Fondements et Contrôle de la Constitution

1. 📌 L'essentiel

• La constitution est l’acte fondamental, suprême, qui organise l’État et garantit les droits.
• distinction entre constitution formelle (texte écrit, procédure de révision) et matérielle (contenu des règles).
• La constitution peut être rigide (procédure spéciale) ou souple (procédureinaire).
• La France possède une constitution écrite, rigide, révisée par l’article 89.
• La protection juridique repose sur le contrôle juridictionnel (Conseil constitutionnel) et politique (chef de l’État, peuple).
• Le contrôle de constitutionnalité peut être a priori (avant promulgation) ou a posteriori (QPC).
• Deux modèles principaux : américain (décentralisé, juge judiciaire) et européen (centralisé, organe spécialisé).
• La jurisprudence du Conseil constitutionnel contribue à la constitutionnalisation du droit.
• La QPC permet aux citoyens de contester la constitutionnalité d’une loi déjà en vigueur.
• La jurisprudence s’impose à toutes les autorités et protège les droits fondamentaux.