Fiche de révision : Histoire et théories des droits fondamentaux

📋 Plan du Cours

1. Histoire des droits fondamentaux : enjeux
2. Notion allemande des droits fondamentaux
3. Notions voisines des droits fondamentaux
4. Désir mimétique et théorie politique
5. Jus civile, citoyenneté et sécurité juridique
6. Jus gentium et adaptation à l’empire
7. Jus naturale et critique des lois positives
8. Christianisme et égalité ontologique
9. Hobbes : droit naturel et souveraineté léviathan
10. Locke : droits naturels et limitation du pouvoir
11. Révolution anthropologique et individu titulaire
12. Rousseau : contrat social et volonté générale

📖 1. Histoire des droits fondamentaux : enjeux

🔑 Notions clés & Définitions

• Histoire des libertés publiques : Notion d’historiographie juridique qui étudie la formation et les transformations des libertés dans le temps, sans neutralité intellectuelle totale.
• Droits fondamentaux : Notion juridique apparue tardivement qui désigne des droits dotés d’un statut renforcé, notamment constitutionnel et juridictionnel, selon les ordres juridiques.
• Valeur constitutionnelle : Caractéristique des droits fondamentaux qui signifie qu’ils sont intégrés au niveau constitutionnel et structurent l’ordre juridique.
• Valeur juridictionnelle : Caractéristique des droits fondamentaux qui signifie qu’ils peuvent être mobilisés devant des juridictions pour produire des effets concrets.
• Histoire de la garantie des droits : Approche historique centrée sur la manière dont les droits sont effectivement protégés, à la fois sur le fond et sur la procédure.

📝 Points essentiels

• L’histoire n’est pas un simple récit : c’est une construction intellectuelle qui n’est jamais totalement neutre.
• La notion de droits fondamentaux au sens strict apparaît en Allemagne au XIXe siècle, avec une loi de 1848 au Parlement de Francfort jamais appliquée.
• La notion réapparaît en 1919 avec la Constitution de Weimar, puis connaît une éclipse sous le IIIe Reich.
• La consécration définitive en Allemagne intervient en 1949 avec la Loi fondamentale, avec trois traits : valeur constitutionnelle, valeur juridictionnelle, et titulaires différenciés.
• La diffusion en Europe précède l’importation en France, notamment via la doctrine sous l’influence de Louis Favoreu.
• Pour éviter une histoire « allemande puis transplantée », l’histoire des droits fondamentaux est traitée via des notions voisines : droits humains, libertés publiques, droits de l’Homme, droits naturels, prises comme un

💡 Astuce mémo

Droits fondamentaux = Constitution + Juge + Titulaire (tous ou seulement certains).

📖 2. Notion allemande des droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté citoyenne grecque : La liberté est conçue comme une réalité politique liée à l’appartenance à la cité, et non comme un droit individuel opposable au pouvoir.
• Citoyenneté athénienne : La citoyenneté est un statut strictement délimité qui conditionne l’accès à la vie politique et fonde l’existence politique de la personne.
• Loi Péricléenne : La loi attribuée à Périclès fixe les conditions d’accès à la citoyenneté en limitant le corps civique à des origines athéniennes.
• Écclesia : L’écclesia est l’assemblée centrale réunissant l’ensemble des citoyens pour délibérer et décider des affaires majeures de la cité.
• Isonomie : L’isonomie est l’égalité des citoyens devant la loi et dans l’exercice des droits politiques, réservée au corps civique.

📝 Points essentiels

• À Athènes, la liberté n’est ni une protection de l’individu contre l’État, ni une autonomie privée, mais la participation à l’exercice du pouvoir collectif.
• La liberté est identifiée à la citoyenneté : celui qui n’est pas citoyen est exclu des libertés politiques au sens grec.
• La citoyenneté athénienne repose sur une logique d’appartenance communautaire (naissance et intégration au corps civique), et non sur une égalité universaliste.
• L’accès à la citoyenneté se fait par inscription sur le dème à 18 ans, après un examen vérifiant l’origine et la légitimité du candidat.
• Les droits attachés à la citoyenneté sont surtout politiques : participer à l’assemblée, voter, proposer des décrets, prendre la parole, exercer des magistratures et siéger aux tribunaux populaires.
• La liberté politique est définie comme l’obéissance à des lois élaborées par les citoyens eux-mêmes, sans séparation nette entre gouvernants et gouvernés.

💡 Astuce mémo

Liberté = Citoyenneté : pas de citoyen, pas de liberté politique.

