QCM : Souveraineté et formes de l’État (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction caractérise les aspects perpétuel et absolu de la souveraineté ?

Elle se transmet entre États et s’exerce sous la contrainte de leurs règles.
Elle dépend d’un pouvoir supérieur et se maintient malgré les changements d’État.
Elle demeure attachée au même dirigeant et s’impose aux autres pouvoirs.
Elle se transmet sans que l’État disparaisse et n’est soumise à aucune contrainte.

Elle se transmet sans que l’État disparaisse et n’est soumise à aucune contrainte.

Explication

La souveraineté est perpétuelle parce qu’elle se transmet sans entraîner la disparition de l’État, et absolue parce qu’elle n’est pas contrainte. La confusion consiste à rattacher la perpétuité à la durée d’un dirigeant plutôt qu’à la continuité de l’État.

2. Quelle conception Jean Bodin expose-t-il dans Les 6 livres de la république au sujet de l’État et de la personne qui gouverne ?

La souveraineté appartient aux citoyens, tandis que l’État la représente.
L’État détient la souveraineté, tandis que la personne qui gouverne l’applique.
L’État et le gouvernant partagent la souveraineté à parts égales.
Le gouvernant détient la souveraineté, tandis que l’État applique ses décisions.

L’État détient la souveraineté, tandis que la personne qui gouverne l’applique.

Explication

Jean Bodin dissocie l’État souverain de la personne qui exerce concrètement le pouvoir en appliquant la souveraineté. L’idée que le gouvernant en est lui-même le détenteur confond la fonction de l’État avec le rôle de la personne qui gouverne.

3. Dans quelle situation un espace constitue-t-il le territoire d’un État au sens juridique ?

Il comprend des espaces terrestres, maritimes et aériens où l’État édicte et impose ses règles.
Il comprend les espaces maritimes et aériens utilisés par l’État sans relever de son pouvoir normatif.
Il comprend les zones où résident ses citoyens, même si l’État n’y impose pas ses règles.
Il comprend les espaces terrestres et aériens où des autorités étrangères établissent leurs règles.

Il comprend des espaces terrestres, maritimes et aériens où l’État édicte et impose ses règles.

Explication

Le territoire est l’espace géographique terrestre, maritime et aérien dans lequel l’État produit et impose ses règles. La présence de citoyens à l’étranger ne suffit pas à faire de ces lieux le territoire de l’État.

4. Une personne étrangère se trouve sur le territoire d’un État sans en avoir la nationalité : comment se distingue-t-elle du peuple de cet État ?

Elle appartient à la population présente, mais pas au peuple défini par la citoyenneté et la nationalité.
Elle appartient au peuple par sa résidence et à la population par sa nationalité.
Elle ne relève ni de la population ni du peuple tant qu’elle n’a pas acquis la nationalité.
Elle appartient au peuple parce que sa présence sur le territoire lui confère la citoyenneté.

Elle appartient à la population présente, mais pas au peuple défini par la citoyenneté et la nationalité.

Explication

La population comprend les individus présents dans l’État, tandis que le peuple rassemble les citoyens liés par la nationalité. La présence territoriale peut donc inclure une personne dans la population sans la faire appartenir au peuple.

5. Que désigne le contrat social dans les théories politiques de Hobbes, Locke et Rousseau ?

Un accord entre souverains visant à répartir leurs territoires
Une théorie selon laquelle les individus choisissent de faire émerger l’État
Un mécanisme par lequel les citoyens délèguent la fabrication des lois aux juges
Une doctrine selon laquelle l’État naît de l’héritage d’une dynastie

Une théorie selon laquelle les individus choisissent de faire émerger l’État

Explication

Le contrat social désigne l’idée que l’État émerge d’un choix des individus, qui consentent à une organisation politique. L’accord entre souverains concerne les relations entre États et ne rend pas compte de cette origine choisie de l’État.

6. Quel article de la Constitution française affirme le caractère unitaire de l’État ?

L’article 72
L’article 13
L’article 2
L’article 1

L’article 1

Explication

L’article 1 affirme que la France est un État unitaire. L’article 72 concerne notamment les collectivités territoriales et leur administration.

