Fiche de révision : Souveraineté et formes de l’État

📋 Plan du Cours

1. Caractères de la souveraineté
2. Territoire, population et nation
3. Les théories du contrat social
4. L’État unitaire et ses adaptations
5. Décentralisation et collectivités territoriales
6. Les statuts particuliers français
7. Principes de l’État fédéral
8. Le fédéralisme américain et ses limites
9. L’État régional en Espagne et en Italie

📅 Repères chronologiques

1. 05/04/1871La grande charte municipale est présentée.
2. 10/08/1871La grande charte départementale est présentée.
3. 1991Le Conseil constitutionnel censure une proposition de loi sur le statut de la Corse, car l’existence d’un peuple corse est contraire à la conception constitutionnelle du peuple français.
4. 12 juillet 2025L’accord demande que l’on parle d’un État de Nouvelle-Calédonie doté d’un statut international et d’une nationalité calédonienne.

📖 1. Caractères de la souveraineté

★ À maîtriser

📌 La souveraineté est perpétuelle, car le pouvoir se transmet sans que l’État meure, et absolue, car elle n’est pas contrainte.

• La souveraineté est une puissance propre à l’État, qui ne relève d’aucun autre pouvoir et ne peut être égalée par aucun autre pouvoir.

• Jean Bodin, dans Les 6 livres de la république, dissocie la personne et la souveraineté : l’État est souverain et l’homme applique la souveraineté.

• Le pouvoir souverain est indivisible, unique, originaire parce qu’il ne dépend de personne, et suprême parce qu’il s’impose aux autres pouvoirs.

Compléments

• Le roi affirme son pouvoir grâce à la souveraineté, entendue comme le pouvoir suprême.

💡 Astuce mémo

L’État souverain, l’homme applique

📖 2. Territoire, population et nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace géographique terrestre, maritime et aérien dans lequel un État produit et impose ses règles.
• Population : Groupement humain présent sur le territoire d’un État.
• Nation : Selon Verpeaux, groupement humain qui se sent uni par des liens spirituels et matériels.

★ À maîtriser

📌 La compétence territoriale de l’État est générale, car ses règles s’imposent à tous les individus présents sur le territoire, et exclusive, car aucune autre autorité ne dispose du même pouvoir sur ce territoire.

📌 La population regroupe les individus présents dans l’État, tandis que le peuple rassemble les citoyens liés par la nationalité.

Compléments

• Dans la conception allemande associée à Fichte, la nation se définit par l’esprit du peuple, fondé sur une culture commune transmise de génération en génération.

• La France a renforcé le sentiment d’appartenance nationale par une langue commune, des symboles, le service national et l’obligation d’aller à l’école et d’apprendre le français.

• Une nation peut être répartie entre plusieurs États, comme la nation coréenne, ou plusieurs nations peuvent être regroupées dans un même État, comme au Royaume-Uni.

• Aujourd’hui, la nation est souveraine puisqu’elle vote les lois et nomme le président ainsi que d’autres représentants.

💡 Astuce mémo

Population présente, peuple citoyen, nation liée

📖 3. Les théories du contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Théorie selon laquelle l’État émerge parce que les individus l’ont choisi.

★ À maîtriser

• Dans le Léviathan, Hobbes décrit l’état de nature comme une guerre perpétuelle où chaque homme craint son prochain.

• Chez Hobbes, les individus concluent volontairement un pacte et renoncent au libre exercice de leurs droits naturels en échange de la protection du Léviathan.

📌 Chez Hobbes, la soumission étant volontaire, la désobéissance au souverain et son renversement ne sont pas envisageables. - Léviathan

• Chez Locke, l’état de nature est une liberté totale sans règles, mais l’absence de propriété constitue une menace pour les biens.

• Chez Locke, le consentement tacite transfère des pouvoirs au souverain afin qu’il assure la sécurité et le droit de propriété privée.

• Dans Du contrat social, publié en 1762, Rousseau soutient que l’homme est naturellement bon, mais que les inégalités des rapports sociaux créent des tensions.

• Pour Rousseau, le contrat social vise l’égalité entre les individus, qui doivent avoir les mêmes droits et demeurent souverains par la volonté générale exprimée dans des lois tournées vers l’intérêt commun.

Compléments

• Chez Hobbes, le Léviathan met fin à la guerre et protège la population contre la violence ainsi que les communautés contre les autres communautés.

📌 Chez Locke, la désobéissance est possible et légitime si l’État agit contre l’intérêt de l’individu, dans un rapport équilibré entre individus et souverain.

💡 Astuce mémo

Hobbes protège par soumission, Locke par consentement, Rousseau par volonté générale

📖 4. L’État unitaire et ses adaptations

★ À maîtriser

• L’État unitaire est indivisible et constitue la forme d’État la plus répandue.

• Dans l’État unitaire, une Constitution s’applique à la population soumise aux mêmes règles et le pouvoir comprend un législatif qui fait la loi et un exécutif qui la met en action.

📌 La déconcentration répartit des compétences au sein de l’État, tandis que la décentralisation les confie à des personnes juridiques distinctes de l’État.

Compléments

• En France, l’article 1 de la Constitution affirme le caractère unitaire de l’État.

• L’indivisibilité de l’État unitaire n’empêche pas des modalités pratiques d’organisation, car le centre ne peut pas administrer seul tout le territoire.

📖 5. Décentralisation et collectivités territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Transfert de compétences à des entités locales relevant de la même personne morale que l’État, qui prennent des décisions en son nom sous le contrôle du pouvoir central.
• Décentralisation : Confie des compétences à des entités dotées d’une personnalité juridique distincte de l’État, sans lien hiérarchique avec lui, mais soumises à sa surveillance.