📖 3. Notions voisines des droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté athénienne : La citoyenneté athénienne est un statut juridique qui conditionne l’accès à la liberté politique et à la participation publique.
• Isonomie : L’isonomie est l’égalité politique des citoyens athéniens, limitée à un groupe restreint et excluant la majorité de la population.
• Procès de Socrate : Le procès de Socrate est un épisode de 399 av. J.-C. où un tribunal populaire condamne Socrate pour impiété et corruption de la jeunesse.
• Ostracisme : L’ostracisme est une procédure athénienne d’exil temporaire d’un citoyen jugé dangereux pour l’équilibre de la cité.
• Jus civile : Le jus civile est l’ensemble des règles propres aux citoyens romains, liées au statut civique et non à une universalité.

📝 Points essentiels

• La liberté grecque est structurellement exclusive, car elle dépend d’un statut civique réservé à certains groupes.
• Les femmes sont exclues de la citoyenneté athénienne : elles ne votent pas, ne prennent pas la parole à l’assemblée et n’exercent pas de fonctions publiques.
• Les esclaves sont traités comme des biens meubles et privés de personnalité juridique, ce qui rend la liberté politique des citoyens matériellement dépendante de leur absence de liberté.
• Les métèques, étrangers résidant durablement, participent à l’économie mais restent exclus du camp civique et donc du droit politique.
• Le procès de Socrate illustre la limite de la liberté d’expression : la parole politique est encadrée par des normes collectives, tandis que la parole hors cadre est sanctionnée.
• Dans le Criton, Socrate refuse de fuir et présente l’obéissance aux lois comme une obligation morale, subordonnant la liberté individuelle à l’ordre juridique collectif.

💡 Astuce mémo

Liberté grecque = citoyenneté + exclusions : « parler et décider » seulement pour ceux qui comptent juridiquement.

📖 4. Désir mimétique et théorie politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus naturale : Le jus naturale est un droit d’origine naturelle, indépendant des lois humaines, qui sert de principe supérieur pour juger la justice des normes positives.
• Vera lex : La vera lex est une loi véritable fondée sur la droite raison, conforme à la nature, universelle et immuable.
• Liberté (Florentin) : La liberté est définie comme une faculté naturelle d’agir selon sa volonté, sous réserve des interdictions imposées par la force ou par le droit.
• Persona juridique : La persona juridique est le sujet abstrait reconnu par le droit comme centre d’imputation de droits et d’obligations.
• Universalité formelle du droit : L’universalité formelle du droit désigne la capacité du droit à se transmettre grâce à une formalisation méthodique et conceptuelle, plus que grâce à une égalité substantielle.

📝 Points essentiels

• Le jus naturale est présenté comme un principe supérieur inscrit dans la nature, distinct du droit romain positif, et utilisable pour apprécier la justice des lois.
• Les hommes participent à un « tout » cosmique et à une raison universelle, ce qui fonde une égalité rationnelle chez les auteurs stoïciens évoqués.
• La liberté (attribuée à Florentinus) est formulée comme une faculté naturelle d’agir, limitée par ce qui est interdit par la force ou par le droit.
• Le jus naturale ne constitue pas un catalogue de droits subjectifs : il fonctionne surtout comme critère de jugement des lois positives.
• Rome consolide une rationalité systémique du droit : les normes doivent être interprétées de manière cohérente, ce qui culmine avec la compilation justinienne (528 puis 533).
• La persona sépare l’individu de la personne juridique : être une personne signifie être reconnu comme centre d’imputation de droits et d’obligations, même si la personnalité reste inégale selon les statuts.

💡 Astuce mémo

Jus naturale = boussole de justice; persona = masque juridique; liberté (Florentin) = volonté + limites du droit/force.

📖 5. Jus civile, citoyenneté et sécurité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Égalité ontologique : L’égalité ontologique est une égalité donnée par la condition humaine et non construite par le politique, car tous sont destinés au salut.
• Cité terrestre : La cité terrestre est une orientation spirituelle fondée sur l’amour de soi jusqu’au mépris de Dieu, traversant l’histoire humaine.
• Cité céleste : La cité céleste est une orientation spirituelle fondée sur l’amour de Dieu jusqu’au mépris de soi, distincte de toute institution politique.
• Hiérarchie des lois : La hiérarchie des lois est l’articulation normative en trois strates qui subordonne la loi humaine à des normes supérieures.
• Imago Dei : L’imago Dei désigne l’idée que l’homme porte une image divine, ce qui fonde une dignité universelle et relativise les hiérarchies sociales.

