Introduction au droit de la famille

1. 📌 L'essentiel

• La famille n’est pas définie dans le code civil ; elle repose sur parenté et alliance.
• Parenté : lien juridique entre personnes par filiation (descendance ou collatérale).
• Alliance : lien entre époux et du conjoint.
• La famille est une réalité sociale et juridique, très diversifiée (naturelle, recomée, monoparentale).
• La jurisprudence (2011) souligne la difficulté d’identifier précisément les membres familiaux.
• La notion de couple est récente, introduite en 1994 par la loi bioéthique.
• Modes de conjugalité : mariage, PACS, concubinage ; hiérarchie juridique croissante.
• La loi de 2013 autorise le mariage entre personnes de même sexe.
• La majorité légale pour se marier : 18 ans, avec dispenses possibles.
• La rupture de fiançailles n’a pas de valeur juridique, mais peut engager la responsabilité en cas de rupture abusive.