Fiche de révision : Institutions françaises et européennes

📋 Plan du Cours

1. Constitution de la Ve République
2. Repères chronologiques institutionnels
3. Séparation des pouvoirs français
4. Élaboration et contrôle de la loi
5. Institutions de l’Union européenne
6. Citoyenneté et droits européens
7. Juridictions européennes

📖 1. Constitution de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte fondamental qui organise les pouvoirs et garantit les droits et libertés des citoyens.

📝 Points essentiels

• La Constitution du 4 octobre 1958 fixe les règles de fonctionnement des institutions de la Ve République.

📖 2. Repères chronologiques institutionnels

📝 Points essentiels

• En 1958, la Ve République est créée.

• En 1962, le président est élu au suffrage universel direct.

📖 3. Séparation des pouvoirs français

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Répartition des pouvoirs pour éviter les abus et empêcher qu’une seule personne les détienne tous.

📝 Points essentiels

📌 Le pouvoir exécutif applique les lois et dirige la politique du pays, tandis que le pouvoir législatif discute et vote les lois.

• L’Assemblée nationale et le Sénat exercent le pouvoir législatif et forment ensemble le Parlement.

• Le pouvoir judiciaire rend la justice et veille à l’application du droit.

💡 Astuce mémo

L’exécutif applique, le législatif vote, le judiciaire juge.

📖 4. Élaboration et contrôle de la loi

📝 Points essentiels

• Le cheminement d’une loi comprend la proposition, l’examen parlementaire, l’accord des assemblées, la promulgation et la publication.

💡 Astuce mémo

Proposer → examiner → accorder → promulguer → publier.

📖 5. Institutions de l’Union européenne

📝 Points essentiels

• L’Union européenne rassemble 27 États membres afin de leur permettre de coopérer et de prendre des décisions communes.

• La Commission européenne propose les lois européennes et veille à leur application.

• Le Parlement européen représente les citoyens et vote les lois européennes avec le Conseil de l’Union européenne.

• Le Conseil de l’Union européenne représente les gouvernements des États membres et vote les lois avec le Parlement européen.

📖 6. Citoyenneté et droits européens

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté européenne : Ajout de droits à la citoyenneté nationale, concernant tout citoyen d’un pays membre de l’Union européenne.

📝 Points essentiels

• La citoyenneté européenne donne le droit de circuler et de séjourner librement dans l’Union européenne.

• Les citoyens européens peuvent voter et être candidats aux élections municipales et européennes dans leur pays de résidence, sous certaines conditions.

📖 7. Juridictions européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• CJUE : La Cour de justice de l’Union européenne appartient à l’Union européenne et veille au respect et à l’interprétation du droit européen.
• CEDH : La Cour européenne des droits de l’homme appartient au Conseil de l’Europe et protège les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.

💡 Astuce mémo

CJUE : droit de l’UE ; CEDH : droits de l’homme.

📊 Tableaux de synthèse

Institutions de l’Union européenne