📝 Points essentiels

• Le christianisme universalise la dignité en la rattachant à la création divine, sans abolir immédiatement l’esclavage ni les hiérarchies sociales.
• Chez Augustin, le politique est relativisé car il relève du provisoire et sert à contenir les effets du péché plutôt qu’à réaliser une justice parfaite.
• La domination politique se justifie comme remède à la condition déchue, et un pouvoir qui poursuit l’intérêt particulier dégénère en brigandage.
• Chez Thomas d’Aquin, la loi éternelle fonde l’autorité supérieure du juste et soumet le souverain à une norme immuable orientée vers le bien ultime.
• La loi naturelle est accessible par la raison et sert de critère : une loi humaine contraire à la raison morale n’est pas une véritable loi.
• La loi humaine (lex humana) organise la société et vise le bien commun, mais sa légitimité dépend de sa conformité à la loi naturelle, sinon elle perd sa force morale.

💡 Astuce mémo

Cité terrestre = amour de soi ; cité céleste = amour de Dieu ; pouvoir = remède au péché ; loi humaine = conforme à loi naturelle.

📖 6. Jus gentium et adaptation à l’empire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des gens : Le droit des gens est une catégorie romaine qui vise des principes juridiques applicables à tous les hommes en tant que personnes de droit.
• Droit naturel : Le droit naturel désigne des principes considérés comme supérieurs à la volonté du souverain et valables au-delà des lois positives.
• Liberté statutaire : La liberté statutaire est une liberté attachée à des statuts, privilèges et coutumes, plutôt qu’un droit universel opposable à tous.
• Magna Carta : La Magna Carta est une charte anglaise de 1215 qui encadre juridiquement certaines prérogatives du pouvoir royal.
• Habeas corpus : L’habeas corpus est un mécanisme procédural qui impose de présenter devant un juge toute personne détenue, afin de contrôler la légalité de la détention.

📝 Points essentiels

• À Athènes, la liberté est pensée comme participation à la vie politique dans un cadre institutionnel précis, pas comme un droit abstrait universel.
• À Rome, la science du droit développe des notions plus générales (droit des gens, droit naturel) pour raisonner en termes de principes valables pour tous les hommes comme personnes juridiques.
• Les stoïciens et juristes romains articulent liberté et dignité humaine en affirmant l’existence de principes qui transcendent la volonté du souverain.
• Au Moyen Âge, liberté et justice sont subordonnées à une morale supérieure à laquelle les princes doivent se conformer, ce qui maintient l’idée d’une hiérarchie normative.
• Point commun des trois périodes : la liberté n’existe jamais hors d’une autorité et d’un ordre social, et elle se manifeste par des institutions, normes ou hiérarchies.
• Au Moyen Âge central, la société est hiérarchisée et fragmentée : le roi partage le pouvoir avec des autorités aux prérogatives propres, ce qui rend la liberté relative à des statuts et coutumes locales.

💡 Astuce mémo

Liberté = toujours un cadre (Athènes politique, Rome juridique, Moyen Âge moral) ; au M-Â, elle devient statut.

📖 7. Jus naturale et critique des lois positives

🔑 Notions clés & Définitions

• Habeas corpus : Mécanisme procédural anglais qui soumet la détention à un contrôle judiciaire et rend l’emprisonnement illégal sanctionnable.
• Droit naturel objectif : Conception du droit naturel comme ensemble de normes inscrites dans la nature des choses, valable indépendamment de la volonté humaine.
• Droits naturels subjectifs : Conception du droit naturel comme prérogatives appartenant à l’individu, fondées sur sa raison et sa capacité d’en user.
• Seconde scolastique : Courant intellectuel qui relance la pensée thomiste et la confronte à des questions historiques inédites, notamment coloniales.
• Rationalisation du droit naturel : Transformation du droit naturel qui le détache progressivement d’un fondement strictement théologique pour le fonder sur la raison humaine.

