Qu'est-ce que le droit consiste à faire ?
Rendre à chacun ce qui lui appartient ou revient.
Pourquoi le droit est-il multiple et varié ?
Parce que différents systèmes juridiques existent selon les époques et sociétés.
Quel juge est surnommé « le bon juge Magnaud » ?
Le juge Paul Magnaud.
Pourquoi Paul Magnaud a-t-il fait preuve d'indulgence envers une femme voleuse ?
Il a tenu compte de sa misère.
Que désigne la légalité ?
La conformité aux règles juridiques en vigueur.
Que désigne la légitimité ?
Ce qui est considéré comme fondé, acceptable ou justifié.
Qu'impose le droit public dans les rapports entre l'État et les particuliers ?
Il règle ces rapports.
Quelles relations régit le droit public entre personnes publiques ?
Il règle leurs rapports.
Quelles institutions sont concernées par le droit public ?
Les institutions publiques.
Quels domaines comprend le droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif et fiscal.
Qu'est-ce que le droit privé ?
Il règle les relations entre personnes privées.
À quel type de droit appartient un contrat de vente entre deux personnes ?
Au droit privé.
Quelles matières juridiques les Romains ont-ils développées ?
Les Romains ont développé le droit des contrats, propriété, obligations, succession et responsabilité.
Sur quoi repose le contrat d'adhésion ?
Le contrat d'adhésion repose sur un échange de deux volontés.
Quel exemple illustre l'usage du droit à des fins différentes ?
Le régime nazi illustre l'usage du droit à des fins criminelles.
En quelle année le Code civil est-il apparu ?
Le Code civil est apparu en 1804.
Qu'est-ce que l'Ancien Régime ?
La période précédant la Révolution française de 1789.
Quelle codification générale du droit manquait sous l'Ancien Régime ?
Un code général et unifié comparable au Code civil de 1804.
Quelles sont les principales sources du droit sous l'Ancien Régime ?
Les coutumes, le droit romain, le droit royal et le droit canonique.
Qu'est-ce que le droit canonique ?
Le droit promulgué par l'Église catholique, notamment en matière de mariage.
Quelle date marque l'ouverture des États généraux en 1789 ?
Le 5 mai 1789.
Quels groupes représentaient les États généraux ouverts le 5 mai 1789 ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Quand le tiers état se proclame-t-il Assemblée nationale ?
Le 17 juin 1789.
Pourquoi le tiers état se proclame-t-il Assemblée nationale ?
Parce qu'il se considère comme l'expression légitime de la volonté de la nation.
Quelle est la date du serment du Jeu de paume ?
Le 20 juin 1789.
Quel engagement prend le serment du Jeu de paume ?
Ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution écrite à la France.
Qu'est-ce qu'une constitution ?
Un ensemble de textes fondamentaux organisant un État et les droits des citoyens.
Que symbolise la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 ?
La contestation de l'arbitraire du roi.
Qu'est-ce que l'arbitraire ?
Un pouvoir exercé selon la volonté d'une personne sans règles suffisantes.
Que vote l'Assemblée nationale dans la nuit du 4 août 1789 ?
L'abolition des privilèges et l'égalité devant la loi.
Que proclame la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789 ?
Que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Qu'impose la Constitution civile du clergé en 1790 aux prêtres ?
Un serment de fidélité à la nation, au roi et à la loi.
Quelle différence existe entre prêtres jureurs et réfractaires ?
Les jureurs prêtent le serment exigé, les réfractaires le refusent.
Que conserve la monarchie constitutionnelle tout en limitant son pouvoir ?
Le roi.
Quel droit important limite le pouvoir du roi sous la monarchie constitutionnelle ?
Le droit de veto sur les lois.
Quelles étapes marquent la crise de la monarchie constitutionnelle ?
La fuite de Varennes, l'arrestation du roi, sa suspension et la naissance de la République.
Qu'est-ce qu'un système juridique ?
Un regroupement de droits avec concepts, structures et vocabulaires communs.
Quelles sont les principales familles juridiques ?
Romano-germanique, Common Law, systèmes religieux, famille socialiste, droit traditionnel.
Sur quoi reposent les solutions dans la famille romano-germanique ?
Sur la loi écrite principalement.
Quel rôle ont les juges dans la famille romano-germanique ?
Ils ne créent pas les solutions juridiques.
Quelle est la hiérarchie des normes dans le système romano-germanique ?
La Constitution domine les lois, qui dominent les décrets ministériels.
En quelle année le Code Napoléon a-t-il été codifié ?
En 1804.
Que fixe le Code pénal ?
Les incriminations et les sanctions.
Que régit le Code de procédure pénale ?
La recherche, la poursuite et le jugement des auteurs d'infractions.
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1. Comment peut-on définir un système juridique ?
2. Dans quels domaines les Romains ont-ils notamment développé un système juridique élaboré ?
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