juridique.

Explication

La rupture d’un contrat à exécution successive est qualifiée de résiliation et n’anéantit pas rétroactivement le contrat. L’anéantissement rétroactif caractérise plutôt l’annulation ou la résolution d’un contrat instantané.

Explication

La liberté contractuelle comprend le choix de conclure ou non, du cocontractant et du contenu, mais s’exerce sous réserve des règles impératives ou d’ordre public. L’accord des parties ne permet donc pas d’écarter une règle de cette nature.

Explication

Dans un contrat commutatif, chaque partie connaît dès la conclusion l’importance de sa prestation, tandis que dans un contrat aléatoire, une prestation au moins dépend d’un événement incertain. La distinction entre contrats gratuits et onéreux concerne la présence d’une contrepartie, non l’incertitude des prestations.

Explication

Le contrat est une espèce de convention dont l’objet est de créer des obligations, alors que la convention peut également les transmettre ou les éteindre. L’idée que le contrat transmettrait les obligations correspond à une confusion entre les deux notions.

Explication

Un fait juridique est un événement volontaire ou involontaire qui produit des effets de droit. Un acte juridique suppose, au contraire, une manifestation de volonté destinée à produire ces effets.

Explication

L’autonomie de la volonté entraîne la liberté contractuelle, la force obligatoire du contrat et son effet relatif. La révocabilité n’est pas l’une des trois conséquences principales indiquées.

Explication

Le contrat d’adhésion comporte des clauses pré-rédigées et imposées par l’une des parties. Le contrat de gré à gré se distingue par la libre discussion de ses clauses.

Explication

Le contrat à titre gratuit, également appelé contrat de bienfaisance, procure un avantage à une partie sans contrepartie. Le contrat à titre onéreux suppose au contraire que chacune des parties fournisse une prestation.

Explication

Le contrat réel ne se forme qu’avec la remise de la chose. Le contrat consensuel se forme par le seul accord des parties, sans cette remise constitutive.