📝 Points essentiels

• Le contrôle judiciaire de la détention limite la puissance souveraine et transforme l’arbitraire en faute sanctionnable.
• L’habeas corpus garantit surtout la sûreté des hommes libres et de certains privilégiés, avec une protection inégale selon les statuts.
• Les esclaves, populations colonisées et prisonniers politiques échappent souvent aux protections, ce qui relativise la portée universelle du mécanisme.
• Le writ conserve aujourd’hui un rôle plus résiduel et symbolique dans le droit anglais moderne, malgré sa fonction historique fondatrice.
• Le droit naturel médiéval est pensé comme traduction d’un ordre supérieur d’origine divine, et l’individu n’est pas encore titulaire de droits au sens moderne.
• Au XVIe siècle, la conquête du Nouveau Monde et la crise religieuse déplacent le centre de gravité du droit naturel vers l’individu et sa raison, via une universalisation puis une critique des injustices et une subjectiv

💡 Astuce mémo

Habeas corpus = « juge la détention » ; Jus naturale = « du monde → l’individu ».

📖 8. Christianisme et égalité ontologique

🔑 Notions clés & Définitions

• Individu titulaire de droits : Notion moderne où l’individu possède une existence propre et détient des droits par lui-même, indépendamment de son appartenance sociale.
• Droit subjectif : Notion juridique moderne où le droit devient une prérogative appartenant à un sujet, et non seulement l’expression d’un ordre objectif.
• Pouvoir politique dérivé : Notion moderne où le pouvoir n’est plus une donnée naturelle mais une construction issue de la volonté des individus.
• Contrat social : Fiction théorique qui sert à penser la formation de la société politique à partir de l’engagement des individus.
• Volonté générale : Notion rousseauiste désignant l’expression du commun, distincte de la somme des volontés particulières et conditionnant la légitimité des lois.

📝 Points essentiels

• Dans la tradition antique et médiévale, l’individu est inscrit dans un ordre qui le dépasse (cité, communauté), et le droit exprime cet ordre objectif.
• Avec la modernité, l’individu est pensé comme antérieur à la société, ce qui fonde l’idée d’une existence propre et de droits détenus par nature.
• L’égalité naturelle (chez Locke : libres, égaux, indépendants) sert de base à l’universalité des droits.
• La subjectivisation du droit rend les droits opposables à autrui, universels et abstraits, indépendamment du statut social.
• La transformation du droit reconfigure le pouvoir : il devient second et dérivé, institué par contrat et légitime seulement s’il respecte ses finalités.
• Chez Hobbes, la finalité est la sécurité et le pouvoir est étendu, mais il rencontre une limite : l’individu ne peut être contraint d’abandonner sa conservation; chez Locke, le pouvoir est limité car il doit protéger les

💡 Astuce mémo

Individu → droits subjectifs → pouvoir dérivé → droits opposables → contrôle du politique.

📖 9. Hobbes : droit naturel et souveraineté léviathan

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Le constitutionnalisme est une doctrine qui encadre la souveraineté par des règles juridiques supérieures afin de protéger des droits fondamentaux.
• Souveraineté populaire : La souveraineté populaire désigne l’idée que le pouvoir politique tire sa légitimité du peuple, et non d’une autorité extérieure.
• Droits naturels : Les droits naturels sont des droits présentés comme inhérents aux personnes, que le droit positif doit pouvoir garantir et opposer au pouvoir.
• Pouvoir constituant : Le pouvoir constituant est la capacité de fonder ou de réviser les règles constitutionnelles, donc de produire la Constitution elle-même.
• Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes est l’idée qu’une norme supérieure, la Constitution, s’impose aux autres normes qui doivent lui être conformes.

📝 Points essentiels

• Le constitutionnalisme naît pour résoudre la tension entre volonté générale et liberté individuelle en limitant juridiquement la souveraineté.
• La difficulté change avec la souveraineté populaire : il devient problématique de limiter un pouvoir censé incarner la volonté générale.
• La Constitution est présentée comme une norme supérieure qui organise le pouvoir, garantit des droits et impose sa primauté à l’ensemble de l’ordre juridique.
• La séparation des pouvoirs est mobilisée pour empêcher l’abus : le pouvoir doit « arrêter le pouvoir » par une structure institutionnelle.
• La garantie des droits repose sur l’idée que certains droits doivent être intangibles même face à la majorité, afin d’éviter une tyrannie de la majorité.
• Le pouvoir constituant pose un problème logique : s’il est souverain, on voit mal qui pourrait le limiter, d’où l’image du « serpent qui se mord la queue ».

💡 Astuce mémo

Constitutionnalisme = Constitution au-dessus du peuple : elle organise, limite et protège, mais le pouvoir constituant reste difficile à borner.

