★ À maîtriser
📌 Le droit positif est l’ensemble des règles applicables à un moment et dans un lieu donnés, dont le non-respect peut entraîner une sanction.
📌 La légalité des infractions exige que la loi définisse les actes interdits, tandis que la légalité des peines exige que la sanction applicable soit prévue.
Compléments
L’histoire du droit n’obéit ni à un progrès constant ni à une finalité déterminée.
Les droits cunéiformes se développent dans les régions situées entre deux fleuves, où l’écriture cunéiforme est utilisée et le commerce peut se développer.
Dans les villes des sociétés cunéiformes, le roi est censé détenir son pouvoir de la volonté d’un dieu, ce qui lie étroitement droit et religion.
Le Code d’Hammourabi rassemble par écrit des coutumes, et la jurisprudence peut également être considérée comme une source du droit.
★ À maîtriser
Aristote distingue trois formes de gouvernement :
À Athènes, les archontes exercent des fonctions spécifiques et les stratèges sont les magistrats chargés des fonctions militaires.
📌 À Athènes, les magistrats sont généralement tirés au sort, tandis que les stratèges sont élus.
📌 Les lois grecques non écrites comprennent des coutumes liées à la religion et aux mœurs, considérées par les Athéniens comme des lois anciennes supérieures aux lois humaines et fondées sur la moralité.
Dracon fait publier le droit, contribuant à rendre accessible une règle auparavant détenue comme un monopole par la noblesse athénienne parce qu’elle était coutumière et non écrite.
Solon réforme plusieurs institutions afin de faciliter la participation aux assemblées et crée l’action populaire, qui permet à chacun d’engager une action en justice lorsqu’un tort a été commis.
Compléments
Le monde grec compte plusieurs centaines de cités, dont Athènes et Sparte sont deux rivales aux systèmes juridiques différents.
Le tirage au sort athénien concerne des citoyens qui avaient volontairement inscrit leur nom dans l’urne.
À Athènes, les assemblées réunissent les citoyens, notamment à la Pnyx pour l’Ecclésia, pour édicter les lois et la politique de l’État, avec des rôles législatifs ou judiciaires.
L’Ecclésia vote les lois, et la participation à ses séances est indemnisée à partir du début du IVe siècle av. J.-C.
Le stratège est élu, les autres magistrats sont tirés au sort.
★ À maîtriser
📌 Les magistratures romaines ordinaires respectent la séparation des pouvoirs, l’annualité des mandats d’un an et la collégialité, chaque magistrat ayant au moins un collègue.
Les consuls, au nombre d’au moins deux, détiennent l’imperium, ancien pouvoir royal suprême en matière civile et militaire, et leur pluralité permet à l’un de réparer les abus de pouvoir de l’autre.
Les tribuns de la Plèbe disposent de plusieurs prérogatives : une immunité, un droit de châtier, un droit de veto avant le vote d’une loi, un droit de veto après le vote d’une loi, le droit de participer à l’élaboration des lois
Compléments
Les comices sont des assemblées censées représenter le peuple romain.
Sous la royauté romaine, le roi doit composer avec plusieurs assemblées, dont le Sénat, constitué de personnes âgées associées à l’expérience et à la sagesse.
À Rome, l’accès au Sénat est réservé à l’aristocratie, forme de gouvernement où le pouvoir souverain appartient à la noblesse.
📌 La royauté romaine n’est pas héréditaire de père en fils, même si seuls les membres des grandes familles nobles peuvent être susceptibles de devenir roi.
Les préteurs sont chargés des questions judiciaires, les édiles de la gestion de la ville, de son approvisionnement et de l’ordre public, et les questeurs de l’attribution financière.
Le droit prétorien émane de décisions de justice et de la jurisprudence.
★ À maîtriser
📌 Les consuls peuvent nommer un dictateur pour six mois afin de confier tous les pouvoirs à une personne chargée de gérer une situation exceptionnelle.
📌 Les conciles de la Plèbe sont des assemblées réservées aux plébéiens, contrairement aux comices qui rassemblent le peuple ; ils ne peuvent donc pas parler au nom de tout le peuple romain.
Compléments
📌 Les censeurs respectent la collégialité, mais dérogent à la règle de l’annualité.
À Rome, la dictature est une institution juridique exceptionnelle et le terme n’a pas nécessairement un sens péjoratif.
Le Sénat, déjà présent sous la royauté, est conservé par la République romaine dans un esprit conservateur ; les magistrats ordinaires sont élus par les assemblées populaires.
Les comices, héritées de la royauté, sont des assemblées destinées à rassembler le peuple et leur nombre augmente sous la République.
Les conciles de la Plèbe peuvent adopter des plébiscites, décisions concernant les lois.
Polybe présente le régime romain comme un mélange de trois régimes politiques.
Les comices représentent le peuple ; les conciles ne représentent que les plébéiens.
★ À maîtriser
Après sa victoire, Octave est élu consul à plusieurs reprises, remet officiellement le pouvoir au Sénat, puis reçoit en -27 l’imperium proconsulaire pour dix ans et le titre d’Auguste, et en -23 la puissance tribunitienne.