7. Quelle est la fonction du contrôle exercé par l’État sur les collectivités territoriales décentralisées ?

Transférer leurs compétences à des représentants qui décident au nom de l’État.
Diriger leurs services locaux par un lien hiérarchique permanent avec le préfet.
Remplacer leurs assemblées pour adopter les décisions concernant leurs compétences.
Surveiller leurs décisions, avec des pouvoirs d’instruction, d’annulation ou de réformation.

Surveiller leurs décisions, avec des pouvoirs d’instruction, d’annulation ou de réformation.

Explication

Ce contrôle permet à l’État de surveiller l’action des collectivités au moyen de pouvoirs d’instruction, d’annulation et de réformation. Contrairement à la déconcentration, il ne repose pas sur un lien hiérarchique autorisant l’État à décider à la place des collectivités.

8. En quelle année l’accord de Nouméa a-t-il préparé le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie ?

En 1982
En 1991
En 2003
En 1998

En 1998

Explication

L’accord de Nouméa date de 1998 et visait notamment à répondre aux revendications indépendantistes par un statut particulier. L’année 1991 correspond à la censure d’une proposition concernant le statut de la Corse.

9. Quelle différence distingue l’appartenance à une confédération de l’appartenance à une fédération ?

Dans une confédération, les décisions sont prises à la majorité, tandis que dans une fédération elles requièrent l’unanimité.
Dans une confédération, l’organe central fixe la monnaie, tandis que dans une fédération cette compétence revient aux États membres.
Dans une confédération, un État peut choisir d’adhérer, tandis que dans une fédération les États membres n’ont pas ce choix.
Dans une confédération, les membres disposent chacun d’une Constitution, tandis que dans une fédération ils appliquent une Constitution commune.

Dans une confédération, un État peut choisir d’adhérer, tandis que dans une fédération les États membres n’ont pas ce choix.

Explication

La distinction tient au caractère volontaire de l’appartenance : un État peut choisir de rejoindre une confédération, mais les États membres d’une fédération n’ont pas ce choix. L’unanimité concerne les décisions de l’organe central dans la confédération décrite, et non le mode d’adhésion à une fédération.

10. Quel effet le compromis constitutionnel américain produit-il en associant un pouvoir fédéral fort à une représentation égale des États au Sénat ?

Il concilie l’autorité centrale avec la représentation des États, chacun disposant de deux sénateurs.
Il confie aux gouvernements des États le choix des membres des deux chambres du Congrès fédéral.
Il réserve au Sénat les compétences fédérales et laisse aux États la direction du pouvoir exécutif.
Il donne aux États les plus peuplés davantage de sièges afin de renforcer la représentation de la population.

Il concilie l’autorité centrale avec la représentation des États, chacun disposant de deux sénateurs.

Explication

La force du gouvernement fédéral répond aux préoccupations des fédéralistes, tandis que deux sénateurs par État protègent une représentation égale des États fédérés. La représentation proportionnelle à la population ne décrit pas cette règle sénatoriale, même si elle peut être pertinente pour l’autre chambre.

11. Dans un État régional, comment répartir une matière pour que les régions puissent préciser des orientations communes fixées au niveau national ?

L’État et les régions exercent chacun une compétence souveraine et indépendante.
L’État établit les grands principes et les régions les complètent dans leur domaine de compétence.
Les régions fixent les grands principes et l’État les adapte à chaque territoire.
Les régions appliquent les décisions nationales sans disposer de compétence législative.

L’État établit les grands principes et les régions les complètent dans leur domaine de compétence.

Explication

Lorsque les compétences sont partagées, l’État pose les grands principes et les régions les complètent. L’idée que les régions appliquent simplement des décisions nationales sans compétence législative ne correspond pas à ce partage, puisque le pouvoir législatif est exercé par l’État et les régions.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Souveraineté et formes de l’État.

Quelle est la raison de la perpétuité de la souveraineté ?

Le pouvoir se transmet sans que l’État meure.

Quelle distinction Jean Bodin établit-il entre l’État et l’homme ?

L’État est souverain et l’homme applique la souveraineté.

Dans quel espace géographique l’État impose-t-il ses règles ?

Dans son territoire terrestre, maritime et aérien.

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