Histoire et organisation de la justice française

1. 📌 L'ess

• La justice symbolise la souveraineté, représentée par Thémis, la et la main de justice.
• Sous l’Ancien Régime, la justice est centralisée, dépendante du roi, avec une organisation complexe.
• La Révolution de 1789 introduit la séparation des pouvoirs, la légalité, l’égalité et une justice simplifiée.
• La justice révolutionnaire est une justice d’exception, souvent arbitraire (tribunaux révolutionnaires).
• Napoléon (1800-1815) réforme en profondeur l’organisation judiciaire : hiérarchie claire, codes, magistrats professionnalisés.
• La justice administrative, séparée de la judiciaire, est incarnée par le Conseil d’État.
• La réforme de 1958 modernise la carte judiciaire, crée le Tribunal judiciaire, et renforce la formation des magistrats.
• La place du pouvoir judiciaire reste limitée par la tradition française, avec une influence politique persistante.
• La loi de 2000 élargit la saisine du Conseil constitutionnel, mais l’indépendance du parquet demeure limitée.
• La place des femmes dans la magistrature s’est considérablement améliorée après 1946.