Fiche de révision : Histoire constitutionnelle française

📋 Plan du Cours

1. Principes politiques de la Révolution
2. Institutions révolutionnaires et régimes
3. Crise de la monarchie d’Ancien Régime
4. Réformes monarchiques et blocages
5. Rationalisme et individualisme des Lumières
6. Progrès et perfectibilité humaine
7. Penseurs et modèles politiques
8. Familles politiques des Lumières
9. Voltaire et le despotisme éclairé
10. Montesquieu et le régime parlementaire
11. Rousseau et la souveraineté populaire
12. Société française et journées révolutionnaires
13. Constituante et équilibre des pouvoirs
14. Pouvoir constituant et veto royal
15. Réformes administratives et sociales
16. Réorganisation religieuse et clergé
17. Élection de l’Assemblée législative

📅 Repères chronologiques

1. 1748Montesquieu rédige L’Esprit des lois.
2. 7 juin 1788Des lettres de cachet sont remises aux parlementaires et la population se soulève lors de la journée des Tuiles.
3. 21 juillet 1788Les trois ordres du Dauphiné se réunissent à Vizille pour demander que les États généraux consentent à l’impôt.
4. 17 juin 1789Les États généraux se proclament Assemblée nationale, affirmant représenter la Nation plutôt que les trois ordres.
5. 12 juillet 1790La Constitution civile du clergé est adoptée pour réorganiser l’Église catholique et placer le clergé sous le contrôle de l’État, sans interdire le catholicisme.
6. 16 et 24 août 1790La loi affirme la dualité des ordres de juridiction.
7. 3 septembre 1791La France adopte sa première Constitution écrite, qui instaure une monarchie constitutionnelle.
8. 1884Les individus peuvent de nouveau se regrouper pour défendre leurs droits et libertés professionnelles.

📖 1. Principes politiques de la Révolution

★ À maîtriser

• Avant 1789, la France ne possède pas de constitution écrite et fonctionne notamment selon des lois fondamentales coutumières.

📌 La Révolution distingue les libertés individuelles, qui protègent notamment la croyance et l’expression, des libertés politiques liées à la participation à la vie publique.

Compléments

• La Révolution supprime les corporations et interdit les syndicats, mettant l’individu en relation directe avec l’État.

• Depuis mars 2024, la liberté de recourir à l’IVG est inscrite dans la Constitution, sans que cette inscription garantisse à elle seule l’accès à l’IVG.

💡 Astuce mémo

Sujet soumis avant 1789, individu titulaire de droits après la Révolution

📖 2. Institutions révolutionnaires et régimes

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Régime de collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif, notamment par l’intermédiaire d’un cabinet ministériel.

★ À maîtriser

• La Constitution de 1791 est libérale, celle de 1793 met en avant les droits économiques et sociaux et celle de 1795 est conservatrice.

📌 Le régime d’assemblée subordonne l’exécutif à une assemblée dominante, tandis que le césarisme concentre le pouvoir entre les mains d’un homme fort.

Compléments

• La période 1789-1848 est présentée comme le temps des tentatives de régimes politiques, et la période 1848-1875 comme celui de leur conciliation.

💡 Astuce mémo

Assemblée, exécutif fort, puis collaboration parlementaire

📖 3. Crise de la monarchie d’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie de droit divin : La monarchie de droit divin fonde la souveraineté du roi sur son choix par Dieu et lui attribue l’ensemble des pouvoirs.

★ À maîtriser

• Les 13 parlements du royaume rendent la justice au nom du roi, mais leurs magistrats achètent leurs charges, qui sont transmissibles et héréditaires.

• Sous l’Ancien Régime, le tiers état paie principalement les impôts et les taxes, sans consentement régulier à l’impôt par les États généraux.

📌 Le mercantilisme associe la richesse à l’accumulation d’or et d’argent par l’État, tandis que la physiocratie la rattache à la richesse des habitants et au travail de la terre.

Compléments

• En 1766, par le discours de la flagellation, le roi rappelle aux parlementaires qu’ils ne représentent pas la Nation et doivent lui rendre des comptes.

