Quel changement la révolution industrielle marque-t-elle en France concernant la santé au travail ?
Le début des préoccupations relatives à la santé au travail.
Quelles limites la loi française du 22 mars 1841 impose-t-elle au travail des enfants ?
Le travail est interdit avant 8 ans et limité à 8 heures par jour entre 8 et 12 ans.
Quelle obligation la loi du 12 juin 1893 impose-t-elle à l’employeur après un accident blessant ?
Il doit déclarer tout accident du travail ayant causé des blessures.
Qu’autorise l’arrêt Teffaine de 1896 concernant l’employeur gardien de la chose ?
La recherche de sa responsabilité pour les dommages subis dans le cadre professionnel.
Quelle date porte la loi imposant à l’employeur de réparer les préjudices liés aux accidents du travail ?
Le 9 avril 1898.
Quelle logique la loi du 9 avril 1898 applique-t-elle aux accidents du travail ?
Elle considère le risque comme une fatalité plutôt que comme un événement évitable.
Quelles mesures développent la prévention des risques en 1973 et 1976 ?
L’amélioration des conditions de travail et la prévention des accidents du travail.
Quelle convention de l’OIT impose une politique de prévention des accidents et des atteintes à la santé ?
La convention C-155 de l’OIT.
Que doivent mettre en œuvre les États signataires de la convention C-155 de l’OIT ?
Une politique de prévention des accidents du travail et des atteintes à la santé.
Sur quels piliers repose la loi de 1991 sur la prévention des risques professionnels ?
L’obligation de sécurité de l’employeur, les principes généraux de prévention et l’évaluation des risques professionnels.
Selon l’OMS en 1946, qu’est-ce que la santé ?
Un état complet de bien-être physique, mental et social, qui ne se limite pas à l’absence de maladie ou d’infirmité.
Quel organisme a défini la santé en 1946 ?
L’OMS.
Vers quoi évolue le droit de la santé au travail au XXIe siècle ?
Vers la promotion de la santé et l’éradication du risque, notamment par la prise en compte des risques psychosociaux.
À quelle date la loi réforme-t-elle la médecine du travail en renforçant la prévention des risques professionnels ?
Le 8 août 2016.
Quelle date marque la loi renforçant la qualité de vie au travail et la formation des représentants du personnel ?
Le 2 août 2021.
Quel chiffre illustre les accidents du travail dans le droit de la santé au travail ?
716 475 accidents du travail.
Quelles évolutions caractérisent la transformation du travail ?
Le télétravail et l’exposition à de nouvelles substances ou à de nouveaux matériaux.
Comment l’intelligence artificielle transforme-t-elle les conditions de travail ?
Elle transforme les conditions de travail.
Quel effet l’intelligence artificielle peut-elle avoir sur la surcharge cognitive ?
Elle peut l’accroître.
Comment l’intelligence artificielle renouvelle-t-elle les risques pour la santé des travailleurs ?
Elle renouvelle les risques pour leur santé.
À quelle date une loi institue-t-elle une surveillance de police exercée par les ingénieurs des mines ?
Le 21 avril 1810.
Quel ouvrage Villermé publie-t-il en 1840 sur les ouvriers des manufactures ?
« Tableau sur l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie ».
Quelles protections la loi du 2 novembre 1892 instaure-t-elle pour les ouvrières ?
Elle crée l’inspection du travail et réglemente l’hygiène et la sécurité.
Quelle loi du 8 juillet 1890 instaure une représentation du personnel pour les ouvriers mineurs ?
Une loi instaure une représentation du personnel pour les ouvriers mineurs.
Quels services apparaissent en 1946 ?
Les premiers services de santé au travail.
Que crée le décret de 1947 ?
Les comités d’hygiène et de sécurité.
Dans la prévention développée à partir de 1973 et 1976, qu’est-ce qui ne suffit plus à l’employeur pour s’exonérer de ses obligations ?
Le respect de la réglementation.
En quelle année le législateur a-t-il introduit la santé physique et mentale des travailleurs dans le code ?
En 2002.
Dans quels cas l’employeur peut-il engager sa responsabilité au travail ?
En cas de harcèlement ou de stress au travail.
Quels sont les quatre axes de la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail ?
Prévention décloisonnée, offre socle, accompagnement des publics vulnérables et réorganisation de la gouvernance.
Quel pourcentage des maladies professionnelles est pris en charge ?
70 %.
Comment la prise en compte du bien-être au travail se traduit-elle dans les entreprises ?
Par le développement de la responsabilité sociale des entreprises.
Quel autre moyen traduit la prise en compte du bien-être au travail en entreprise ?
La construction de politiques au sein des entreprises.
Quelles mesures la loi du 19 mai 1874 prend-elle concernant le travail des enfants ?
Elle renforce l’interdiction de leur emploi industriel la nuit.
Quelles obligations la loi du 19 mai 1874 impose-t-elle aux ateliers ?
Ils doivent rester propres et convenablement ventilés.
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1. Quel changement accompagne la révolution industrielle en France concernant la santé au travail et les règlements sur les machines ?
2. Quelle règle la loi du 22 mars 1841 établit-elle pour les enfants de moins de 12 ans ?
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