★ À maîtriser
Dans les sociétés anciennes mésopotamiennes, le droit est conçu comme d’origine divine, révélé par les dieux aux rois.
Dans la pensée grecque présentée, le droit reste inspiré par Zeus mais est élaboré par les hommes pour résoudre les litiges.
La réflexion grecque fait du droit une construction humaine, rationnelle et politique destinée à organiser la société.
Compléments
Dans la conception mésopotamienne présentée, le roi, détenteur d’un pouvoir sacré, fait rédiger les lois.
Le droit d’origine divine est considéré comme immuable, car les hommes ne peuvent pas le modifier.
Aux Ve et IVe siècles av. J.-C., Socrate, Platon et Aristote réfléchissent à la justice, aux formes de gouvernement et à la légitimité du pouvoir et des lois.
Droit divin révélé aux rois, droit grec élaboré par les hommes
★ À maîtriser
Le droit romain constitue une base du droit français et européen et transmet une méthode de raisonnement ainsi qu’une classification entre droit public et droit privé.
À Rome, les jurisconsultes apparaissent comme des spécialistes du droit et contribuent à l’émergence d’une science juridique fondée sur l’analyse, l’interprétation et la transmission.
Compléments
Celse définit le droit comme « l’art du bon et de l’équitable ». - Celse (Publius luventus Celsus), IIème siècle
Ulpien définit le droit comme le fait de rendre à chacun ce qui lui est dû. - Ulpien (Domitius Ulpianus), IIIeme siecle
Les régimes romains de royauté, de république et d’empire ont servi de modèles à la structuration des États modernes.
★ À maîtriser
À l’époque royale, le roi détient des pouvoirs :
Le Sénat adopte des décisions appelées sénatus-consultes et exerce une auctoritas qui, par sa puissance morale, devient contraignante.
📌 Le fas désigne ce que les dieux autorisent, tandis que le nefas désigne ce qu’ils interdisent.
Compléments
Rome prend la forme d’une fédération de groupes familiaux élargis appelés gentes.
À l’époque royale, les assemblées populaires existent mais leur rôle est mineur et surtout symbolique.
Le mos maiorum régit les rapports :
Les actes juridiques de l’époque royale sont ritualisés et peuvent être invalidés par un mot mal prononcé ou un geste mal exécuté.
★ À maîtriser
Les comices sont une assemblée de citoyens qui élisent les magistrats, votent les lois et jugent les crimes graves, notamment politiques ou passibles de mort.
Les deux consuls, élus par les comices pour un an, détiennent l’imperium civil et militaire ainsi que des compétences judiciaires.
Compléments
L’affaire du viol de Lucrèce, patricienne qui met fin à ses jours après l’agression, déclenche le renversement de la royauté.
Sous la République, le Sénat, composé d’anciens magistrats principalement patriciens, influence les lois et la politique étrangère.
📌 Pour éviter le retour à la royauté, les magistrats sont élus pour un an et aucun magistrat n’exerce seul son pouvoir.
★ À maîtriser
La commission des décemvirs, composée de dix hommes, rédige les Douze Tables, qui énoncent les droits que les citoyens peuvent faire valoir en justice.
En 451 av. J.-C., les dix premières tables sont promulguées, puis deux tables supplémentaires sont ajoutées en 450 av. J.-C.
Créés en 367 av. J.-C., les préteurs instruisent les litiges entre citoyens, vérifient les conditions légales et autorisent l’ouverture du procès sans être eux-mêmes juges.
La loi est une source importante du droit romain républicain et mobilise le magistrat qui la propose, les comices qui la votent et le Sénat qui lui accorde son auctoritas.
Compléments
Le préteur organise, les comices votent, le Sénat confirme
★ À maîtriser
Les conquêtes rendent les institutions républicaines inadaptées à l’administration d’un territoire étendu, car le partage entre Sénat, comices et magistrats ralentit les décisions.
Le Princeps concentre l’imperium militaire suprême, l’auctoritas morale et politique et la puissance tribunicienne, qui permet de protéger le peuple, de mettre son veto aux décisions du Sénat ou des magistrats et de proposer des lois.
Compléments
Sous le règne de Trajan, de 98 à 117, l’Empire romain atteint son extension maximale, de la Bretagne à la Mésopotamie et de la Germanie à l’Afrique du Nord.
Les facteurs qui aggravent le dérèglement sont :
📌 En période de crise, un dictateur peut être désigné pour six mois et reçoit les pleins pouvoirs, mais plusieurs dictateurs dépassent cette durée.
Après avoir reçu l’auctoritas, Octave prend le titre d’Auguste et se présente comme le protecteur naturel du peuple romain.
