Fiche de révision : INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT

📋 Plan du Cours

1. Les sources et la création du droit
2. Le volontarisme juridique juif
3. Le naturalisme juridique grec
4. Le christianisme et les modèles antiques
5. La synthèse médiévale de Thomas d’Aquin
6. La critique nominaliste du droit naturel
7. L’affirmation du volontarisme royal
8. Westphalie et l’ordre étatique
9. Jean Bodin et la loi souveraine
10. Hobbes et le contrat souverain
11. Rousseau et la volonté générale
12. Locke et les droits naturels

📅 Repères chronologiques

1. 418La doctrine pélagienne est condamnée à Carthage comme contraire au dogme.
2. Entre 1562 et 1598Huit conflits civils et militaires opposent catholiques et protestants en France lors des guerres de Religion.
3. 1648Les traités mettent fin au conflit, consacrent la liberté de culte en incluant les calvinistes et renforcent l’indépendance des princes allemands face au pouvoir impérial.

📖 1. Les sources et la création du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : L’ensemble des décisions rendues par les juges.
• Doctrine : La réflexion et les conclusions de professionnels du droit qui recherchent des solutions juridiques aux problèmes de la vie en société.

★ À maîtriser

• Les trois modes de création du droit sont :
  • la loi
  • la jurisprudence
  • la doctrine

Compléments

📌 L’existence de lois n’exclut pas celle des coutumes.

• La doctrine existait déjà en droit romain et en droit canonique, ce dernier étant produit par l’Église catholique.

• Au Moyen Âge, les coutumes, c’est-à-dire des pratiques sociales entérinées par les juges, sont présentées comme la forme de droit la plus importante.

📖 2. Le volontarisme juridique juif

🔑 Notions clés & Définitions

• Théocentrisme : La théorie selon laquelle Dieu est au centre de tout et constitue le principe premier.

★ À maîtriser

• La Torah signifie « loi » en hébreu et correspond, pour les chrétiens, aux cinq premiers livres de l’Ancien Testament, appelés Pentateuque ou Houmach.

• Dans le modèle volontariste juif, Dieu est créateur du monde et législateur qui donne aux humains des lois qu’ils doivent respecter.

Compléments

📌 Dans le modèle volontariste juif, les jugements humains n’ont de valeur que s’ils sont conformes aux lois divines.

• Les cinq livres de la Torah sont :

  • la Genèse
  • l’Exode
  • le Lévitique
  • le livre des Nombres
  • le Deutéronome

• Le Décalogue désigne les dix commandements reçus par Moïse de Yavhé au mont Sinaï.

💡 Astuce mémo

Les Tables de la Loi confiées à Moïse figurent l’autorité du commandement divin.

📖 3. Le naturalisme juridique grec

🔑 Notions clés & Définitions

• Cosmos : Dans la conception grecque, un univers éternel, organisé en un tout ordonné où chaque chose occupe une place.
• Justice : Pour Aristote, un trait de caractère et une aptitude à établir l’harmonie.

★ À maîtriser

📌 Dans le modèle juif, la loi est un commandement impératif, tandis que, dans le modèle grec, elle désigne aussi une régularité scientifique de la nature.

• La connaissance des lois de la nature passe par leur observation et leur étude rationnelle, qui permettent ensuite de les respecter.

Compléments

📌 Dans la conception grecque, l’ordre désigne l’organisation harmonieuse du cosmos, tandis que le chaos désigne le désordre absolu.

• Dans la pensée grecque antique, l’existence humaine est conçue au sein de la cité, ou polis.

• Pour Platon et Aristote, les humains doivent aspirer à la justice plutôt qu’à la recherche de leur seul intérêt particulier. - Platon, Aristote

💡 Astuce mémo

Chez les Juifs, l’ordre commande ; chez les Grecs, il invite à connaître la nature.

📖 4. Le christianisme et les modèles antiques

★ À maîtriser

• Le christianisme hérite des conceptions juive et grecque, maintient la création du monde par Dieu et considère que celui-ci a créé un monde ordonné et rationnel.

• Le droit chrétien distingue : le droit divin des Ancien et Nouveau Testaments, le droit naturel appris par l’étude des lois de la nature, le droit humain positif

• Pélage, moine du IVe siècle, défend la thèse selon laquelle chaque humain peut atteindre la sainteté par ses propres forces et son libre arbitre.

• Saint Augustin (354-430) met l’accent sur Dieu législateur et minimise la capacité humaine à découvrir les lois de la nature.

Compléments

• Les préceptes vétérotestamentaires sont les lois, commandements et instructions attribués à Dieu dans l’Ancien Testament et constituent la base de l’Alliance avec le peuple d’Israël.

