QCM : Institutions françaises et européennes (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel est le rôle fondamental d’une Constitution dans un régime politique ?

Elle définit les programmes des partis et règle leur représentation électorale.
Elle fixe les décisions courantes du gouvernement et contrôle leur application.
Elle organise les pouvoirs et garantit les droits et libertés des citoyens.
Elle établit les compétences des collectivités et répartit les ressources publiques.

Elle organise les pouvoirs et garantit les droits et libertés des citoyens.

Explication

Une Constitution organise les pouvoirs et garantit les droits et libertés des citoyens. La définition des programmes et de la représentation des partis relève plutôt du fonctionnement de la vie politique et électorale.

2. Quelle fonction la Constitution du 4 octobre 1958 remplit-elle pour les institutions de la Ve République ?

Elle règle les relations entre les partis et leurs électeurs.
Elle détermine les résultats des élections législatives.
Elle établit les orientations politiques des gouvernements successifs.
Elle fixe les règles de fonctionnement des institutions.

Elle fixe les règles de fonctionnement des institutions.

Explication

La Constitution du 4 octobre 1958 fixe les règles selon lesquelles fonctionnent les institutions de la Ve République. Les orientations politiques des gouvernements peuvent changer et ne constituent pas l’objet de ces règles constitutionnelles.

3. À quelle date la Ve République a-t-elle été créée ?

En 1958, lors de la première élection présidentielle au suffrage universel direct.
En 1958, lors de la mise en place de la Ve République.
En 1962, lors de l’instauration de l’élection présidentielle directe.
En 1962, lors de la création des institutions de la Ve République.

En 1958, lors de la mise en place de la Ve République.

Explication

La Ve République a été créée en 1958. L’année 1962 correspond à l’élection du président au suffrage universel direct, et non à la création du régime.

4. Quel changement institutionnel intervient en 1962 concernant l’élection présidentielle ?

Le président est élu au suffrage universel direct.
Le président est désigné par les députés au scrutin majoritaire.
Le président est nommé par le gouvernement après les élections législatives.
Le président est élu par un collège de représentants des collectivités.

Le président est élu au suffrage universel direct.

Explication

En 1962, le président est élu au suffrage universel direct. Une désignation par les députés ne correspond pas à cette évolution du mode d’élection.

5. Que désigne la séparation des pouvoirs dans le fonctionnement des institutions françaises ?

La répartition des fonctions entre l’État et les collectivités territoriales pour organiser leur coopération
La délégation du pouvoir législatif aux tribunaux afin qu’ils contrôlent l’action du gouvernement
La répartition des pouvoirs destinée à prévenir les abus et leur concentration entre les mains d’une seule personne
La subordination du pouvoir judiciaire au Parlement pour garantir l’application des lois votées

La répartition des pouvoirs destinée à prévenir les abus et leur concentration entre les mains d’une seule personne

Explication

La séparation des pouvoirs répartit les fonctions institutionnelles afin de limiter les abus et d’éviter leur concentration. La subordination des juges au Parlement ne correspond pas à cette définition, car le pouvoir judiciaire a pour rôle de rendre la justice.

6. Quelles sont les étapes du cheminement d’une loi, dans l’ordre indiqué ?

Examen parlementaire, proposition, promulgation, accord des assemblées et publication
Proposition, examen parlementaire, promulgation, publication et accord des assemblées
Proposition, accord des assemblées, examen parlementaire, publication et promulgation
Proposition, examen parlementaire, accord des assemblées, promulgation et publication

Proposition, examen parlementaire, accord des assemblées, promulgation et publication

Explication

Le cheminement indiqué commence par la proposition, puis comprend l’examen parlementaire et l’accord des assemblées, avant la promulgation et la publication. La promulgation précède la publication, et non l’inverse.

7. Quelle est la fonction du Conseil européen dans le fonctionnement de l’Union européenne ?

Il propose les lois européennes et veille à leur application dans les États membres.
Il représente les gouvernements des États membres et adopte les lois européennes.
Il représente les citoyens et vote les lois avec le Conseil de l’Union européenne.
Il réunit les dirigeants des États membres et fixe les grandes orientations politiques.

