★ À maîtriser
📌 Une règle de droit est générale lorsqu’elle vise les personnes remplissant les conditions prévues, et abstraite lorsqu’elle vise une catégorie de situations plutôt qu’une affaire individuelle.
📌 Une règle impérative s’impose même si les personnes conviennent de faire autrement, tandis qu’une règle supplétive s’applique en l’absence d’un choix différent autorisé par la loi.
Compléments
1. Après un arrêt rendu en appel, une partie veut contester l’appréciation des faits comme si une nouvelle juridiction pouvait réexaminer l’ensemble de l’affaire. Quelle distinction est correcte ?
2. Quels sont les trois niveaux importants de l’ordre administratif français ?
3. Pour établir l’élément matériel d’une coutume, quelle caractéristique doit présenter la pratique ?
Que fixe le droit pour organiser la vie en société ?
Ce que les personnes peuvent, doivent ou ne doivent pas faire.
Quand une règle de droit est-elle générale ?
Lorsqu’elle vise les personnes remplissant les conditions prévues.
Quand une règle de droit est-elle abstraite ?
Lorsqu’elle vise une catégorie de situations plutôt qu’une affaire individuelle.
Qu’est-ce qui distingue une règle impérative d’une règle supplétive ?
La règle impérative s’impose, tandis que la règle supplétive s’applique sans choix différent autorisé par la loi.
Pourquoi une règle de droit est-elle coercitive ?
L’autorité publique peut l’imposer et sa violation peut entraîner une sanction juridique.
Quel rôle le droit joue-t-il dans la vie en société ?
Il l’organise au moyen de droits, d’obligations et d’interdictions.
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