Fiche de révision : introduction

📋 Plan du Cours

1. Notion de source du droit
2. Distinction de Gény
3. Les sources modernes du droit
4. Retour sur les principales sources
5. Révolution et légicentrisme
6. Code civil et droit naturel

📖 1. Notion de source du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Les formes et les supports qu’utilise le droit pour s’exprimer et qui contribuent à déterminer l’esprit du droit.

📝 Points essentiels

• La théorie des sources du droit s’est développée au XIXe siècle.

📖 2. Distinction de Gény

★ À maîtriser

📌 François Gény distingue les sources formelles, qui sont des sources directes et contraignantes comme la loi et la coutume, des sources matérielles, qui sont des sources secondaires d’inspiration comme la jurisprudence et la doctrine. — Méthodes d’interprétation et sources en droit privé positif, 1899

Compléments

• François Gény a exposé sa théorie des sources du droit dans l’ouvrage Méthodes d’interprétation et sources en droit privé positif, publié en 1899.

💡 Astuce mémo

Sources formelles : elles obligent ; sources matérielles : elles inspirent.

📖 3. Les sources modernes du droit

📝 Points essentiels

• Selon la vision contemporaine de Jestaz, le droit moderne repose sur six sources.

📖 4. Retour sur les principales sources

🔑 Notions clés & Définitions

• Révélation : La dictée d’une règle de droit par une divinité ou par son prophète, comme dans la Charia ou la Torah.
• Loi : Un texte obligatoire, général et abstrait, élaboré, voté, promulgué et publié par un pouvoir étatique ou supra-étatique.
• Jurisprudence : La suite des décisions judiciaires rendues sur une même question de droit et susceptibles de déterminer les jugements futurs.
• Acte juridique : Les normes produites par les particuliers, notamment les conventions et les contrats.
• Doctrine : La pensée des docteurs en droit et, plus largement, l’ensemble des travaux de la communauté des chercheurs en droit.

★ À maîtriser

• En France, la loi est votée par le Parlement, promulguée par le chef de l’État puis publiée au Journal officiel de la République française.

📌 Depuis 2016, l’article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faits.

• La coutume se forme par la répétition d’un précédent, la croyance en son caractère obligatoire et l’approbation des pouvoirs publics.

Compléments

• La Torah, initialement conçue comme un enseignement destiné aux croyants, s’est progressivement transformée en un ensemble de 613 commandements.

• Selon Fustel de Coulanges, le christianisme est la première religion qui n’a pas prétendu que le droit dépendait d’elle.

• L’ancienne interdiction du port du pantalon par les femmes illustre l’abandon progressif de la force obligatoire d’une règle, bien que l’ordonnance n’ait été abrogée qu’en 2013.

💡 Astuce mémo

Révélation → loi → jurisprudence → actes → coutume → doctrine

📖 5. Révolution et légicentrisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Légicentrisme : La conception selon laquelle la loi, expression de la volonté générale, doit être souveraine et occuper le centre du système juridique.

★ À maîtriser

• La Révolution française cherchait à mettre fin au pluralisme juridique en plaçant la loi au centre du système juridique.

📌 L’article 7 de la loi du 30 ventôse a mis en place le Code civil et a marqué une rupture avec le passé du droit.

Compléments

• Les autres sources du droit, supprimées progressivement après la Révolution française, sont revenues au fur et à mesure à partir de 1830.

💡 Astuce mémo

Révolution → suppression du pluralisme → centralité du Code civil

📖 6. Code civil et droit naturel

★ À maîtriser

• Les quatre rédacteurs du Code civil sont:

  • Portalis
  • Tronchet
  • Bigot de Préameneu
  • Malville

• Le Code civil a une vocation internationale et une portée universelle, car il peut être repris par d’autres pays tel quel ou être recopié.

• L’école moderne du droit naturel soutient que le droit peut être identique quel que soit le lieu et que les hommes disposent d’un pouvoir créateur sans être soumis à un devoir religieux.

Compléments

• En 1907, le Code civil est officiellement devenu le Code Napoléon.

• L’école moderne du droit naturel comprend notamment:

  • Grotius
  • Pufendorf
  • Cumberland
  • Locke

• Napoléon a voulu réunir quatre personnalités issues de secteurs différents du droit après les trois échecs du projet de Code civil présenté entre 1793 et 1796.

📊 Tableaux de synthèse

Sources formelles et matérielles