📖 10. Locke : droits naturels et limitation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits naturels : Notions de droits considérés comme antérieurs à l’État et supérieurs à son pouvoir, donc non accordés par la loi.
• Universalité théorique des droits : Idée selon laquelle les droits proclamés valent pour tous en principe, mais restent inégalement appliqués selon des exclusions concrètes.
• Égalité juridique : Forme d’égalité garantie par le droit, où les mêmes règles s’appliquent en théorie à tous les citoyens.
• Égalité réelle : Forme d’égalité matérielle, dépendante des conditions économiques et sociales qui rendent l’égalité effective ou non.
• Volonté générale : Principe selon lequel la loi doit exprimer l’intérêt commun, ce qui peut entrer en tension avec la protection des droits individuels.

📝 Points essentiels

• L’égalité proclamée en 1789 est dénoncée comme incohérente car elle n’existe pas en droits, ni politiquement ni civilement (ex : puissance maritale).
• L’exclusion des esclaves et des colonisés sert à préserver l’universalité pour le peuple métropolitain, sous pression des intérêts économiques des békés.
• À Saint-Domingue, les principes métropolitains ne sont pas respectés : refus de l’égalité pour les esclaves et pour les hommes libres de couleur, ce qui alimente la révolte de 1791.
• La distinction citoyens actifs/citoyens passifs repose sur la contribution à la chose publique, notamment via un seuil d’impôt, ce qui limite l’universalité politique.
• La Révolution oppose deux conceptions : une conception libérale favorable aux libertés et une conception liberticide menant à la Terreur.
• Le conflit rousseauiste apparaît quand la loi censée exprimer la volonté générale devient un outil de suspension des droits individuels au nom de la communauté politique.

💡 Astuce mémo

Égalité sur le papier vs égalité dans la vie : droit ≠ réalité (économie et statut décident).

📖 11. Révolution anthropologique et individu titulaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Tournant positiviste : Le tournant positiviste est une transformation intellectuelle où les droits sont compris comme des normes créées par l’État plutôt que comme des principes universels supérieurs.
• Droits sociaux : Les droits sociaux sont des droits qui exigent une action positive de l’État pour garantir des conditions matérielles d’existence.
• Libertés contractuelles : Les libertés contractuelles sont des libertés fondées sur l’idée d’échange entre individus juridiquement égaux, mais contestées quand les inégalités réelles faussent l’exercice.
• Spoliation légale : La spoliation légale est une critique selon laquelle la loi peut être utilisée pour redistribuer entre groupes au détriment de droits naturels.
• État social : L’État social est un modèle où l’État devient durablement chargé de garantir des droits nécessitant une intervention permanente, notamment par des politiques publiques.

📝 Points essentiels

• Le tournant positiviste fait dépendre la validité des droits de leur adoption par des procédures légales plutôt que de leur conformité à une justice supérieure.
• Ce tournant rend les droits plus relatifs et modifiables, ce qui affaiblit la distinction entre droit et pouvoir et permet à la volonté législative de s’imposer.
• À partir du milieu du XIXe, la question sociale et les revendications transforment la fonction des droits : ils cessent d’être seulement des barrières contre l’État pour devenir des exigences adressées à lui.
• Les libertés contractuelles sont critiquées comme une fiction lorsque les rapports économiques et sociaux sont inégaux, même si l’égalité juridique est proclamée.
• Les droits sociaux impliquent une action positive de l’État (droit au travail, à l’éducation, à la protection sociale) et renversent l’idée classique d’abstention étatique.
• La critique libérale associe l’extension des droits sociaux à une redistribution financée par l’impôt, donc à une contrainte légale exercée par certains au profit d’autres au nom d’objectifs sociaux.

💡 Astuce mémo

Positivisme = Validité par Procédure ; Droits sociaux = État-Action (donne-moi) ; Classiques = État-Abstention (laisse-moi tranquille).

📖 12. Rousseau : contrat social et volonté générale

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Notion politique rousseauiste selon laquelle l’association des individus fonde une autorité légitime issue d’un accord collectif.
• Volonté générale : Notion rousseauiste désignant la volonté du corps politique visant l’intérêt commun, distincte des intérêts particuliers.
• Souveraineté populaire : Notion selon laquelle la souveraineté appartient au peuple en tant que corps politique, et non à un pouvoir séparé de lui.
• Intérêt commun : Notion rousseauiste correspondant au but collectif qui oriente les décisions de la communauté politique.

📝 Points essentiels

• La légitimité du pouvoir repose sur une construction collective : le contrat social transforme des individus en un corps politique.
• La volonté générale ne se confond pas avec la somme des volontés particulières : elle vise l’intérêt commun.
• Les décisions légitimes doivent exprimer la volonté générale plutôt que des intérêts de groupes ou d’individus.
• La souveraineté du peuple implique que l’autorité politique tire sa force de la communauté, et non d’une source extérieure.
• La volonté générale sert de critère pour distinguer une loi véritable d’une simple mesure imposée par des intérêts privés.

