Qu'est-ce que le droit ?
L'ensemble des règles régissant la vie en société avec sanction.
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Elle est coercitive, impersonnelle, générale et permanente.
Que regroupe la bienséance ?
Les règles de courtoisie et de politesse.
Que concerne la morale sans sanction juridique ?
Le bien et le mal.
Comment s'applique la règle de droit aux individus ?
De la même manière à tous dans des situations identiques.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale ?
Parce qu'elle s'applique sur tout le territoire.
Pourquoi la règle de droit est-elle permanente ?
Parce qu'elle s'impose à tous sans interruption.
Qu'est-ce que le droit naturel ?
Des règles s'appliquant depuis toujours à tous, y compris au législateur.
Qu'est-ce que le positivisme en droit ?
Le droit applicable à un moment donné dans un État, conçu par une autorité publique.
De quoi le droit est-il constitué ?
De règles écrites et de règles non écrites.
Qu'est-ce que la coutume ?
Un usage prolongé dans le temps pratiqué par une population.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L'ensemble des décisions rendues par les tribunaux français.
Qu'est-ce que la doctrine en droit ?
L'ensemble des opinions et avis des professeurs, magistrats et juristes.
Que concerne le droit public ?
L'organisation et le fonctionnement de l'État et ses rapports avec les particuliers.
Que régit le droit privé ?
Les relations entre particuliers, notamment en droit du travail et succession.
Quelle norme doit obéir à la norme supérieure selon Kelsen ?
Toute norme doit obéir à la norme qui lui est supérieure.
Qui contrôle le respect de la hiérarchie des normes ?
Un juge contrôle le respect de la hiérarchie des normes.
Que doit être une loi contraire à la Constitution ?
Elle doit être abrogée pour inconstitutionnalité.
Quelles sont les sources nationales directes et écrites ?
La Constitution, les lois, les décrets et les arrêtés.
Que comprennent les sources nationales indirectes et non écrites ?
La jurisprudence et la coutume.
Que régissent les traités internationaux ?
Les relations entre États et entre personnes privées internationalement.
Que désigne l’institution judiciaire ?
Les tribunaux qui interprètent la loi et assurent son application.
Quelle différence y a-t-il entre ordre judiciaire et ordre administratif ?
L’ordre judiciaire traite les litiges entre citoyens, l’ordre administratif ceux impliquant l’État ou ses organismes.
Quel est le rôle principal du juge dans le système judiciaire ?
Rendre la justice en appliquant les lois.
Que fait un avocat en justice ?
Il assiste et représente une personne et défend ses intérêts.
Quel est le rôle de l’huissier dans le système judiciaire ?
Remettre les actes de procédure et veiller à l’exécution des décisions.
Que donne l’expert au juge ?
Un avis sur des points techniques précis.
L’avis de l’expert s’impose-t-il aux juges ?
Non, son avis ne s’impose pas aux juges.
Quelles sont les fonctions du greffier ?
Assister les magistrats, dresser et authentifier les actes de procédure.
Que fait le greffier concernant les affaires et les audiences ?
Il enregistre les affaires, informe les parties et rédige les procès-verbaux.
Qu'est-ce que le double degré de juridiction ?
C'est le droit de contester une décision devant une juridiction supérieure du même ordre.
Quel est le rôle de la cour d'appel ?
Elle contrôle l'affaire en fait et en droit au second degré.
Que vérifie la Cour de cassation lors d'un pourvoi ?
Elle vérifie que la règle de droit a été correctement appliquée sans rejuger les faits.
Quelle est la fonction de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire ?
C'est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
Où siège la Cour de cassation ?
Elle siège à Paris.
Combien de Cours de cassation existent en France ?
Il n'en existe qu'une seule.
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1. Quelle caractéristique distingue principalement le droit de la morale ?
2. Quelle combinaison décrit correctement les caractères de la règle de droit ?
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