Histoire du droit des obligations

1. 📌 L'essentiel

• Origine du terme "obligation" : apparaît vers 1235, lié à la révolution commerciale en Europe XI-XIIe siècle.
• Révolution commerciale : fin de l’autarcie, développement du commerce, création de juridictions spécifiques aux marchands.
• Droit romain : renaissance, Justinien, premiers usages du mot « obligation » dans le Digeste.
• Sources principales : contrat, délit, quasi-contrats, quasi-délits, loi.
• Classification des obligations : selon la source (contractuelle/délit), selon la sanction (civile/prétoire, naturelle, morale).
• Obligation : lien de droit personnel entre un débiteur et un créancier, avec une prestation précise.
• Contrats : formels (mancipatio, cession en justice), consensuels ré (mutum, fiducie, dépôt, commodat, gage).
• Principes du contrat de société : affectio societatis, apports, partage des bénéfices, fin de la société.
• Vente romaine : transfert de possession, garanties contre éviction et vice, prix en argent, vente sur choses futures.
• Responsabilité : responsabilité aquilienne (lex aquilia), responsabilité civile, responsabilité délictuelle.