Sous le principat, les comices sont rarement réunis, le Sénat perd de son pouvoir car l’empereur désigne les sénateurs, et les magistrats conservent des titres honorifiques sans participer à l’organisation de Rome.
Continuité républicaine affichée, pouvoir concentré chez le Princeps
★ À maîtriser
Le préteur édicte un droit honoraire afin d’adapter le droit civil aux réalités nouvelles.
Le procès classique comprend la phase in jure devant le préteur, qui autorise l’action au moyen d’une formule, puis la phase in judicio devant le judex, qui examine les preuves et rend la décision.
En 150, la Lex Aebutia introduit la procédure formulaire, dans laquelle les parties exposent leurs prétentions et leurs moyens de défense au préteur, qui rédige la formule applicable.
La procédure formulaire permet au préteur de créer du droit en accordant des actions dans des cas nouveaux.
En 131 ap. J.-C., sous l’ordre d’Hadrien, Publius Salvius Julianus rédige l’édit perpétuel, qui fixe l’édit et limite la liberté des préteurs à le modifier.
📌 L’édit du préteur tient compte des circonstances et des motivations, contrairement aux Douze Tables, centrées sur des faits bruts et plus rigides.
Compléments
Sous la République, le préteur fait évoluer le droit avec l’aide des jurisconsultes, spécialistes du droit civil qui proposent des corrections et conseillent les personnes en formation juridique.
En 367 av. J.-C., la préfecture est créée et permet aux plébéiens d’accéder à la magistrature.
Les Douze Tables offrent peu de droits invocables en justice et le système ne dispose que de cinq actions procédurales.
Chaque préteur publie un édit annuel comprenant la pars antiqua, reprise des édits précédents, et la pars nova, qui contient ses innovations.
Après l’édit perpétuel, les préteurs ne peuvent modifier librement son contenu et l’empereur devient la seule source législative de l’Empire.
★ À maîtriser
Auguste crée le jus publice respondendi ex auctoritate principis, qui autorise certains juristes à rendre des avis officiels auxquels les juges doivent se conformer.
Sous Auguste, les leges rogatae sont remplacées par les sénatus-consultes, tandis que l’empereur contrôle et oriente le Sénat par son autorité.
Compléments
Au IIe siècle av. J.-C., les premiers juristes laïcs, appelés veteres, comprennent Manlius Manilius, Marcus Junius Brutus et Publius Mucius Scaevola.
Les veteres répondent à des cas techniques, rédigent des contrats, conseillent sur des litiges et donnent des avis juridiques publics, appelés respondere, sans rendre eux-mêmes la justice.
En 146 av. J.-C., la conquête de la Grèce par Rome provoque un tournant intellectuel et une influence de la philosophie grecque sur les Romains.
À partir du IIe siècle av. J.-C., apparaissent : les premiers traités juridiques, les premières définitions du droit, les premiers systèmes de classification et de qualification des règles
Sous l’Empire, la jurisprudence demeure une source essentielle, mais elle devient un instrument orienté par le pouvoir impérial.
Jurisprudence savante et libre, puis avis autorisés par l’empereur
★ À maîtriser
La crise du IIIe siècle touche plusieurs domaines et s’explique notamment par : le ralentissement des richesses liées aux conquêtes, l’insuffisance des limes, l’affaiblissement de l’armée, l’absence de règle claire de succession impériale
Sous le Dominat, Dioclétien renforce l’autorité impériale, adopte le titre de dominus et instaure la Tétrarchie, qui divise l’Empire en quatre zones dirigées chacune par un tétrarque.
À partir de 284 ap. J.-C., l’empereur devient l’unique source du droit et absorbe progressivement les sources juridiques antérieures.
La Loi des citations limite les citations aux écrits de :
Sous le Dominat, les juges sont des agents de l’empereur, qui concentre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Les constitutions impériales comprennent : les édits, lois générales, les décrets, décisions judiciaires, les mandats, instructions administratives, les rescrits, réponses à des questions juridiques hors litige
La réponse à l’inflation législative consiste à :
En 438, le Code Théodosien est rédigé sous Théodose II en Orient pour supprimer les textes obsolètes et rendre le droit plus accessible et cohérent; promulgué en 439, il devient une référence juridique impériale.
À partir de 527, Justinien lance une codification officielle dirigée par Tribonien, le Corpus Juris Civilis, afin d’unifier et stabiliser le droit et d’en supprimer les contradictions.