💡 Astuce mémo

Contrat = pacte qui crée le peuple ; Volonté générale = cap sur l’intérêt commun (pas la moyenne des intérêts privés).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Trois cadres de la liberté (Grèce, Rome, Moyen Âge)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre « droits fondamentaux » (statut renforcé, constitutionnel et juridictionnel) avec toute idée de liberté : le cours insiste sur l’apparition tardive et le contexte allemand.
2. Croire que la liberté grecque ressemble à un droit subjectif opposable à l’État : à Athènes, elle est participation à la souveraineté civique et dépend du statut de citoyen.
3. Idealiser Athènes comme préfiguration des droits modernes : le cours souligne les exclusions structurelles (femmes, esclaves, métèques) et l’absence de garanties procédurales comparables.
4. Penser que Rome proclame des droits de l’Homme : Rome ne donne pas un catalogue, elle fournit une « universalité formelle » (science du droit, personne juridique, hiérarchie des normes).
5. Croire que le christianisme « crée » ex nihilo la dignité : le cours insiste sur un déplacement (imago Dei) et une relativisation du politique, sans droits subjectifs modernes immédiats.
6. Croire que l’habeas corpus est né comme garantie universelle : le cours le présente d’abord comme outil de contrôle monarchique et avec une protection inégale (esclaves/colonisés/prisonniers politiques).
7. Confondre constitutionnalisation et internationalisation : la constitutionnalisation enferme dans l’État, l’internationalisation proclame d’abord sans effectivité, puis la juridictionnalisation supra-nationale complète (

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi une histoire des droits fondamentaux est possible mais non neutre, et rappeler l’idée de « garantie des droits » (substantiel + procédural).
2. Retracer l’apparition stricto sensu en Allemagne : 1848 (Francfort), 1919 (Weimar), puis 1949 (Loi fondamentale) et ses trois caractéristiques.
3. Justifier la méthode du cours pour éviter « une histoire allemande puis transplantée » : traiter des notions voisines (droits humains, libertés publiques, droits de l’Homme, droits naturels) et leur cohérence.
4. Décrire la liberté grecque comme participation politique : citoyenneté comme statut exclusif, isonomie interne au corps civique, et absence de protection de l’individu contre la cité.
5. Lister les institutions athéniennes et leur rôle dans la liberté : écclesia (démocratie délibérative), boulé (préparation + contrôle), héliée (justice civique).
6. Exposer les limites structurelles de la démocratie grecque : exclusions (femmes, esclaves, métèques) et tensions individu/cité (procès de Socrate, ostracisme).
7. Montrer le déplacement romain : du jus civile (sécurité juridique) au jus gentium (droit des peuples) puis au jus naturale (raison/norme supérieure) et la compilation justinienne (528/533).
8. Expliquer l’invention romaine de la persona : séparation individu/personne juridique, capacité juridique vs capacité d’exercice, et hiérarchie statutaire (libre/esclave, citoyen/étranger).
9. Présenter la rupture médiévale chrétienne : imago Dei, relativisation du pouvoir chez Augustin, puis hiérarchie des lois chez Thomas d’Aquin (loi éternelle/naturelle/humaine) et critique morale du pouvoir.
10. Décrire les mécanismes médiévaux de limitation concrète : société d’ordres, libertés statutaires, magna carta (1215) et l’habeas corpus (origine monarchique puis transformation procédurale).
11. Expliquer la rupture moderne (XVIe-XVIIe) : passage du droit naturel objectif à des droits naturels subjectifs (Vitoria, Las Casas, Suarez), puis rationalisation (Grotius, Hobbes, Locke) et individu titulaire.
12. Exposer la tension Rousseau/constitutionnalisme : volonté générale, « forcer à être libre », absence de droits opposables chez Rousseau, puis constitutionnalisme comme norme supérieure organisatrice/protectrice.
13. Analyser l’épreuve de l’universalité (1776-1795) : formalisation en droit positif (US/France) et limites d’application (citoyenneté active/passive, femmes, esclaves, Terreur puis relecture thermidorienne).
14. Montrer le basculement XIXe-début XXe : projet libéral (limiter l’État), tournant positiviste, émergence des droits sociaux, et transformation de la fonction des droits vers l’État social (Weimar 1919).