1. Quelle distinction exprime la summa divisio en droit civil ?
2. Une association reçoit la qualité de sujet de droit bien qu’elle ne soit pas un être humain : de quel type de personnalité s’agit-il ?
3. Quel acte constitue l’esclavage au sens de l’article 224-1A du code pénal ?
Que distingue la summa divisio en droit ?
Les personnes, sujets de droit, des biens, objets de droit.
Que proclame l’article 16 du code civil ?
La primauté de la personne.
Qu’a fait la Révolution française concernant l’esclavage le 4 février 1794 ?
Elle l’a supprimé par décret, sans que celui-ci soit appliqué.
Quand Napoléon Bonaparte a-t-il rétabli l’esclavage et la traite négrière ?
Le 20 mai 1802.
Quel principe l’article 16 du code civil consacre-t-il ?
Le principe de dignité de la personne humaine, qui protège contre ce qui vise à dégrader la personne.
Qui fixe les limites de la dignité dans la conception subjective ?
Chaque individu.
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