Le Corpus Juris Civilis comprend : le Codex, recueil officiel des constitutions impériales antérieures, le Digestum, sélection de textes de juristes classiques, les Institutiones, manuel pédagogique de droit, les Novellae Constitutiones, nouvelles lois de Justinien après 534
Les textes du Corpus Juris Civilis ont une valeur officielle et forment un droit codifié, fixé et enseignable, qui influence le droit médiéval et le droit moderne européen, notamment le droit civil.
Lorsqu’un litige survient sous le système de personnalité des lois, l’origine ethnique des parties détermine le droit applicable et le plaideur indique sous quelle loi vivaient son père et ses ancêtres.
📌 Lorsque les parties d’un procès relèvent de lois différentes, le principe est d’appliquer la loi du demandeur, sous réserve d’exceptions.
Compléments
En 235 ap. J.-C., la mort d’Alexandre Sévère plonge l’Empire dans l’instabilité politique.
Constantin renforce l’autorité impériale, affirme que son pouvoir lui vient de Dieu et donne une place importante au christianisme dans l’Empire.
★ À maîtriser
Après la chute de l’Empire romain, les rois romano-barbares rédigent des lois distinctes pour leurs sujets barbares et gallo-romains.
Le Code d’Euric rassemble les principales coutumes wisigothes et est destiné aux sujets barbares.
Le Bréviaire d’Alaric, rédigé par Alaric II pour les sujets gallo-romains, résume le droit romain connu à l’époque, principalement le Code théodosien.
Compléments
Les rois romano-barbares rédigent ces lois pour protéger les coutumes de leurs sujets et placer leurs textes au niveau du droit romain, qu’ils admirent.
Le royaume wisigoth, formé avant la chute de Rome et étendu dans sa partie orientale, est le premier et le plus grand des royaumes barbares mentionnés.
Des juristes gallo-romains rédigent le Code d’Euric et le romanisent légèrement en raison de leur formation juridique romaine.
Le Bréviaire d’Alaric devient une source majeure de droit.
★ À maîtriser
La loi Gombette, rédigée en 502 par le roi Gondebaud pour les sujets barbares, contient aussi des dispositions applicables à tout le royaume burgonde, notamment en procédure pénale.
La loi Burgond, rédigée au début du VIe siècle pour les sujets gallo-romains, reprend le Code théodosien et est plus brève que le Bréviaire d’Alaric.
Compléments
📌 La loi Gombette, destinée aux sujets barbares, conserve une influence romaine moindre que le Code d’Euric.
★ À maîtriser
La loi salique, nommée d’après les Francs saliens dont Clovis est initialement le chef, est rédigée à sa demande entre 509 et 511.
Dans sa version originale, le pactus legis salicae vise la paix chrétienne dans le royaume franc et la fin de la faïda, c’est-à-dire la vengeance privée.
La loi salique contient principalement des dispositions pénales sur les délits, les crimes, les actes et le montant de la composition pécuniaire versée par l’auteur de l’offense à la victime.
Dans le système du wergeld, le roi oblige la victime à renoncer à la vengeance et à accepter la composition pécuniaire, dont il conserve un tiers appelé fredus.
Compléments
En 481, Clovis accède au trône des Francs à l’âge de 15 ans, après la mort de son père.
En 486, Clovis soumet le royaume de Syagrius lors de la bataille de Soissons.
En 496, lors de la bataille de Tolbiac, Clovis soumet les Alamans et se convertit au christianisme la veille de la bataille afin de s’assurer la victoire.
En 507, Clovis annexe la partie gauloise du royaume wisigoth après la bataille de Vouillé.
Les Francs laissent le Bréviaire d’Alaric se diffuser parmi les populations gallo-romaines sous domination franque, sans le modifier ni chercher à le promouvoir.
Le Bréviaire d’Alaric est présenté comme le seul vestige de la culture juridique romaine jusqu’au XIXe siècle.
Clovis reçoit le titre de patrice des Romains et l’Église le désigne comme princeps, détenteur de l’auctoritas, afin de l’inscrire dans la continuité du pouvoir impérial romain.
Après sa victoire de 507, Clovis reçoit le diadème et le manteau pourpre, insignes du consulat.
★ À maîtriser
Sous les Mérovingiens, les sujets restent soumis à la loi de leur ethnie et sont également soumis au droit catholique après la conversion de Clovis et de ses soldats.
Le réseau des évêchés et des métropoles en Gaule subsiste après la chute de l’Empire et favorise la christianisation du royaume franc.
En 511, Clovis convoque le premier concile régional, qui devient une source canonique et contribue à la législation de l’Église.
Les monastères mérovingiens deviennent des centres spirituels, économiques et intellectuels, où sont collectées et copiées des sources afin de préserver les dispositions canoniques et la culture antique.
