Gestion Administrative du Personnel

1. 📌 L'essentiel

• L’obligation de sécurité de l’employeur couvre tous les risques professionnels (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux).
• Le DUERP est obligatoire dès le premier, recensant tous les risques avec un plan d’action.
• La responsabilité de l’employeur peut être engagée civilement, pénalement ouativement en cas de manquement.
• Le contrat de travail, écrit ou oral, formalise la relation, précise droits et obligations, et doit être signé avant embauche.
• La DPAE doit être déclarée dans les 8 jours précédant l’embauche, sous peine de sanctions.
• Le registre unique du personnel doit mentionner toutes les embauches, y compris intérimaires.
• La période d’essai ne peut dépasser 2 mois pour les ouvriers/employés, renouvelable sous conditions.
• La visite médicale doit être réalisée dans les 3 mois suivant l’embauche, notamment pour les métiers à risques.
• La clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et l’espace, avec contrepartie financière.
• La régularisation des étrangers nécessite respect des conditions de séjour, documents, et procédure en préfecture.
• Sanctions possibles : amendes, emprisonnement, redressement URSSAF, travail dissimulé.