Flashcards : INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT (93 cartes)

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1Question

Quels sont les trois modes de création du droit présentés ?

Réponse

La loi, la jurisprudence et la doctrine.

2Question

Qu’est-ce que la jurisprudence ?

Réponse

L’ensemble des décisions rendues par les juges.

3Question

Qu’est-ce que la doctrine ?

Réponse

La réflexion et les conclusions de professionnels du droit recherchant des solutions juridiques aux problèmes de la vie en société.

4Question

Que signifie « Torah » en hébreu ?

Réponse

« Loi ».

5Question

Quels livres chrétiens correspondent à la Torah ?

Réponse

Les cinq premiers livres de l’Ancien Testament, appelés Pentateuque ou Houmach.

6Question

Qu’affirme le théocentrisme ?

Réponse

Dieu est au centre de tout et constitue le principe premier.

7Question

Quel rôle Dieu joue-t-il dans le modèle volontariste juif ?

Réponse

Dieu est créateur du monde et législateur.

8Question

Que donne Dieu aux humains dans le modèle volontariste juif ?

Réponse

Des lois qu’ils doivent respecter.

9Question

Dans la conception grecque, qu’est-ce que le cosmos ?

Réponse

Un univers éternel et ordonné où chaque chose occupe une place.

10Question

Comment la connaissance des lois de la nature permet-elle de les respecter ?

Réponse

Par leur observation et leur étude rationnelle.

11Question

Dans le modèle juif, que constitue la loi ?

Réponse

Un commandement impératif.

12Question

Quelles conceptions le christianisme hérite-t-il ?

Réponse

Les conceptions juive et grecque.

13Question

Quels sont les trois types de droit distingués par le droit chrétien ?

Réponse

Le droit divin, le droit naturel et le droit humain positif.

14Question

Quelle thèse Pélage défend-il sur la sainteté ?

Réponse

Chaque humain peut l’atteindre par ses propres forces et son libre arbitre.

15Question

Quelle conception Saint Augustin met-il en avant concernant Dieu ?

Réponse

Dieu est législateur.

16Question

Quelle conciliation Thomas d’Aquin cherche-t-il à établir ?

Réponse

Entre la révélation divine et la philosophie aristotélicienne.

17Question

Selon Thomas d’Aquin, de quoi relève la philosophie ?

Réponse

De la raison.

18Question

Selon Thomas d’Aquin, de quoi relève la théologie ?

Réponse

De la foi.

19Question

Selon Thomas d’Aquin, de quoi dépend la valeur d’une loi ?

Réponse

De sa conformité à la justice et au bien commun.

20Question

Dans la querelle des universaux, quelle réalité les thomistes attribuent-ils aux universaux ?

Réponse

Une réalité.

21Question

Selon les franciscains nominalistes, de quoi dépend l’existence des universaux ?

Réponse

Des conventions de dénomination.

22Question

Sur quoi s’appuie le volontarisme franciscain ?

Réponse

Sur la toute-puissance divine.

23Question

Selon le volontarisme franciscain, à qui les humains doivent-ils obéir ?

Réponse

À Dieu.

24Question

Dans le volontarisme nominaliste, de quoi vient la force d’une loi ?

Réponse

De la légitimité de son auteur.

25Question

À partir de quel siècle le roi devient-il souverain de tous ses sujets ?

Réponse

À partir du XVIe siècle.

26Question

Combien de guerres de Religion opposent catholiques et protestants en France ?

Réponse

Huit conflits.

27Question

Entre quelles années se déroulent les guerres de Religion en France ?

Réponse

De 1562 à 1598.

28Question

Que mettent fin aux traités de Westphalie de 1648 ?

Réponse

Au conflit.

29Question

Quelle liberté religieuse les traités de Westphalie consacrent-ils ?

Réponse

La liberté de culte, y compris pour les calvinistes.

30Question

Que renforcent les traités de Westphalie face au pouvoir impérial ?

Réponse

L’indépendance des princes allemands.

31Question

Après les conflits religieux, comment l’ordre est-il conçu ?

Réponse

Comme une construction humaine plutôt que comme un ordre naturel.

32Question

Selon l’ordre étatique, quel rôle l’État joue-t-il pour chacun ?

Réponse

Il préserve la vie et l’intégrité physique de chacun.

33Question

Pour Jean Bodin, qu’est-ce que la loi ?

Réponse

Le commandement du souverain usant de sa puissance.

34Question

Quel auteur distingue la loi, commandement souverain, du droit relevant de l’équité ?

Réponse

Jean Bodin.

35Question

Selon Jean Bodin, de quoi la loi tire-t-elle sa validité ?

Réponse

De la volonté du souverain.

36Question

Selon Jean Bodin, qu’est-ce qui l’emporte sur le contenu moral de la loi ?

Réponse

Sa forme.

37Question

Selon Thomas Hobbes, qu’est-ce que l’état de nature ?

Réponse

Une condition sans pouvoir politique où des individus aux désirs incompatibles risquent de se faire la guerre.

38Question

Dans quel ouvrage Thomas Hobbes expose-t-il les lois de nature en 1651 ?

Réponse

Le Léviathan.

39Question

Dans quel ouvrage Thomas Hobbes définit-il le contrat social en 1651 ?

Réponse

Le Léviathan.

40Question

Selon Thomas Hobbes, quel droit naturel l’individu menacé conserve-t-il face au souverain ?

Réponse

Le droit de défendre sa vie, notamment en fuyant une condamnation à mort.

41Question

Selon le positivisme juridique associé à Thomas Hobbes, où réside le droit ?

Réponse

Dans la loi positive édictée par le souverain et garantie par la force légitime de l’État.

42Question

Dans quelle œuvre Rousseau expose-t-il son contrat social ?

Réponse

Dans *Du contrat social*, publié en 1772.

43Question

Comment Rousseau définit-il la volonté générale ?

Réponse

La volonté du peuple souverain orientée vers l’intérêt général.

44Question

Selon John Locke, par quoi l’état de nature est-il régi ?

Réponse

Par la raison.

45Question

Selon John Locke, quel effet la monnaie durable a-t-elle sur l’accumulation ?

Réponse

Elle permet une accumulation illimitée.

46Question

Quel auteur associe la monnaie durable à l’accumulation illimitée ?

Réponse

John Locke.

47Question

Selon John Locke, quels droits l’État est-il institué pour garantir ?

Réponse

La vie, la propriété et la liberté.

48Question

Selon John Locke, que ne peuvent faire les gouvernants en légiférant ?

Réponse

Porter atteinte aux droits naturels des individus.

49Question

Dans quels droits la doctrine existait-elle déjà ?

Réponse

En droit romain et en droit canonique.

50Question

Quelle institution produit le droit canonique ?

Réponse

L’Église catholique.

51Question

Quelle forme de droit était présentée comme la plus importante au Moyen Âge ?

Réponse

Les coutumes, pratiques sociales entérinées par les juges.

52Question

Qu’est-ce que les coutumes au Moyen Âge ?

Réponse

Des pratiques sociales entérinées par les juges.

53Question

Quel rapport existe entre les lois et les coutumes ?

Réponse

L’existence des lois n’exclut pas celle des coutumes.

54Question

Quels sont les cinq livres de la Torah ?

Réponse

La Genèse, l’Exode, le Lévitique, les Nombres et le Deutéronome.

55Question

Que désigne le Décalogue ?

Réponse

Les dix commandements reçus par Moïse de Yavhé au mont Sinaï.

56Question

À quelle condition les jugements humains ont-ils de la valeur dans le modèle volontariste juif ?

Réponse

S’ils sont conformes aux lois divines.

57Question

Dans la conception grecque, que désigne l’ordre du cosmos ?

Réponse

Son organisation harmonieuse.

58Question

Dans la conception grecque, que désigne le chaos ?

Réponse

Le désordre absolu.

59Question

Dans la pensée grecque antique, où l’existence humaine est-elle conçue ?

Réponse

Au sein de la cité, ou polis.

60Question

Selon Platon et Aristote, vers quoi les humains doivent-ils aspirer ?

Réponse

Vers la justice plutôt que leur seul intérêt particulier.

61Question

Selon Aristote, qu’est-ce que la justice ?

Réponse

Un trait de caractère et une aptitude à établir l’harmonie.

62Question

Que sont les préceptes vétérotestamentaires ?

Réponse

Les lois, commandements et instructions attribués à Dieu dans l’Ancien Testament.

63Question

En quelle année la doctrine pélagienne est-elle condamnée à Carthage ?

Réponse

En 418.

64Question

Selon Saint Augustin, que limite le péché originel ?

Réponse

La capacité humaine à saisir pleinement le bien et le mal par la seule connaissance de la nature.