Il réunit les dirigeants des États membres et fixe les grandes orientations politiques.

Explication

Le Conseil européen réunit les dirigeants des États membres pour fixer les grandes orientations politiques de l’Union. Le Conseil de l’Union européenne, lui, représente les gouvernements et participe au vote des lois.

8. Depuis quand la citoyenneté européenne complète-t-elle la citoyenneté nationale des ressortissants des pays membres de l’Union européenne ?

Depuis l’adoption du traité de Lisbonne en 2009
Depuis la création de la Communauté économique européenne en 1957
Depuis la mise en circulation de l’euro en 2002
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993

Explication

La citoyenneté européenne a été instituée par le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993. La création de la Communauté économique européenne en 1957 a lancé une coopération européenne, mais n’a pas établi cette citoyenneté.

9. Quelle distinction sépare la CJUE de la CEDH quant à leur cadre institutionnel et à leur mission ?

La CJUE relève du Conseil de l’Europe et protège les droits garantis par une convention, tandis que la CEDH relève de l’Union européenne et veille au droit de l’UE.
La CJUE et la CEDH relèvent toutes deux de l’Union européenne, mais la première interprète les lois et la seconde les propose.
La CJUE et la CEDH relèvent toutes deux du Conseil de l’Europe, mais la première protège les droits et la seconde interprète le droit de l’UE.
La CJUE relève de l’Union européenne et veille au droit de l’UE, tandis que la CEDH relève du Conseil de l’Europe et protège les droits garantis par une convention.

La CJUE relève de l’Union européenne et veille au droit de l’UE, tandis que la CEDH relève du Conseil de l’Europe et protège les droits garantis par une convention.

Explication

La CJUE appartient à l’Union européenne et veille au respect ainsi qu’à l’interprétation du droit européen, alors que la CEDH appartient au Conseil de l’Europe et protège les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. L’option qui attribue à la CEDH l’appartenance à l’Union européenne inverse leurs cadres institutionnels et leurs missions.

10. Quel effet produit la Constitution du 4 octobre 1958 sur les institutions de la Ve République ?

Elle fixe les règles selon lesquelles les institutions fonctionnent.
Elle établit le suffrage universel direct pour l’élection présidentielle.
Elle répartit les compétences entre les États membres de l’Union européenne.
Elle confie au Parlement la rédaction de toutes les lois.

Elle fixe les règles selon lesquelles les institutions fonctionnent.

Explication

En fixant les règles de fonctionnement des institutions, la Constitution encadre leur organisation et leur action. Le suffrage universel direct pour l’élection présidentielle est associé à un changement intervenu en 1962, et non à l’effet décrit ici.

11. Une personne souhaite situer deux changements institutionnels de la Ve République sur une frise chronologique. Quelle association entre les années et les événements doit-elle retenir ?

1958 : création de la Ve République ; 1962 : adoption de la Constitution
1958 : élection présidentielle au suffrage universel direct ; 1962 : création de la Ve République
1958 : création de la Ve République ; 1962 : élection présidentielle au suffrage universel direct
1958 : adoption de la Constitution ; 1962 : création de la Ve République

1958 : création de la Ve République ; 1962 : élection présidentielle au suffrage universel direct

Explication

La Ve République est créée en 1958, puis l’élection du président au suffrage universel direct intervient en 1962. La Constitution date de 1958, mais son adoption ne constitue pas le changement institutionnel attribué à 1962.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Institutions françaises et européennes.

Quel est le rôle fondamental d’une constitution ?

Elle organise les pouvoirs et garantit les droits et libertés des citoyens.

Quelle constitution fixe le fonctionnement des institutions de la Ve République ?

La Constitution du 4 octobre 1958.

En quelle année la Ve République est-elle créée ?

En 1958.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Institutions françaises et européennes.

Voir la fiche →

Cours similaires

Introduction générale au droit

Droit de la fonction publique

Droit Public

Histoire constitutionnelle française

Droit Public

Processus législatif ordinaire

Droit Public

Procédure et vie parlementaire

Droit Public

Organisation et accès à la justice

Droit Public

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM