QCM : Histoire des sources du droit romain (11 questions)

Explication

Le droit regroupe les règles de conduite qui encadrent les relations entre les individus au sein d’une société. Les décisions judiciaires contribuent à orienter l’interprétation des règles, mais elles ne constituent pas à elles seules la définition générale du droit.

Explication

La coutume naît d’un usage répété dans le temps et accepté comme règle obligatoire. La loi se distingue de cet usage, car elle est édictée par une autorité publique compétente.

Explication

Dans les sociétés anciennes mésopotamiennes, le droit est considéré comme d’origine divine et révélé par les dieux aux rois. La conception d’un droit élaboré par les hommes pour résoudre les litiges correspond à la pensée grecque présentée.

Explication

La réflexion grecque présente le droit comme une construction humaine, rationnelle et politique destinée à organiser la société. L’idée d’une révélation divine aux rois caractérise plutôt la conception mésopotamienne ancienne.

Explication

Le droit civil romain concerne les citoyens romains et se distingue du droit applicable aux étrangers ; il est élaboré par les hommes plutôt que révélé par les dieux. Le droit impérial évoqué dans une autre réponse correspond à une évolution ultérieure et ne définit pas cette notion.

Explication

Les pontifes conservent les formules rituelles et le calendrier judiciaire, transmettant oralement leur savoir tenu secret. Le Sénat exerce une auctoritas contraignante, mais ne détient pas ce monopole rituel.

Explication

Les comices réunissent les citoyens pour élire les magistrats, voter les lois et juger les crimes graves, notamment politiques ou passibles de mort. Le Sénat, plutôt que les comices, influence les lois et la politique étrangère, mais ne remplit pas l’ensemble de ces fonctions électorales et judiciaires.

Explication

Les dix premières tables sont promulguées en 451 av. J.-C., et deux tables supplémentaires sont ajoutées en 450 av. J.-C. La date de 455 av. J.-C. correspond à l’acceptation par le Sénat du projet d’élaboration d’un corps de lois, non à la promulgation des premières tables.

Explication

Dans la procédure classique, le préteur intervient lors de la phase in jure pour autoriser l’action au moyen d’une formule, puis le judex traite l’affaire et tranche lors de la phase in judicio. Confier au préteur l’examen des preuves et la décision inverse les fonctions des deux acteurs.

Explication

Publius Salvius Julianus rédige l’édit perpétuel à la demande d’Hadrien, fixant ainsi le contenu de l’édit prétorien. Ulpien est un juriste impérial important, mais il n’est pas crédité de cette rédaction.

Explication

Sous l’Empire, la jurisprudence reste une source essentielle, mais le pouvoir impérial l’oriente notamment en autorisant certains juristes à rendre des avis officiels auxquels les juges doivent se conformer. Le rôle des comices ne s’accroît pas : sous Auguste, les sénatus-consultes remplacent les lois votées par les assemblées.