65Question

Selon Saint Augustin, quel rôle l’État et les tribunaux humains remplissent-ils principalement ?

Réponse

Ils garantissent l’ordre public et arrêtent la violence.

66Question

Quel est le point de vue de Thomas d’Aquin sur la foi et la science ?

Réponse

Leurs vérités ne sont pas en désaccord.

67Question

Selon Thomas d’Aquin, comment les humains vivent-ils naturellement ?

Réponse

En société.

68Question

Selon Thomas d’Aquin, quand un consul peut-il lever des impôts sans consentement ?

Réponse

Quand les circonstances l’exigent pour protéger le bien commun.

69Question

Quels sont les deux penseurs nominalistes franciscains cités ?

Réponse

Jean Duns Scot et Guillaume d’Ockham.

70Question

Comment le contractualisme conçoit-il les obligations juridiques ?

Réponse

Comme le résultat d’un échange de volontés ou d’un contrat entre les parties.

71Question

Quelle autorité les baillis représentent-ils dans le nord de la France ?

Réponse

Le roi.

72Question

Quelles fonctions les sénéchaux exercent-ils dans le sud de la France ?

Réponse

Ils représentent le roi.

73Question

Quelles missions les sénéchaux remplissent-ils dans le sud de la France ?

Réponse

Ils rendent la justice.

74Question

Quelle conception du monde les guerres de Religion mettent-elles en crise au XVIe siècle ?

Réponse

La conception du monde comme un ordre stable.

75Question

Quel schisme contribue à la crise de la conception du monde au XVIe siècle ?

Réponse

Le schisme entre catholicisme et protestantisme.

76Question

À l’époque moderne, quelle fonction le roi délaisse-t-il ?

Réponse

La fonction médiatrice au service de l’harmonie religieuse.

77Question

À l’époque moderne, que doit assurer le roi ?

Réponse

La sécurité et les propriétés.

78Question

Au nom de quoi l’opposition peut-elle être éliminée à l’époque moderne ?

Réponse

Au nom de l’intérêt de l’État.

79Question

Quels pouvoirs le souverain détient-il sur une loi selon Jean Bodin ?

Réponse

Il peut l’édicter, la modifier ou l’abroger.

80Question

Quelle conséquence l’édiction, la modification ou l’abrogation des lois entraîne-t-elle chez Bodin ?

Réponse

L’instabilité du droit.

81Question

Qu’est-ce que l’équité ?

Réponse

Un principe de justice qui tempère la rigueur de la loi.

82Question

Quels droits le roi doit-il respecter avant d’édicter des lois ?

Réponse

Le droit divin et le droit naturel.

83Question

Selon Thomas Hobbes, quels désirs font des humains des rivaux ?

Réponse

La recherche de la gloire, de la possession et de la domination.

84Question

Selon Thomas Hobbes, quel instinct pousse les humains à rester en vie ?

Réponse

L’instinct de conservation.

85Question

Dans le Léviathan de Hobbes, qui sont les auteurs des actes du souverain ?

Réponse

Les individus.

86Question

Dans quel ouvrage Rousseau décrit-il l’être humain vivant de chasse et de pêche ?

Réponse

Dans le *Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes*.

87Question

Quelle activité la métallurgie favorise-t-elle, selon le récit de Rousseau ?

Réponse

L’agriculture sédentaire.

88Question

Quelles formes d’inégalité Rousseau distingue-t-il ?

Réponse

Les inégalités entre riches et pauvres, gouvernants et gouvernés, maîtres et esclaves.

89Question

Quelle contrainte Rousseau autorise-t-il envers ceux qui refusent la volonté générale ?

Réponse

Le corps politique peut les contraindre à être libres.

90Question

Que reprend l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

Réponse

Le principe de la souveraineté du peuple.

91Question

Dans quelle phase de l’état de nature lockéen chacun ne peut-il s’approprier que ce qu’il consomme avant détérioration ?

Réponse

Dans la première phase.

92Question

Selon John Locke, par quoi s’acquiert la propriété légitime d’un bien ?

Réponse

Par le travail.

93Question

Selon John Locke, quel droit les individus transfèrent-ils à l’État par le contrat social ?

Réponse

Le droit de juger et de punir par eux-mêmes.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 35 questions sur INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT.

1. Quels sont les trois modes de création du droit présentés ?

2. Une étudiante examine un ensemble de décisions rendues par des juges afin d’en dégager les solutions juridiques. De quoi s’agit-il ?

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