Qu'est-ce que régule le droit administratif ?
L'exercice de la puissance publique.
L'histoire officielle du droit administratif correspond-elle toujours à son histoire réelle ?
Non, elle ne correspond pas nécessairement.
Que montre l'arrêt Blanco sur l'histoire du droit administratif ?
Il avait une portée limitée à son époque.
Les lois des 16 et 24 août 1790 ont-elles imposé une juridiction administrative ?
Non, elles n'ont pas imposé de juridiction administrative directement.
Selon F. Burdeau, comment se forme le droit administratif ?
Par accumulation d'éléments apparus à différents moments historiques.
Qui a dit que le droit administratif est le produit d'une longue expérience historique ?
F. Burdeau.
Quand G. Bigot fait-il commencer l'histoire du droit administratif ?
En 1789.
Selon J.-L. Mestre, quand existaient déjà des règles spéciales pour la puissance publique ?
Sous l'Ancien Régime.
Qu'est-ce que la féodalité ?
Un ordre social, politique et économique dominé par les relations féodo-vassaliques.
À partir de quel siècle le pouvoir royal s'étend-il sur tout le royaume ?
À partir du XIIe siècle.
Quel mouvement a renforcé le pouvoir royal au XIIe siècle ?
La réforme grégorienne et le mouvement de pacification.
Quel roi est le premier à se présenter comme roi « de France » ?
Louis VI, dit « le Gros ».
Quelle période correspond au règne de Philippe le Bel ?
De 1285 à 1314.
Que représente le règne de Philippe le Bel ?
La première forme d’État moderne.
Sous quel roi le pouvoir royal atteint-il son apogée ?
Sous Louis XIV.
Quelle forme de monarchie caractérise le règne de Louis XIV ?
La monarchie absolue avec une forte concentration des pouvoirs.
Qu'est-ce que l'administration sous l'Ancien Régime ?
La fonction de gérer les communautés politiques selon les volontés divines.
Comment est la communauté politique médiévale ?
Religieuse, hiérarchisée et politiquement inégalitaire.
Sur quoi repose la communauté politique contemporaine ?
Sur l'égalité des membres et la séparation des pouvoirs.
Quels ministères existent sous l'Ancien Régime ?
Le chancelier de France, les secrétaires d'État et le surintendant des finances.
Qui sont les intendants sous l'Ancien Régime ?
Les représentants locaux du roi à la tête des généralités.
Quelle charge importante ont les intendants ?
La tutelle des institutions locales.
Qu'est-ce qu'un officier dans l'administration royale ?
Un agent servant un seigneur ou le roi en exerçant une fonction appelée office.
Comment sont recrutés les agents royaux ?
Par contrat d’affermage ou par lettres de nomination avec salaire.
Quelle évolution caractérise le statut des officiers ?
Vers leur autonomisation et la patrimonialisation des offices.
Quelle règle s'applique à la révocation des agents royaux jusqu'au XIVe siècle ?
Le roi pouvait révoquer librement ses agents.
Quelle condition s'impose progressivement pour révoquer un officier après le XIVe siècle ?
La nécessité d’un motif réel.
Que proclame l’édit de Moulins de 1566 ?
Le principe d’inaliénabilité du domaine de la Couronne.
Qu'exige l'expropriation à partir du XIIIe siècle ?
Une juste cause et un juste dédommagement.
Quelle nouveauté s'ajoute à l'expropriation au XVe siècle ?
Le dédommagement devient préalable.
Qui tranche la majorité des litiges administratifs sous l’Ancien Régime ?
Les Parlements tranchent la majorité des litiges administratifs.
Que font les Parlements en plus de trancher les litiges administratifs ?
Ils enregistrent les actes royaux.
Que fait un Parlement lorsqu’il refuse d’enregistrer un acte royal ?
Il formule des remontrances.
Comment le roi peut-il imposer l’enregistrement d’un acte royal refusé ?
Par un lit de justice.
Que prohibe l’édit de Saint-Germain de 1641 ?
Il interdit aux corps judiciaires de connaître des affaires d’État et d’administration.
Quelle date marque la proclamation de l'Assemblée nationale par le tiers état ?
Le 20 juin 1789.
Quelle date correspond à la formalisation du nouveau pacte social par la Déclaration des droits ?
Le 26 août 1789.
Comment Sieyès définit-il la nation ?
Un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par une même législature.
Que désigne la souveraineté ?
Le pouvoir d’un être qui n’a pas de supérieur.
Quel rôle joue le gouvernement représentatif selon le texte ?
Il permet aux citoyens d’exprimer leur volonté par des représentants élus.
Qu'impose l'État légal à l'administration ?
L'administration est soumise à la loi.
Pourquoi la Révolution a-t-elle créé les départements ?
Pour uniformiser l'administration, faciliter le gouvernement représentatif et rapprocher les habitants du chef-lieu.
Quelle condition protège les administrateurs selon la loi des 7 et 14 octobre 1790 ?
Ils ne peuvent être poursuivis sans autorisation de leur supérieur hiérarchique.
Que prévoit l'article 17 de la DDHC pour l'expropriation ?
Elle est autorisée seulement pour nécessité publique légalement constatée avec une juste et préalable indemnité.
Que garantit la loi des 22 novembre et 1er décembre 1790 à la Nation ?
La propriété parfaite et l'inaliénabilité de son domaine.
Que se passe-t-il entre 1789 et 1792 avec les administrateurs locaux élus ?
Ils s’insubordonnent à l’autorité.
Comment l’Assemblée nationale intervient-elle dans la hiérarchie administrative entre 1789 et 1792 ?
Par ses comités et ses représentants en mission.
Que fait le décret du 4 décembre 1793 pendant la centralisation jacobine ?
Il fait de la Convention le centre unique du gouvernement.
Quelles mesures sont prises après Thermidor concernant les districts ?
Les districts sont supprimés.
Que perdent les communes de moins de 5 000 habitants après Thermidor ?
L’élection du maire.
Que pose la loi des 16 et 24 août 1790 concernant les juges judiciaires ?
Elle interdit leur ingérence dans la sphère administrative.
Quelle séparation institue la loi des 16 et 24 août 1790 ?
La séparation des autorités administratives et judiciaires.
Qu’est-ce que le principe de l’administrateur juge ?
Le contentieux administratif est confié à l’administration elle-même.
Quelle date marque le coup d’État de Bonaparte inaugurant le Consulat ?
Le 8 novembre 1799.
Combien de consuls nomme la Constitution de l’an VIII et pour combien d’années ?
Trois consuls pour dix ans.
Quelle fonction particulière possède le Premier Consul selon la Constitution de l’an VIII ?
Il a des fonctions particulières distinctes des autres consuls.
Qui le Premier Consul peut-il nommer et révoquer à volonté ?
Les ministres, membres du Conseil d’État, agents locaux et nombreux fonctionnaires.
Quelle est la fonction principale du Conseil d’État sous les consuls ?
Rédiger projets de lois, règlements et résoudre difficultés administratives.
Quelle réforme territoriale la loi du 28 pluviôse an VIII instaure-t-elle ?
Suppression des cantons et création des arrondissements.
Que prévoit l’article 545 du Code civil concernant l’expropriation ?
Autorise l’expropriation pour utilité publique avec indemnité préalable.
Quelle procédure la loi du 8 mars 1810 divise-t-elle en deux phases ?
La procédure d’expropriation en phase administrative puis judiciaire.
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1. Quelle fonction le droit administratif remplit-il principalement ?
2. Quelle opposition décrit correctement les thèses de G. Bigot et de J.-L. Mestre sur la naissance du droit administratif ?
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