1. Quelle fonction le droit administratif remplit-il principalement ?
2. Quelle opposition décrit correctement les thèses de G. Bigot et de J.-L. Mestre sur la naissance du droit administratif ?
3. Pourquoi l’histoire officielle du droit administratif peut-elle différer de son histoire réelle ?
Qu'est-ce que régule le droit administratif ?
L'exercice de la puissance publique.
L'histoire officielle du droit administratif correspond-elle toujours à son histoire réelle ?
Non, elle ne correspond pas nécessairement.
Que montre l'arrêt Blanco sur l'histoire du droit administratif ?
Il avait une portée limitée à son époque.
Les lois des 16 et 24 août 1790 ont-elles imposé une juridiction administrative ?
Non, elles n'ont pas imposé de juridiction administrative directement.
Selon F. Burdeau, comment se forme le droit administratif ?
Par accumulation d'éléments apparus à différents moments historiques.
Qui a dit que le droit administratif est le produit d'une longue expérience historique ?
F. Burdeau.
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Voir toutes les 61 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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