introduction

📋 Plan du Cours

1. Notion de source du droit
2. Distinction de Gény
3. Les sources modernes du droit
4. Retour sur les principales sources
5. Révolution et légicentrisme
6. Code civil et droit naturel

📖 1. Notion de source du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Les formes et les supports qu’utilise le droit pour s’exprimer et qui contribuent à déterminer l’esprit du droit.

📝 Points essentiels

• La théorie des sources du droit s’est développée au XIXe siècle.

📖 2. Distinction de Gény

★ À maîtriser

📌 François Gény distingue les sources formelles, qui sont des sources directes et contraignantes comme la loi et la coutume, des sources matérielles, qui sont des sources secondaires d’inspiration comme la jurisprudence et la doctrine. — Méthodes d’interprétation et sources en droit privé positif, 1899

Compléments

• François Gény a exposé sa théorie des sources du droit dans l’ouvrage Méthodes d’interprétation et sources en droit privé positif, publié en 1899.

💡 Astuce mémo

Sources formelles : elles obligent ; sources matérielles : elles inspirent.

📖 3. Les sources modernes du droit

📝 Points essentiels

• Selon la vision contemporaine de Jestaz, le droit moderne repose sur six sources.