★ À maîtriser

• Le contrôle de l’État s’exerce par :

  • le pouvoir d’instruction
  • le pouvoir d’annulation
  • le pouvoir de réformation

• La loi DeFerre de 1982 donne aux collectivités territoriales un pouvoir de décision sans tutelle administrative du préfet, qui ne peut plus juger leurs décisions mais peut les contester.

• L’article 72 pose les principes de subsidiarité et de liberté d’administration des collectivités territoriales.

• La répartition des tâches par échelon est illustrée par :

  • la commune pour l’eau et l’école primaire
  • le département pour les collèges et la voirie
  • la région pour les transports et les lycées

Compléments

• Les recteurs d’académie sont des représentants de l’éducation dans les régions et illustrent la déconcentration.

📌 La décentralisation fonctionnelle transfère des compétences spécifiques à des personnes morales, tandis que la décentralisation territoriale crée des entités dotées de compétences générales à un échelon territorial, comme la commune ou la région.

• La liberté d’administration donne aux collectivités une autonomie dans la gestion de leurs affaires et une autonomie financière fondée sur les impôts locaux.

💡 Astuce mémo

Commune, département, région : l’échelon adapté

📖 6. Les statuts particuliers français

★ À maîtriser

• L’article 13 de la Constitution reconnaît à la Nouvelle-Calédonie un statut particulier faisant suite à l’accord de Nouméa de 1998, destiné à mettre fin aux revendications indépendantistes.

• La Nouvelle-Calédonie reçoit progressivement des compétences et dispose d’un gouvernement et d’une administration locaux qui votent des lois applicables uniquement sur son territoire, notamment dans certains domaines comme la sécurité sociale, le travail et les successions.

Compléments

• La Nouvelle-Calédonie a été appelée au vote et la majorité a voté pour rester française.

• La Corse est un département et, après la loi DeFerre, une assemblée délibérante consultative y a été créée sans pouvoir législatif.

• En 2003, l’obligation d’apprentissage du corse à l’école est présentée comme contraire à l’article 2, qui établit que la langue de la République est le français.

💡 Astuce mémo

La Nouvelle-Calédonie légifère localement, la Corse reste dans le cadre unitaire

📖 7. Principes de l’État fédéral

★ À maîtriser

• L’État fédéral vise à protéger la diversité des territoires.

📌 Dans une confédération, un État peut choisir d’en faire partie, tandis que dans une fédération les États membres n’ont pas ce choix.

• L’État fédéral repose sur : le principe de superposition, le principe d’autonomie des États fédérés, le principe de participation des États fédérés

• La Constitution fédérale et les lois fédérales s’imposent à tous, tandis que chaque État fédéré possède sa propre Constitution applicable à ses membres.

• Les normes fédérales sont supérieures aux normes fédérées, conformément à l’article 4 de la Constitution fédérale cité dans le cours.

• Les compétences confiées au niveau central comprennent :

  • les relations internationales
  • la défense
  • la monnaie
  • l’immigration

Compléments

• Dans la confédération décrite par le cours, l’organe central représente à part égale les membres et prend ses décisions à l’unanimité.

💡 Astuce mémo

SAP : superposition, autonomie, participation

📖 8. Le fédéralisme américain et ses limites

★ À maîtriser

• Aux États-Unis, la Constitution élaborée à Philadelphie résulte d’un compromis entre les fédéralistes, favorables à un gouvernement central fort, et les antifédéralistes, qui craignent pour la liberté et l’autonomie des États.

• Le compromis constitutionnel américain associe un pouvoir fédéral fort à une représentation des États fédérés par deux chambres, dont un Sénat où chaque État possède deux sénateurs quelle que soit sa population.

• Le fédéralisme dualiste distingue l’État fédéral et les États fédérés, souverains chacun dans leurs domaines.

📌 Dans l’affaire McCulloch v. Maryland, la Cour suprême reconnaît au Congrès une compétence implicite pour prendre les mesures nécessaires et appropriées à l’exercice des pouvoirs énumérés à l’article 1, section 8, notamment la création d’une banque.

• Selon le cours, la décision Dobbs de 2024 revient sur Roe v. Wade : elle juge que le droit à l’avortement n’est pas protégé par la Constitution et permet aux législateurs de l’interdire.

Compléments

• L’article 1, section 8, de la Constitution américaine énumère les pouvoirs fédéraux.

• Dans l’affaire McCulloch v. Maryland, le Maryland taxe spécifiquement une banque créée par le Congrès fédéral et son directeur, McCulloch, refuse de payer cette taxe.

📖 9. L’État régional en Espagne et en Italie

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : État unitaire composé de régions autonomes qui ne sont pas souveraines et bénéficient d’une décentralisation très poussée.

★ À maîtriser

• En Espagne, après la dictature, la démocratisation reconnaît les entités locales ; l’article 2 affirme à la fois l’unité indissoluble de la nation espagnole et le droit à l’autonomie des régions.

• En Italie, État unitaire après la Seconde Guerre mondiale, la décentralisation est renforcée et l’article 117 prévoit que le pouvoir législatif est exercé par l’État et les régions.

• En Espagne et en Italie, les compétences peuvent relever exclusivement de l’État, exclusivement des régions ou être partagées, l’État posant alors les grands principes que les régions complètent.

Compléments

• Le cours cite la police, la justice et la monnaie comme matières relevant exclusivement de l’État, et l’aménagement du territoire et l’école comme matières relevant exclusivement des régions.

💡 Astuce mémo

Régions autonomes, mais non souveraines

📊 Tableaux de synthèse

Contrats sociaux chez Hobbes, Locke et Rousseau