QCM : INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT (35 questions)

Explication

Les trois modes présentés sont la loi, la jurisprudence et la doctrine. La coutume renvoie à une forme historique du droit, tandis que la Constitution est évoquée avec la loi.

Explication

La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges. La doctrine désigne la réflexion des professionnels du droit, la loi relève des textes et la coutume des pratiques sociales entérinées.

Explication

La doctrine consiste en la réflexion et les conclusions de professionnels du droit qui cherchent des solutions juridiques aux problèmes sociaux. La jurisprudence est faite de décisions des juges, la loi de textes et la coutume de pratiques sociales consacrées.

Explication

Torah signifie « loi » en hébreu et désigne les cinq premiers livres de l’Ancien Testament pour les chrétiens. Le Décalogue désigne les dix commandements, tandis que Pentateuque et Houmach sont des appellations de ces cinq livres.

Explication

Le théocentrisme désigne la théorie selon laquelle Dieu est au centre de tout et constitue le principe premier. Le volontarisme concerne le modèle juridique fondé sur la volonté divine, le naturalisme puise dans la philosophie antique et la création renvoie à l’acte de faire le monde.

Explication

Dans le volontarisme juridique juif, Dieu est à la fois créateur du monde et législateur : il donne aux humains des lois qu’ils doivent respecter. Le modèle naturaliste puise dans la philosophie antique, tandis que les autres réponses écartent ou modifient le rôle divin de législateur.

Explication

Le cosmos grec est conçu comme un tout éternel et organisé, où chaque chose occupe une place. Le désordre absolu caractérise le chaos, le commencement et la fin ne correspondent pas à cette conception, et le cosmos ne se réduit pas au monde humain.

Explication

Dans la démarche grecque, l’observation et l’étude rationnelle permettent de connaître les lois de la nature, puis de les respecter. Un commandement impératif relève d’un autre modèle, l’ordre naturel reste à découvrir, et la connaissance conduit à tenir compte des lois.

Explication

Le modèle juif présente la loi comme un commandement impératif, tandis que le modèle grec lui donne aussi le sens d’une régularité scientifique de la nature. Inverser ces associations confond les modèles, et le droit humain positif ne définit pas cette distinction.

Explication

Le christianisme hérite des conceptions juive et grecque : il maintient la création du monde par Dieu tout en le considérant ordonné et rationnel. Un cosmos éternel sans création divine ne correspond pas à cette synthèse, pas plus qu’un ordre fondé sur la convention humaine ou l’absence de rationalité.

Explication

La distinction chrétienne comprend le droit divin, le droit naturel appris à partir des lois de la nature et le droit humain positif. Le droit de la cité ou le droit coutumier ne remplace pas ici l’une de ces trois catégories, et confondre droit naturel et droit positif efface leur distinction.

Explication

Pélage soutient que chaque humain peut atteindre la sainteté par ses propres forces et son libre arbitre. L’accent sur Dieu législateur caractérise Saint Augustin, la découverte des lois naturelles n’est pas la thèse pélagienne, et la condamnation de Carthage est un événement ultérieur.

Explication

Saint Augustin souligne le rôle de Dieu législateur et minimise la capacité des humains à découvrir les lois de la nature. La confiance dans les forces humaines renvoie à la thèse de Pélage, tandis que les deux autres réponses inversent ou déplacent les termes de cette position.

Explication

Thomas d’Aquin cherche à rendre compatibles la révélation divine et la philosophie d’Aristote. Le remplacement de la révélation, la séparation radicale et le nominalisme correspondent à d’autres orientations.

Explication

Chez Thomas d’Aquin, la philosophie relève de la raison et éclaire la vie ici-bas, tandis que la théologie relève de la foi et concerne le salut de l’âme. La théologie associée à la conduite rationnelle inverse les domaines, la philosophie associée au salut inverse aussi leur objet, et leur fusion efface la distinction.

Explication

Pour Thomas d’Aquin, la valeur d’une loi dépend de sa conformité à la justice et au bien commun, et non de la seule identité ou légitimité de son auteur. La légitimité de l’auteur reprend la confusion avec le volontarisme, tandis que l’intention du gouvernant et l’obéissance des sujets ne constituent pas le critère indiqué.

Explication

Les thomistes reconnaissent une réalité aux universaux, alors que les nominalistes ne leur attribuent pas d’existence indépendante des conventions de dénomination. L’inversion des positions sur les universaux les confond, et les deux autres choix transposent à la querelle un débat distinct sur le fondement de la loi.

Explication

Le volontarisme franciscain s’appuie sur la toute-puissance divine et affirme que les humains doivent obéir à Dieu plutôt que chercher à connaître les lois de la nature. La recherche des lois naturelles inverse cette priorité, le critère de justice relève d’un autre fondement de la loi, et la déduction complète de la volonté divine contredit l’incapacité humaine à la connaître.

Explication

Dans le volontarisme nominaliste, la force de la loi vient de la légitimité de son auteur plutôt que de son contenu ou de sa justice. La conformité à la justice correspond au fondement naturaliste, l’utilité collective n’est pas le critère défini ici, et l’accord contractuel relève du contractualisme.

