Que distingue la summa divisio en droit ?
Les personnes, sujets de droit, des biens, objets de droit.
Que proclame l’article 16 du code civil ?
La primauté de la personne.
Qu’a fait la Révolution française concernant l’esclavage le 4 février 1794 ?
Elle l’a supprimé par décret, sans que celui-ci soit appliqué.
Quand Napoléon Bonaparte a-t-il rétabli l’esclavage et la traite négrière ?
Le 20 mai 1802.
Quel principe l’article 16 du code civil consacre-t-il ?
Le principe de dignité de la personne humaine, qui protège contre ce qui vise à dégrader la personne.
Qui fixe les limites de la dignité dans la conception subjective ?
Chaque individu.
Quelle différence oppose la théorie de la fiction à la théorie de la réalité ?
La première fait dépendre la personnalité juridique du législateur, tandis que la seconde la fonde sur les caractéristiques du groupement.
Que prévoit l’article 515-14 du code civil pour l’animal ?
Il est un être vivant doué de sensibilité, soumis au régime du droit des biens.
Quel mode de propriété la théorie du patrimoine d’affectation propose-t-elle ?
Un mode collectif de propriété sans personnalité morale pour le groupement.
Le 10 juillet 1976, quelle qualité la loi a-t-elle reconnue à l’animal ?
La qualité d’être sensible à l’article L214-1 du code rural.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Personnalité juridique et nature.
1. Quelle distinction exprime la summa divisio en droit civil ?
2. Une association reçoit la qualité de sujet de droit bien qu’elle ne soit pas un être humain : de quel type de personnalité s’agit-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Personnalité juridique et nature.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards