Fiche de révision : Histoire du droit et systèmes juridiques

📋 Plan du Cours

1. Droit, justice et légitimité
2. Grandes divisions du droit
3. Héritages et fonctions du droit
4. Sources du droit sous l’Ancien Régime
5. Révolution et Assemblée nationale
6. Fin des privilèges et monarchie constitutionnelle
7. Naissance de la République
8. Familles et sources juridiques

📅 Repères chronologiques

1. 5 mai 1789Les États généraux sont ouverts avec les représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état.
2. 17 juin 1789Le tiers état se proclame Assemblée nationale en se considérant comme l'expression légitime de la volonté de la nation.
3. 20 juin 1789Les députés s'engagent à ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une constitution écrite.
4. 14 juillet 1789La prise de la Bastille symbolise la contestation de l'arbitraire du roi.
5. 4 août 1789L'Assemblée nationale vote l'abolition des privilèges et proclame l'égalité devant la loi.
6. 26 août 1789La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme notamment que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
7. 1790La Constitution civile du clergé impose aux prêtres un serment de fidélité à la nation, au roi et à la loi.
8. 1804Le Code civil apparaît et clarifie le droit français.
9. 1804Le Code civil français, appelé Code Napoléon, est codifié et reste toujours en vigueur selon le cours.

📖 1. Droit, justice et légitimité

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Consiste à rendre à chacun ce qui lui appartient ou ce qui lui revient.
• Légalité : Désigne la conformité aux règles juridiques en vigueur.
• Légitimité : Désigne ce qui est considéré comme fondé, acceptable ou justifié.

★ À maîtriser

• Le droit est multiple, relatif et varié, car différents systèmes juridiques existent selon les époques et les sociétés.

Compléments

• Le juge Paul Magnaud, surnommé « le bon juge Magnaud », a fait preuve d'indulgence envers une femme ayant volé du pain pour nourrir son enfant en tenant compte de sa misère.

💡 Astuce mémo

Légalité ≠ légitimité ≠ justice

📖 2. Grandes divisions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Règle les rapports entre l'État et les particuliers, les rapports entre personnes publiques et le fonctionnement des institutions publiques.
• Droit privé : Règle les relations entre les personnes privées.

📝 Points essentiels

• Le droit public comprend notamment:

  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • le droit fiscal

• Un contrat de vente entre deux personnes relève principalement du droit privé.

💡 Astuce mémo

Public : État ; privé : particuliers

📖 3. Héritages et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat d'adhésion : Repose sur un échange de deux volontés, notamment lorsqu'une personne donne de l'argent et reçoit un objet.

📝 Points essentiels

• Les Romains ont développé un système juridique élaboré en matière de contrats, de propriété, d'obligations, de succession et de responsabilité.

• Le droit est un élément technique permettant d'organiser la société, mais il peut être utilisé à des fins différentes, y compris par des régimes criminels comme le régime nazi.

💡 Astuce mémo

Héritages romains → droit contemporain

📖 4. Sources du droit sous l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Ancien Régime : Désigne la période précédant la Révolution française de 1789.
• Droit canonique : Droit promulgué par l'Église catholique, notamment en matière de mariage.

📝 Points essentiels

• Sous l'Ancien Régime, il n'existe pas de code général et unifié du droit français comparable au Code civil de 1804.

• Les quatre principales sources sont:

  • les coutumes
  • le droit romain
  • le droit royal
  • le droit canonique

💡 Astuce mémo

C-R-R-C : coutumes, romain, royal, canonique

📖 5. Révolution et Assemblée nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble des textes fondamentaux qui organisent le fonctionnement d'un État ainsi que les droits et les devoirs des citoyens.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → Constitution

📖 6. Fin des privilèges et monarchie constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Arbitraire : Pouvoir exercé selon la volonté d'une personne sans être suffisamment encadré par des règles.

💡 Astuce mémo

Bastille → privilèges abolis → Constitution

📖 7. Naissance de la République

📝 Points essentiels

📌 Les prêtres jureurs prêtent le serment exigé par la Constitution civile du clergé, tandis que les prêtres réfractaires refusent de le prêter.

• La monarchie constitutionnelle conserve le roi mais limite son pouvoir par une constitution, notamment grâce à un droit de veto sur les lois.

• 🔄 La crise politique suit cette séquence: la fuite de Varennes, l'arrestation du roi, la suspension du roi par l'Assemblée nationale, la naissance de la Première République

💡 Astuce mémo

Veto royal et crise politique → chute de la monarchie

📖 8. Familles et sources juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Regroupement de droits étatiques ou non étatiques présentant des concepts, des structures et des vocabulaires communs.

★ À maîtriser

• Les principales familles juridiques sont:

  • le système romano-germanique
  • la Common Law
  • les systèmes religieux
  • la famille socialiste
  • le droit traditionnel

• Dans la famille romano-germanique, les solutions du droit dépendent avant tout de la loi écrite et les juges ne sont pas censés créer les solutions juridiques.

• Dans la hiérarchie romano-germanique, la Constitution domine les lois du Parlement, qui dominent les décrets ministériels.

Compléments

• Le Code pénal fixe les incriminations et les sanctions, tandis que le Code de procédure pénale organise la recherche, la poursuite et le jugement des auteurs d'infractions.

💡 Astuce mémo

Loi écrite romano-germanique ≠ décisions du juge en Common Law

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé

Familles juridiques