• Selon Saint Augustin, le péché originel empêche les humains de saisir pleinement le bien et le mal par leur seule connaissance de la nature.

• Pour Saint Augustin, l’État et les tribunaux humains servent principalement à garantir l’ordre public et à arrêter la violence.

💡 Astuce mémo

Pélage mise sur les capacités humaines ; Augustin insiste sur l’obéissance à Dieu.

📖 5. La synthèse médiévale de Thomas d’Aquin

★ À maîtriser

📌 Pour Thomas d’Aquin, la philosophie relève de la raison et indique comment vivre ici-bas, tandis que la théologie relève de la foi et concerne le salut de l’âme.

📌 Pour Thomas d’Aquin, la valeur d’une loi dépend de sa conformité à la justice et au bien commun, et non seulement de l’identité de son auteur.

• Thomas d’Aquin (1225-1274) cherche à concilier la révélation divine et la philosophie aristotélicienne.

Compléments

📌 Selon Thomas d’Aquin, un consul peut lever des impôts sans le consentement des contribuables si les circonstances l’exigent pour protéger le bien commun.

• Thomas d’Aquin soutient que les vérités de la foi et celles de la science ne sont pas en désaccord, et qu’un conflit apparent vient d’une mauvaise compréhension de leur logique.

• Pour Thomas d’Aquin, les humains vivent naturellement en société et les communautés politiques sont conformes à la nature créée par Dieu.

💡 Astuce mémo

Loi divine → loi humaine juste → bien commun.

📖 6. La critique nominaliste du droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Contractualisme : La conception des obligations juridiques comme résultat d’un échange de volontés ou d’un contrat entre les parties.

★ À maîtriser

📌 Dans le volontarisme nominaliste, la force d’une loi vient de la légitimité de son auteur plutôt que de son contenu ou de sa justice.

• La querelle des universaux oppose les thomistes, pour qui les universaux ont une réalité, aux franciscains nominalistes, pour qui les universaux n’existent pas indépendamment des conventions de dénomination.

• Le volontarisme franciscain s’appuie sur la toute-puissance divine et soutient que les humains doivent obéir à Dieu plutôt que chercher à connaître les lois de la nature.

Compléments

• Jean Duns Scot (mort en 1308) et Guillaume d’Ockham (mort en 1347) sont deux penseurs nominalistes.

💡 Astuce mémo

Les thomistes donnent une réalité aux universaux ; les nominalistes les rapportent à des conventions de langage.

📖 7. L’affirmation du volontarisme royal

★ À maîtriser

• À partir du XVIe siècle, le roi passe de la position de suzerain, premier des seigneurs, à celle de souverain exerçant son autorité sur l’ensemble de ses sujets.

Compléments

• Les baillis représentent le roi dans le nord de la France, tandis que les sénéchaux exercent des fonctions comparables dans le sud.

• Dans la France médiévale et d’Ancien Régime, les sénéchaux sont des officiers royaux chargés de rendre la justice, de lever les impôts et de diriger l’armée dans le sud du pays.

• Au XVIe siècle, les guerres de Religion et le schisme entre catholicisme et protestantisme mettent en crise la conception du monde comme un ordre stable.

💡 Astuce mémo

Les guerres de Religion → un ordre naturel contesté.

📖 8. Westphalie et l’ordre étatique

★ À maîtriser

• Après les conflits religieux, l’ordre est conçu comme une construction humaine plutôt que comme un ordre naturel, et l’État est présenté comme le moyen de préserver la vie et l’intégrité physique de chacun.

Compléments

📌 À l’époque moderne, le roi délaisse sa fonction médiatrice au service de l’harmonie religieuse pour assurer la sécurité et les propriétés, et l’opposition peut être éliminée au nom de l’intérêt de l’État.

💡 Astuce mémo

Désordre religieux → l’État devient garant de la sécurité

📖 9. Jean Bodin et la loi souveraine

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi selon Bodin : Pour Jean Bodin, la loi est le commandement du souverain usant de sa puissance, tandis que le droit relève de l’équité.
• Équité : L’équité est un principe de justice qui tempère la rigueur de la loi lorsque son application stricte serait injuste, comme dans le cas d’un vol commis par nécessité.

★ À maîtriser

• Dans la conception volontariste de Bodin, la loi tire sa validité de la volonté du souverain, si bien que sa forme l’emporte sur son contenu moral. - Jean Bodin

Compléments

📌 Le roi doit respecter le droit divin et le droit naturel avant même d’édicter les lois, lesquelles doivent être inspirées par la justice divine et naturelle.