Octave prend le nom d’Imperator Caesar Augustus et inaugure le Principat, ou pouvoir du prince, qui dure jusqu’au IIIe siècle après J.-C.
📌 Au début du Principat, l’empereur est présenté comme le premier parmi ses pairs, mais les pouvoirs auparavant répartis sont progressivement concentrés entre ses mains.
L’empereur développe une administration fiscale, judiciaire et militaire organisée en hiérarchie pyramidale, avec des fonctionnaires et des ministres chargés de transmettre ses ordres.
L’édit de Caracalla, en 212, accorde la citoyenneté romaine à l’ensemble de l’Empire romain.
Compléments
Jules César, soupçonné de vouloir restaurer la monarchie, est assassiné en -44.
Octave l’emporte sur Marc Antoine après leur affrontement, notamment lors de la bataille d’Actium.
Auguste possède l’auctoritas et peut d’abord légiférer en avertissant le Sénat, puis sans le consulter ; les consuls perdent leur pouvoir.
Le développement du droit d’appel en justice devient un moyen de centraliser et de contrôler le pouvoir impérial.
L’édit du Maximum, en 301, fixe un prix maximal pour toutes les denrées.
L’édit de Thessalonique, en 380, fait de la religion chrétienne la religion de l’Empire, après une période où elle était persécutée.
La crise politique → Octave devient indispensable → le Principat s’installe.
★ À maîtriser
📌 À Rome, la jurisprudence désigne l’œuvre des jurisconsultes, spécialistes du droit qui donnent des consultations et contribuent à créer le droit, tandis qu’aujourd’hui elle désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions.
Compléments
À Rome, la loi est un acte grave et un texte majeur qui rend le droit public ; la législation ne peut donc pas être constante.
En 130, l’empereur décide que l’édit du préteur ne peut plus être modifié, ce qui met fin à son rôle de source évolutive du droit.
Les lois des citations de 426 sont une compilation de textes juridiques.
★ À maîtriser
La compilation écrite du droit vise à réduire l’insécurité juridique et à garantir la sécurité juridique.
Le maire du palais, d’abord agent de confiance du roi, concentre progressivement le gouvernement tandis que le pouvoir royal s’affaiblit, et la fonction devient héréditaire.
Pépin le Bref légitime et pérennise son pouvoir par le sacre, qui lui confère une légitimité associée à la volonté divine.
Compléments
Justinien règne sur l’Empire romain d’Orient, ou Empire byzantin, à partir de 527 et cherche à reconquérir des territoires par la guerre.
Le Code théodosien, datant de 438, réunit des constitutions impériales et manifeste le pouvoir de l’empereur.
Tribonien est le principal juriste participant à la compilation justinienne, dont la rédaction commence en 528.
Le Codex est organisé en 12 livres, rassemble des constitutions impériales et fait référence à la loi des Douze Tables.
Dans le royaume franc mérovingien, le pouvoir royal repose sur des liens personnels entre le roi et la population plutôt que sur un territoire, et le roi n’est soumis à aucune règle constitutionnelle particulière.
Sous les Mérovingiens, le patrimoine public et le patrimoine privé du roi ne sont pas dissociés, et le roi peut utiliser les impôts pour son enrichissement personnel.
Les recettes fiscales publiques mérovingiennes reviennent au roi, qui les utilise notamment pour payer l’armée et les agents de l’administration.
Charlemagne est sacré du vivant de son père, et le cours associe la période carolingienne au retour de l’idée d’État.
Le maire du palais s’impose → le roi s’affaiblit
★ À maîtriser
📌 Sous les Carolingiens, le comte du palais remplace le maire du palais parmi les officiers du palais.
Lors des assemblées carolingiennes, le roi se réunit avec les grands du royaume, notamment les comtes et les ducs, puis une politique générale est proclamée et soumise à l’approbation ou au rejet du peuple.
Le royaume est divisé en comtés, où le comte représente le roi et sert de relais administratif et fiscal.
Compléments
Le roi carolingien n’est pas tenu d’avoir un ministre et son palais est itinérant, car il se déplace avec son entourage.
Les assemblées carolingiennes se tiennent en mai plutôt qu’en mars, car l’armée s’est perfectionnée.
Les duchés regroupent plusieurs comtés et sont confiés par le roi à des personnes de confiance afin de faciliter le contrôle des comtes.
★ À maîtriser
📌 La procédure accusatoire est orale, publique et contradictoire, tandis que la procédure inquisitoire est écrite, secrète et non contradictoire.
📌 À l’époque carolingienne, les homicides, les incendies et les rapts relèvent d’exceptions inquisitoires, car ces infractions nuisent fortement à la société et l’État intervient lorsque la victime ne peut agir.
Compléments
Accusatoire : public et contradictoire ; inquisitoire : secret et non-contradictoire
★ À maîtriser
📌 La personnalité des lois applique des lois différentes selon l’origine nationale ou religieuse des justiciables, tandis que la territorialité des lois limite l’application d’une règle à un espace territorial.