Compléments
Aux IVe et Ve siècles, le pape s’impose progressivement comme chef des évêques, mais son autorité diminue à mesure que l’on s’éloigne de Rome.
Sous les Mérovingiens, un pape reste en moyenne six ans en poste, durée présentée comme trop courte pour avoir un véritable impact sur le droit.
Au VIe siècle, le pape Vigile permet la réception des compilations, tandis que Grégoire le Grand, à la fin du VIe et au début du VIIe siècle, noue des échanges diplomatiques avec les royaumes barbares.
Les évêques entrent dans l’entourage des rois mérovingiens, participent au gouvernement et relaient localement l’autorité royale auprès des populations gallo-romaines.
Après l’effondrement de l’Empire romain d’Occident, les conciles se tiennent à l’échelle provinciale ou occidentale, et une quarantaine d’entre eux concernent la Gaule.
À l’époque mérovingienne, plus de 200 monastères sont construits en Occident à partir du VIe siècle et acquièrent un patrimoine foncier considérable.
★ À maîtriser
Au VIIIe siècle, les Carolingiens, déjà dominants dans le royaume mérovingien, prennent le pouvoir avec Pépin le Bref et l’appui du pape Zacharie.
Charlemagne devient roi des Francs en 800 et empereur jusqu’en 814, puis son fils Louis le Pieux lui succède.
Le sacre royal confère aux rois un pouvoir reçu de l’Église et les présente comme les émissaires de Dieu sur terre, chargés de guider leur peuple vers le salut.
Les Carolingiens recherchent le bien commun, l’unité politique et l’harmonisation juridique, notamment par la volonté de rendre le droit identique pour tous.
Compléments
★ À maîtriser
En 768, Charlemagne refond la loi salique sous le nom de lex salica emendata.
En 802, Charlemagne lance une relecture des lois nationales, à l’exception du Bréviaire d’Alaric.
Les lois des Frisons et des Saxons sont mises par écrit en 802 par des agents carolingiens, avec la lex salica emendata comme modèle de rédaction.
Compléments
La lex salica emendata compte 70 titres et est mieux structurée et plus facile à utiliser que la version antérieure.
Pépin le Bref reconnaît officiellement l’usage du Bréviaire d’Alaric dans le royaume carolingien, puis des juristes l’adaptent au VIIIe siècle et le droit romain se vulgarise.
★ À maîtriser
📌 Les capitularia ecclesiastica traitent de la vie de l’Église, tandis que les capitularia mundana concernent le monde laïque, notamment l’administration, le fisc, l’armée, la procédure et le droit pénal.
📌 Les capitularia legibus addenda s’ajoutent aux lois nationales et ont une autorité perpétuelle, tandis que les capitularia per se scribenda sont indépendants des lois et ne valent que pendant le règne de leur auteur.
Compléments
L’adoption et la diffusion d’un capitulaire passent par la proposition royale, la concertation et l’approbation du plaid, la rédaction par la chancellerie, puis la diffusion par les missi dominici.
Le plaid est l’assemblée des hommes libres, règle les litiges importants et approuve la législation royale.
★ À maîtriser
La législation pontificale renaît à partir du pontificat de Zacharie, notamment grâce à l’alliance entre Pépin le Bref et le pape, qui renforce la position politique de ce dernier.
Les conciles carolingiens se tiennent sous l’autorité des rois puis des empereurs, qui y assistent et orientent les décisions, ce qui donne à leur législation un caractère mixte, politique et religieux.
Compléments
Nicolas Ier produit une législation importante sur les règles processuelles, tandis que Jean VIII utilise les décrétales pour affirmer les privilèges et l’autonomie de l’Église de Rome.
À partir du VIIIe siècle, les évêques légifèrent individuellement par des capitules qui administrent leur diocèse et en organisent la discipline; le capitule d’Hincmar est le plus important cité.
À l’époque carolingienne, la rénovation des institutions ecclésiastiques, des écoles et de la culture écrite favorise la compilation et le développement des collections canoniques.
Sources et autorités du droit romain
| Source | Autorité ou fonction |
|---|---|
| Loi | Règle édictée par une autorité publique compétente |
| Coutume | Usage répété accepté comme obligatoire |
| Jurisprudence | Décisions des tribunaux orientant l’interprétation |
| Doctrine | Travaux et analyses de juristes et universitaires |
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1. Dans une société, que désigne le droit ?
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Que désigne le droit dans une société ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les relations entre les individus.
Que signifie l’adage latin « ubi societas ubi ius » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Vers quelle date le Code d’Urukagina est-il attesté à Lagash, en Mésopotamie ?
Vers 2400 av. J.-C.
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