Fiche de révision : Histoire du droit de la santé au travail

📋 Plan du Cours

1. Premières normes et protection ouvrière
2. Institutions et prévention des risques
3. Promotion de la santé au travail
4. Réformes contemporaines du travail
5. Enjeux actuels de la santé au travail

📅 Repères chronologiques

1. 21 avril 1810Une loi institue une surveillance de police exercée par les ingénieurs des mines et suscite des interrogations sur des substances nocives comme la céruse.
2. 22 mars 1841Une loi interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et limite à 8 heures par jour le travail des enfants âgés de 8 à 12 ans.
3. 8 juillet 1890Une loi instaure une représentation du personnel pour les ouvriers mineurs.
4. 2 novembre 1892Une loi étend la protection aux femmes ouvrières et crée l’inspection du travail ainsi qu’une réglementation de l’hygiène et de la sécurité.
5. 12 juin 1893Une loi étend la protection à tous les travailleurs des établissements industriels et oblige l’employeur à déclarer tout accident du travail ayant causé des blessures.
6. 1896L’arrêt Teffaine permet de rechercher la responsabilité de l’employeur, gardien de la chose, pour les dommages subis dans le cadre de l’activité professionnelle.
7. 9 avril 1898Une loi impose à l’employeur de réparer le préjudice né d’un accident lié au travail, selon une logique d’indemnisation considérant alors le risque comme une fatalité plutôt que comme un événement évitable.
8. 1946Apparaissent les premiers services de santé au travail.
9. 1947Un décret crée les comités d’hygiène et de sécurité.
10. 2002Le législateur introduit dans le code la référence à la santé physique et mentale des travailleurs.

📖 1. Premières normes et protection ouvrière

★ À maîtriser

• La révolution industrielle marque en France le début des préoccupations relatives à la santé au travail, tandis que les règlements du XIXe siècle encadrent l’usage des machines sans viser directement la situation des travailleurs.

• Le 19 mai 1874, une loi renforce l’interdiction de l’emploi industriel des enfants la nuit, prévoit des sanctions pénales et crée un corps d’inspection.

Compléments

• Le rapport de Villermé, publié en 1840 sous le titre « Tableau sur l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie », porte sur la condition des ouvriers des manufactures.

📌 La loi du 19 mai 1874 exige que les ateliers restent propres et convenablement ventilés et que les dangers présentés par les machines soient protégés.

📖 2. Institutions et prévention des risques

★ À maîtriser

• En 1973 et 1976, la logique de prévention du risque se développe notamment par l’amélioration des conditions de travail et la prévention des accidents du travail.

• La convention C-155 de l’OIT impose aux États signataires de mettre en œuvre une politique de prévention des accidents du travail et des atteintes à la santé.

• En 1991, une loi repose sur trois piliers : l’obligation de sécurité de l’employeur, les principes généraux de prévention et l’évaluation des risques professionnels.

Compléments

• Dans la logique de prévention développée à partir de 1973 et 1976, le respect de la réglementation ne suffit plus à l’employeur pour s’exonérer de ses obligations.

💡 Astuce mémo

Évaluer les risques → prévenir les accidents et les atteintes à la santé.

📖 3. Promotion de la santé au travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé : En 1946, l’OMS définit la santé comme un état complet de bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.

★ À maîtriser

• Au XXIe siècle, le droit de la santé au travail évolue vers la promotion de la santé et l’éradication du risque, notamment par la prise en compte des risques psychosociaux.

Compléments

📌 L’employeur peut engager sa responsabilité en cas de harcèlement ou de stress au travail.

📖 4. Réformes contemporaines du travail

★ À maîtriser

• Le 8 août 2016, une loi réforme la médecine du travail en renforçant son rôle dans la prévention des risques professionnels et le maintien dans l’emploi des travailleurs déclarés inaptes.

• Le 2 août 2021, une loi renforce la qualité de vie au travail et la formation des représentants du personnel autour de quatre axes : prévention et décloisonnement de la santé publique et de la santé au travail, offre socle des services de santé au travail, accompagnement des publics vulnérables et réorganisation de la gouvernance des systèmes de santé au travail.

Compléments

• Les quatre axes de la loi du 2 août 2021 sont : le renforcement de la prévention et le décloisonnement de la santé publique et de la santé au travail, la définition d’une offre socle des services de santé au travail, le meilleur accompagnement des publics vulnérables, la réorganisation de la gouvernance des systèmes de santé au travail

📖 5. Enjeux actuels de la santé au travail

★ À maîtriser

• Le droit de la santé au travail reste confronté à des risques physiques, comme l’illustre le chiffre de 716 475 accidents du travail.

• La transformation du travail comprend notamment le télétravail et l’exposition à de nouvelles substances ou à de nouveaux matériaux.

• Le développement de l’intelligence artificielle transforme les conditions de travail, renouvelle les risques pour la santé des travailleurs et peut accroître la surcharge cognitive.

Compléments

• 70 % des maladies professionnelles sont prises en charge.

• La prise en compte du bien-être au travail se traduit notamment par le développement de la responsabilité sociale des entreprises et la construction de politiques au sein des entreprises.