📌 Le gallicanisme place l’Église française sous le contrôle du pouvoir temporel, tandis que l’ultramontanisme reconnaît la suprématie du pape.

💡 Astuce mémo

Un roi au sommet, mais des parlements, provinces et finances qui lui échappent

📖 4. Réformes monarchiques et blocages

★ À maîtriser

• La réforme de Maupeou de 1770 prévoit le rachat des offices parlementaires, mais échoue faute de moyens et face à la contestation des parlementaires.

• La résistance des parlementaires aux réformes monarchiques constitue l’une des causes importantes des événements révolutionnaires.

Compléments

• La réforme municipale de 1764 vise à uniformiser les municipalités et à consulter les populations confrontées à l’arbitraire des agents locaux.

• En 1787, la royauté tente d’établir des assemblées générales dans les communautés afin de consulter les habitants, notamment sur la répartition des impôts.

• En 1788, Lamoignon de Malesherbes tente de démanteler les parlements pour leur retirer leur pouvoir politique et les recentrer sur la justice.

💡 Astuce mémo

Réformes résistées → blocages renforcés → revendications révolutionnaires

📖 5. Rationalisme et individualisme des Lumières

★ À maîtriser

• Les Lumières partagent trois dogmes philosophiques :
  • le rationalisme
  • l’individualisme
  • la foi dans le progrès

📌 Les Lumières opposent l’immanence d’un droit créé par les hommes à la transcendance d’un droit fondé sur une référence religieuse.

• La loi Le Chapelier de 1791 interdit les corporations, les corps de métiers et les regroupements professionnels.

Compléments

• L’interdiction des regroupements professionnels contribue à laisser les travailleurs isolés face à l’exploitation dans le contexte de la révolution industrielle.

💡 Astuce mémo

Individu au centre contre corps collectifs de l’Ancien Régime

📖 6. Progrès et perfectibilité humaine

★ À maîtriser

📌 La foi dans le progrès repose sur la perfectibilité de l’homme par l’éducation et la connaissance, tandis que le déterminisme social explique l’individu par son milieu.

Compléments

• Dans la conception des Lumières, l’éducation apporte la connaissance, qui permet le savoir grâce à la raison.

💡 Astuce mémo

Perfectibilité par l’éducation face au déterminisme social

📖 7. Penseurs et modèles politiques

📝 Points essentiels

📌 Voltaire est associé au despotisme éclairé, Montesquieu au régime parlementaire et Rousseau au régime d’assemblée.

💡 Astuce mémo

Vo-Mo-Ro : Voltaire, Montesquieu, Rousseau

📖 8. Familles politiques des Lumières

★ À maîtriser

📌 Les familles politiques se distinguent notamment par leur confiance dans la perfectibilité individuelle grâce au savoir ou par l’idée que l’individu est déterminé par son milieu social.

• Les penseurs des Lumières ouvrent la voie à trois régimes que la France expérimente à partir de 1789 :
  • le régime d’assemblée
  • le régime césariste
  • le régime parlementaire

Compléments

• Des politologues distinguent aujourd’hui deux familles politiques, les progressistes et les nationalistes, tandis que le développement des technologies et de l’intelligence artificielle interroge le rôle du progrès pour l’individu.

💡 Astuce mémo

Perfectibilité par le savoir face au déterminisme du milieu

📖 9. Voltaire et le despotisme éclairé

🔑 Notions clés & Définitions

• Despotisme éclairé : Régime dans lequel un monarque gouverne seul, mais guidé par la raison et entouré de philosophes.

★ À maîtriser

• Le despotisme éclairé renforce le pouvoir monarchique, met essentiellement sous silence le pouvoir législatif et ne sépare pas les pouvoirs, qui sont tous entre les mains du despote.

Compléments

• Voltaire défend la liberté, notamment religieuse, mais se méfie de la multitude et refuse que la population se mêle de raisonner.

