Fiche de révision : Introduction au droit

📋 Plan du Cours

1. Caractéristiques de la règle de droit
2. Droit public et ses branches
3. Frontières entre droit public et privé

📖 1. Caractéristiques de la règle de droit

📝 Points essentiels

• La règle de droit est obligatoire, générale et abstraite, et s’applique à tous.

• La règle de droit est prévue dans la loi et son non-respect entraîne des sanctions.

📖 2. Droit public et ses branches

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : L’ensemble des règles juridiques qui organisent la nation ainsi que le fonctionnement et l’exercice du pouvoir.
• Droit international public : L’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les sujets de la société internationale.
• Droit administratif : Le droit de l’État, le fonctionnement et les actes de l’administration publique en relation avec les acteurs administratifs.
• Finances publiques : Les règles, les opérations et les ressources qui régissent la gestion financière des administrations publiques.

📝 Points essentiels

• Le droit public est né au IIIᵉ siècle dans l’Empire romain.

📖 3. Frontières entre droit public et privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Concerne les organes et les actions de l’État et repose sur l’intérêt général, la prérogative de puissance publique et le service public.
• Droit privé : Les règles qui régissent les relations et les rapports entre les personnes.

★ À maîtriser

• Les trois piliers du droit public sont :

  • l’intérêt général
  • la prérogative de puissance publique
  • le service public

• Le droit pénal est présenté comme relevant à la fois du public et du privé : l’État poursuit les auteurs d’infractions et le droit pénal protège les individus.

Compléments

• L’intérêt général vise le bien de la société.

• La prérogative de puissance publique est un outil permettant d’atteindre l’intérêt général.

• Les personnes mentionnées sont : les personnes physiques, comme les gens, les personnes morales, comme les entreprises et les associations, les personnes publiques, comme l’État et l’administration

💡 Astuce mémo

L’intérêt général ancre le droit public ; les relations entre personnes ancrent le droit privé.