Gestion des Difficultés d'Entreprise

📋 Plan du Cours

1. L’intérêt de l’activité et des salariés Lorsqu’une entreprise connait des dif,icultés = répercussion directe sur les salariés
2. Les mesures d’alerte en cas de difficultés
3. Le redressement judiciaire en cessation de paiement
4. La liquidation judiciaire en cas d’impossibilité de redressement
5. Le rôle des associés dans la gestion des conflits
6. Le Comité Social et Économique (CSE) et son pouvoir d’alerte
7. Les groupements de prévention agréés pour les entreprises sans commissaire aux comptes
8. Le passif exigible et la cessation des paiements
9. Les difficultés insurmontables et l’ouverture de la sauvegarde judiciaire
10. Les effets de la procédure sur les créanciers
11. Les mesures conservatoires et actes valables sans contrôle judiciaire
12. L’interdiction et l’arrêt des poursuites individuelles et des procédures d’exécution

📖 1. L’intérêt de l’activité et des salariés Lorsqu’une entreprise connait des dif,icultés = répercussion directe sur les salariés

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan : Ð AINSI il faut arrêter les voies d’exécution individuelle (
• Procédure judiciaire : Dans le conciliation + mandat ad hoc
• Intérêt collectif : Intérêt supérieur de l'entreprise, de ses salariés et de ses créanciers, recherché par le droit à travers des procédures visant à préserver l'activité et l'emploi.

📝 Points essentiels