💡 Astuce mémo

Un monarque gouverne seul, guidé par des philosophes

📖 10. Montesquieu et le régime parlementaire

★ À maîtriser

• Selon Montesquieu, le contexte économique, social, religieux et moral d’une société influence le contenu de ses lois, qui évoluent avec cette société. - L’Esprit des lois, 1748

• Montesquieu propose une séparation souple des fonctions dans la monarchie, une idée reprise à l’article 16 de la DDHC et associée au régime parlementaire. - L’Esprit des lois, 1748

Compléments

• Au XVIIIe siècle, les parlements de France doivent enregistrer les textes royaux pour les rendre exécutoires et peuvent, par le droit de remontrance, demander au roi de revoir un texte.

📌 Montesquieu préfère la monarchie, juge le despotisme contraire aux libertés et n’admettrait éventuellement la république qu’entre les mains des aristocrates, car l’égalité démocratique peut mener à l’égalitarisme et à la tyrannie populaire. - L’Esprit des lois, 1748

💡 Astuce mémo

L’État modérateur protège les libertés, contrairement à l’État de puissance

📖 11. Rousseau et la souveraineté populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Rousseau, Le Contrat social - Alliance par laquelle l’individu apporte sa liberté à la société et devient en contrepartie citoyen.

★ À maîtriser

• Rousseau fait du peuple le souverain et du roi un simple exécutif, et propose un régime d’assemblée où la majorité est entendue. - Le Contrat social

📌 La souveraineté populaire prend le peuple dans sa réalité concrète, tandis que la souveraineté nationale gomme le caractère concret de la population.

Compléments

• Dans Le Contrat social, Rousseau affirme que la minorité « la forcera d’être libre », formulation qui a aussi engagé vers certains régimes totalitaires.

💡 Astuce mémo

Le peuple souverain s’oppose au roi souverain

📖 12. Société française et journées révolutionnaires

★ À maîtriser

• La Révolution française commence avec la réunion des États généraux et s’achève avec le coup d’État du 9 novembre 1799, dit 18 brumaire an VIII.

• Dans la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée décide la fin des privilèges et fonde la communauté nationale, tandis que les décrets du 5 au 11 août distinguent droits personnels supprimés et droits réels maintenus.

Compléments

• La population française passe de 19 millions à 26 millions en 50 ans au cours du XVIIIe siècle, évolution qui se prolonge au début du XIXe siècle.

• La Grande Peur, du 15 juillet au 6 ou 7 août 1789, est un soulèvement des campagnes nourri par des rumeurs et dirigé contre les propriétaires terriens et l’exploitation traditionnelle des terres.

💡 Astuce mémo

Tuiles, Vizille, États généraux, Bastille, Grande Peur, 4 août

📖 13. Constituante et équilibre des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir exécutif applique et administre les lois votées par le pouvoir législatif, mais son organe varie selon les périodes et peut être un roi, un chef d’État, un président, des ministres ou un comité exécutif.

• Les constituants choisissent une séparation stricte des pouvoirs, contrairement à la séparation souple des fonctions préconisée par Montesquieu, par crainte des débordements du roi sur le législatif.

• Pendant la période révolutionnaire, l’assemblée domine l’exécutif et le judiciaire malgré la séparation des pouvoirs, ce qui caractérise un régime d’assemblée.

• La Constituante se proclame officiellement le 9 juillet 1789 et siège jusqu’au 30 septembre 1791, avant l’entrée en vigueur de la Constitution le 1er octobre 1791.

Compléments

📌 Le mandat impératif oblige l’élu à appliquer le programme sur lequel il a été élu, tandis que le mandat représentatif lui laisse une marge de souplesse.

• La Constituante est une assemblée monocamérale de 1 145 députés qui exerce à la fois le pouvoir constituant et le pouvoir législatif, et sa législature unique laisse ensuite place à une assemblée législative composée de nouveaux députés.

💡 Astuce mémo

Pouvoirs séparés en principe, assemblée dominante en pratique

📖 14. Pouvoir constituant et veto royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Délégation spéciale et directe du peuple à une assemblée pour rédiger la Constitution et organiser les pouvoirs.
• Veto suspensif : Pouvoir royal de s’opposer à un texte à la fin de la procédure législative, sans faire du roi un membre du pouvoir législatif.
• Légicentrisme : Principe qui place la loi au centre de l’État : la nation souveraine la fait par l’intermédiaire de l’assemblée, et le roi doit lui obéir.