Explication

La souveraineté royale marque le passage d’une autorité féodale exercée sur les vassaux à une autorité sur l’ensemble des sujets. L’option « premier des seigneurs » maintient la logique féodale, tandis que les représentants locaux et le partage avec l’Église ne décrivent pas cette évolution.

Explication

Les guerres de Religion en France regroupent huit conflits civils et militaires entre 1562 et 1598. Trente-six correspond à la durée de la période, un réduit la série à un seul conflit, et dix ne correspond pas au nombre indiqué.

Explication

Les traités de Westphalie mettent fin au conflit, consacrent la liberté de culte en incluant les calvinistes et renforcent l’indépendance des princes allemands face au pouvoir impérial. Le renforcement impérial inverse cet effet, et l’exclusion des calvinistes contredit la liberté de culte établie.

Explication

Après les conflits religieux, l’ordre est conçu comme une construction humaine, et l’État comme le moyen de préserver la vie et l’intégrité physique de chacun. L’ordre naturel rétablit l’ancienne conception, l’harmonie religieuse correspond à une autre fonction du roi, et la seule protection des biens est trop restrictive.

Explication

Bodin distingue la loi, commandement du souverain qui exerce sa puissance, du droit, associé à l’équité. L’option qui attribue l’équité à la loi inverse la distinction, celle qui fait du droit un commandement transpose la définition de la loi, et celle qui assimile les deux notions efface cette différence.

Explication

Dans le volontarisme de Bodin, la loi tire sa validité de la volonté souveraine : sa forme de commandement prime son contenu moral. L’équité concerne le tempérament de l’application, le contenu moral ne fonde pas ici la validité, et l’approbation sociale ne remplace pas la volonté du souverain.

Explication

Pour Hobbes, l’absence de pouvoir politique et l’incompatibilité des désirs exposent les individus à la guerre. L’état pacifique renvoie à la confusion avec Locke, l’ordre stable suppose un pouvoir commun, et réduire la situation à une rivalité sans risque de guerre minimise le conflit hobbesien.

Explication

Les lois de nature conduisent à rechercher la paix, à renoncer réciproquement au droit sur toute chose, puis à respecter les conventions conclues. Étendre son droit contredit la renonciation, attendre une imposition rétroactive ne correspond pas à cette étape, et une règle morale sans engagement ne tient pas lieu de convention honorée.

Explication

Le pacte hobbesien autorise le souverain à agir au nom de chacun et lui transfère la puissance des individus afin d’assurer la paix et la sécurité. Une simple demande de conseil ne comporte pas ce transfert, l’imposition sans accord omet l’autorisation, et conserver la puissance sans représentant ne constitue pas le pacte décrit.

Explication

Hobbes ne reconnaît pas au sujet un droit politique de résistance, mais l’individu menacé conserve le droit naturel de défendre sa vie, notamment en fuyant une condamnation à mort. Le renversement relève d’une résistance politique, la renonciation au droit de défense nie l’exception, et la fuite ne devient pas pour autant un droit collectif de révolte.

Explication

Le pacte transforme chacun en membre du souverain, à condition que tous renoncent réciproquement à leurs droits et biens naturels. Le « sujet sans participation » omet ce statut politique, la « conservation des droits » contredit la renonciation, et le « représentant élu » confond appartenance au souverain et délégation.

Explication

La volonté générale est celle du peuple souverain lorsqu’elle vise l’intérêt commun et s’exprime par la participation citoyenne à l’élaboration des lois. La « somme des intérêts particuliers » confond intérêt général et intérêts privés, l’« unanimité des préférences privées » confond accord privé et orientation commune, et l’« autorité extérieure » écarte le peuple souverain.

Explication

Pour Locke, l’état de nature est libre et égalitaire, et la raison y enseigne que nul ne doit nuire à autrui. L’« état de guerre » reprend la confusion avec Hobbes, l’« absence de règle » ignore la loi de nature, et l’« état de dépendance » contredit l’égalité.

Explication

La monnaie durable rend possible l’accumulation illimitée, qui favorise les inégalités et la rareté, tandis que l’absence d’un juge impartial commun aggrave les conflits de propriété. L’« égalité renforcée » inverse l’effet de l’accumulation, l’« abondance mieux répartie » ignore la rareté et la « propriété mieux protégée » néglige l’absence de juge commun.

Explication

Chez Locke, l’État est institué pour garantir la vie, la propriété et la liberté, et pour repousser la violence par une force légitime. La « discrétion des gouvernants » omet les droits à protéger, la « création des droits » inverse leur statut naturel, et la « suppression de la liberté » contredit la mission de l’État.

Explication

Les droits naturels sont inaltérables et inaliénables : les gouvernants ne peuvent donc pas légiférer pour y porter atteinte. Le « retrait par une loi valide » confond pouvoir législatif et pouvoir de supprimer ces droits, leur « suspension après la création de l’État » les limite à tort à l’état de nature, et les « privilèges gouvernementaux » les fait dépendre du pouvoir.