• Dans la conception de Bodin, le souverain peut édicter, modifier ou abroger une loi, ce qui rend le droit instable. - Jean Bodin

💡 Astuce mémo

La loi commande ; le droit tempère par l’équité

📖 10. Hobbes et le contrat souverain

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature chez Hobbes : Pour Thomas Hobbes, l’état de nature est une condition sans pouvoir politique où des individus aux désirs incompatibles risquent de se faire la guerre.
• Contrat social chez Hobbes : Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651 - Le contrat social hobbesien est un pacte par lequel chacun autorise un souverain à agir en son nom et lui transfère sa puissance afin d’assurer la paix et la sécurité.

★ À maîtriser

📌 Pour Hobbes, le sujet ne peut pas invoquer un droit politique de résistance au souverain, mais l’individu menacé conserve le droit naturel de défendre sa vie, notamment en fuyant une condamnation à mort. - Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651

• Le positivisme juridique associé à Hobbes affirme que le droit réside dans la loi positive édictée par le souverain et garantie par la force légitime de l’État, tandis que les prescriptions morales, religieuses et sociales ne sont pas des règles de droit. - Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651

• Chez Hobbes, les lois de nature orientent les humains vers la paix : ils recherchent la paix lorsqu’elle est possible, renoncent à leur droit sur toute chose si les autres en font autant, puis respectent leurs conventions. - Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651

Compléments

📌 Dans la représentation hobbesienne, les individus sont les auteurs des actes du souverain, qui en est l’acteur ; la multitude devient ainsi une seule personne publique. - Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651

• Chez Hobbes, la recherche de la gloire, de la possession et de la domination pousse les humains à considérer les autres comme des rivaux, tandis que l’instinct de conservation les pousse à rester en vie. - Thomas Hobbes

💡 Astuce mémo

Le Léviathan, acteur puissant auquel les citoyens prêtent leur voix

📖 11. Rousseau et la volonté générale

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social chez Rousseau : Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1772 - Le contrat social de Rousseau est un engagement de chacun envers tous par lequel chacun renonce à ses droits et à ses biens naturels, à condition que tous en fassent autant, et devient membre du souverain.
• Volonté générale : Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1772 - La volonté générale est la volonté du peuple souverain, orientée vers l’intérêt général et exprimée par les citoyens participant à l’élaboration des lois.

📝 Points essentiels

📌 Selon Rousseau, celui qui refuse d’obéir à la volonté générale peut être contraint par le corps politique, ce qu’il formule comme le fait d’être « forcé d’être libre ». - Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1772

• Dans le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, publié en 1755, Rousseau décrit un premier état où l’être humain vit de chasse et de pêche, satisfait ses besoins simples et ne dépend pas de ses semblables. - Jean-Jacques Rousseau

• Rousseau distingue trois formes d’inégalités : (Jean-Jacques Rousseau, 1755) :

  • Inégalités entre riches et pauvres
  • Inégalités entre gouvernants et gouvernés
  • Inégalités entre maîtres et esclaves

• Les articles 3 et 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 reprennent respectivement la souveraineté du peuple et l’idée que la loi est l’expression de la volonté générale.

• Dans le récit de Rousseau, les relations entre les humains font naître l’amitié, l’amour, l’entraide et les sentiments, avant que la métallurgie ne favorise l’agriculture sédentaire, l’appropriation, la monnaie et les inégalités. - Jean-Jacques Rousseau, 1755

💡 Astuce mémo

L’intérêt particulier s’efface devant la volonté générale

📖 12. Locke et les droits naturels

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature chez Locke : Pour John Locke, l’état de nature est un état de liberté et d’égalité régi par la raison, qui enseigne que nul ne doit nuire à autrui.
• Propriété chez Locke : John Locke - Chez Locke, la propriété légitime d’un bien s’acquiert par le travail, tandis que la terre est donnée en commun aux humains.

★ À maîtriser

• Pour Locke, l’État est institué afin de garantir la vie, la propriété et la liberté, et de repousser la violence par la violence légitime. - John Locke

• Pour Locke, les gouvernants ne peuvent légiférer de manière à porter atteinte aux droits naturels, inaltérables et inaliénables, des individus. - John Locke

• Chez Locke, l’introduction de la monnaie durable permet l’accumulation illimitée, favorise les inégalités et la rareté, puis accroît les conflits de propriété en l’absence d’un juge impartial commun. - John Locke

Compléments

📌 Dans le contrat social de Locke, les individus ne transfèrent à l’État que le droit de juger et de punir par eux-mêmes, confié au pouvoir législatif et au pouvoir d’exécuter les jugements. - John Locke

📌 Dans la première phase de l’état de nature lockéen, chacun ne peut s’approprier que ce qu’il peut consommer avant que cela ne se gâte, car l’accumulation au-delà de ce besoin viole le droit des autres. - John Locke

💡 Astuce mémo

Avant la monnaie, la propriété suffit ; après elle, l’insécurité appelle l’État