★ À maîtriser

📌 La Constituante déclare les lois constitutionnelles immédiatement applicables et soustraites au veto royal, car elle tient son autorité de la nation.

• Pendant l’élaboration de la Constitution de 1791, la Constituante exerce à la fois le pouvoir constituant et le pouvoir législatif, et empiète aussi sur l’exécutif.

Compléments

• La gauche radicale de la Constituante agite la population parisienne et les clubs, provoquant des émeutes et des soulèvements qui exercent une pression sur les travaux de l’assemblée.

💡 Astuce mémo

La nation fait la loi ; le roi peut la bloquer

📖 15. Réformes administratives et sociales

★ À maîtriser

📌 La loi du 22 décembre 1789 divise la France en départements afin d’établir une égalité territoriale et de mettre fin aux privilèges.

• La loi du 4 janvier 1790 fixe à 83 le nombre de départements, utilisés comme base pour les représentations démographiques, ecclésiastiques et fiscales.

📌 L’article 13 de la DDHC pose que chacun contribue aux charges publiques selon ses facultés fiscales.

• La Constituante nationalise les biens du clergé et les intègre au fisc et au Trésor royal, notamment parce qu’elle considère le clergé comme riche.

Compléments

• Les comités créés par la Constituante pour préparer ses travaux et rédiger les textes nouent des liens directs avec les représentants des circonscriptions administratives, notamment les préfets, et empiètent ainsi sur l’exécutif.

📖 16. Réorganisation religieuse et clergé

★ À maîtriser

• La Constituante abolit les restrictions et interdictions visant les protestants et reconnaît aux juifs la liberté de culte et l’exercice d’activités professionnelles.

• La Constitution civile du clergé aligne les diocèses sur les 83 départements et prévoit que les ecclésiastiques soient rémunérés par l’État et que les évêques et curés soient élus.

📌 Le clergé constitutionnel prête serment de fidélité à la Constitution civile du clergé, tandis que le clergé réfractaire refuse ce serment et le cadre imposé par l’État.

Compléments

• Le pape condamne la Constitution civile du clergé, ce qui contribue à la division du clergé entre constitutionnels et réfractaires.

💡 Astuce mémo

Clergé constitutionnel : serment ; clergé réfractaire : refus

📖 17. Élection de l’Assemblée législative

★ À maîtriser

• Dès mai 1791, la Constituante discute des modalités de désignation des députés de la future Assemblée législative, qui commence le 1er octobre 1791.

📌 Aucun député de la Constituante ne peut siéger à l’Assemblée législative, afin que ceux qui ont rédigé la Constitution ne soient pas ceux qui l’appliquent.

• Pour être citoyen actif et voter, il faut : être français, avoir plus de 25 ans révolus, être domicilié dans la commune de l’élection, payer une contribution directe au moins égale à trois journées de travail, avoir prêté le serment civique

📌 Le citoyen passif conserve ses droits civils et civiques, mais ne peut pas voter ; il appartient à la nation, sans pouvoir exprimer la souveraineté par le vote.

• L’élection des 745 députés se déroule en deux degrés : les citoyens actifs réunis en assemblées primaires élisent des électeurs du second degré, qui se réunissent en assemblées électorales départementales et élisent les députés.

• Les électeurs du second degré doivent satisfaire à des conditions patrimoniales supplémentaires, correspondant à un revenu ou patrimoine équivalant à 100, 150 ou 200 journées de travail, tandis qu’aucune condition patrimoniale supplémentaire n’est exigée pour être député.

• Les sièges sont répartis selon trois critères :

  • le territoire
  • la population
  • la contribution directe

Compléments

• Au titre du critère territorial, chaque département reçoit trois députés, sauf Paris, qui n’en reçoit qu’un, ce qui limite son influence.

• Au titre du critère de population, la France est divisée en 249 parts et les départements les plus peuplés reçoivent davantage de députés.

• Au titre du critère de contribution directe, les départements versant davantage d’impôts obtiennent davantage de sièges à l’Assemblée législative.

💡 Astuce mémo

Citoyens actifs → électeurs du second degré → députés

📊 Tableaux de synthèse

Trois modèles de régime

Constitutions révolutionnaires