1. Quel changement accompagne la révolution industrielle en France concernant la santé au travail et les règlements sur les machines ?
2. Quelle règle la loi du 22 mars 1841 établit-elle pour les enfants de moins de 12 ans ?
3. Une usine doit appliquer la loi du 12 juin 1893 après un accident ayant blessé un salarié : quelle obligation s’applique ?
Quel changement la révolution industrielle marque-t-elle en France concernant la santé au travail ?
Le début des préoccupations relatives à la santé au travail.
Quelles limites la loi française du 22 mars 1841 impose-t-elle au travail des enfants ?
Le travail est interdit avant 8 ans et limité à 8 heures par jour entre 8 et 12 ans.
Quelle obligation la loi du 12 juin 1893 impose-t-elle à l’employeur après un accident blessant ?
Il doit déclarer tout accident du travail ayant causé des blessures.
Qu’autorise l’arrêt Teffaine de 1896 concernant l’employeur gardien de la chose ?
La recherche de sa responsabilité pour les dommages subis dans le cadre professionnel.
Quelle date porte la loi imposant à l’employeur de réparer les préjudices liés aux accidents du travail ?
Le 9 avril 1898.
Quelle logique la loi du 9 avril 1898 applique-t-elle aux accidents du travail ?
Elle considère le risque comme une fatalité plutôt que comme un événement évitable.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Histoire du droit de la santé au travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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