La difficulté de trouver des juges spécialistes des différents droits et les mariages hors du groupe social favorisent le passage de la personnalité des lois à la territorialité.
Sous les premiers Carolingiens, notamment sous Charlemagne, les capitulaires se multiplient pour légiférer à l’échelle de l’Empire.
Les capitulaires prennent trois formes :
Compléments
Clovis adapte les lois aux origines différentes des populations de son royaume afin de maintenir leur satisfaction.
Dans la loi salique, les indemnisations se répartissent entre deux tiers pour la victime et un tiers pour l’État.
La composition pécuniaire est une somme d’argent versée à la victime pour apaiser le conflit, et si le condamné et sa famille ne peuvent la payer, le coupable peut être réduit en esclavage au service de la famille de la victime.
Les autres lois barbares citées sont :
Dans le royaume des Wisigoths, le Bréviaire d’Alaric constitue la loi romaine applicable ; une loi romaine des Burgondes s’applique aux Romains vivant dans leur royaume.
Certains capitulaires modifient une loi personnelle, comme la loi salique, et doivent y être ajoutés.
Personnalité : la loi suit l’origine ; territorialité : la loi suit le territoire
★ À maîtriser
📌 Le roi fait reconnaître son pouvoir par les grands du royaume à condition de respecter leurs droits acquis, ce qui caractérise une royauté contractuelle plutôt qu’une monarchie absolue.
L’autonomie locale issue du recul du pouvoir central entraîne une décentralisation extrême et la multiplication des décisions prises localement.
Dans une même région, voire une même ville, plusieurs lois peuvent s’appliquer, créant des inégalités malgré le maintien d’un système de territorialité du droit.
Compléments
Le partage associé au traité de Verdun attribue la France occidentale à Charles le Chauve et la France germanique à Louis le Germanique.
L’hérédité des fonctions affaiblit le pouvoir royal en permettant aux autorités locales de se transmettre leurs charges.
Pouvoir royal faible → les grands renforcent leur autorité locale
★ À maîtriser
Dans sa seigneurie, le seigneur administre librement, sans demander l’avis du roi, et peut imposer des amendes.
À l’époque féodale, le roi exerce son pouvoir principalement sur ses terres autour de Paris et ne peut agir dans le reste du royaume comme autorité centrale.
La hiérarchie de l’Église comprend :
📌 La justice seigneuriale ne suit pas de procédure fixe et dépend du seigneur, tandis que la procédure canonique est réglementée et exclut les peines impliquant le versement du sang.
Compléments
La règle bénédictine comprend les vœux de :
La vie monastique s’organise autour de :
Les évêques rendent la justice ecclésiastique et leur pouvoir peut être délégué ; les recours peuvent remonter jusqu’au pape.
Les personnes baptisées relèvent de la justice de l’Église.
À partir du baptême des rois, un lien entre l’Église et l’État se met en place.
Seigneur laïc : justice sans procédure fixe ; Église : procédure réglementée
★ À maîtriser
📌 Le sacre royal concerne les Carolingiens, qui cherchent ainsi une légitimité supérieure, mais pas les Mérovingiens.
L’Église intervient dans le mariage, la vie de couple et l’organisation des funérailles.
L’Église contrôle le mariage en veillant au consentement des époux et à leur fidélité.
À partir du XIIe siècle, le droit canonique se veut commun à toute l’Europe continentale et fait obstacle au droit royal.
Compléments
Les personnes d’Église qui savent lire et écrire et entourent le roi sont appelées clercs.
L’Église organise le respect des pratiques quotidiennes de prière aux saints et de célébration des jours sacrés.
★ À maîtriser
Dans la représentation tripartite, les trois ordres sont indispensables à l’équilibre de la société et le roi, placé au sommet, est censé maintenir cet équilibre.
À partir du XIIe siècle, certaines villes et certains corps de métiers reçoivent des droits particuliers, qui peuvent comprendre des exonérations, des impôts ou des limites.
Les droits et les obligations varient selon le territoire et le seigneur, ce qui engendre de nombreuses inégalités.
Compléments
Adalbéron de Laon nomme ceux qui prient les « oratores », ceux qui combattent les « pugnantes » et ceux qui travaillent les « laborantes ».
Le privilège du for permet à son bénéficiaire d’être jugé par une juridiction d’Église, privilège réservé aux nobles.
Les corporations sont critiquées parce qu’elles ont leurs propres règles et ajoutent ainsi à la diversité des droits.
📌 Au fil du temps, le lien personnel fondé sur la vassalité et ses rituels s’estompe au profit du lien réel à la terre.
★ À maîtriser
📌 La suzeraineté féodale repose sur un lien personnel entre le roi et ses vassaux, tandis que la souveraineté en droit public est une autorité liée à la fonction et exercée sur un territoire.
La centralisation monarchique progresse lentement, réduit les libertés locales et renforce le pouvoir du roi, qui s’impose progressivement comme roi de France plutôt que comme simple seigneur.
La théorie de la mouvance rattache les fiefs les uns aux autres jusqu’au roi, mais le domaine royal ne comprend alors que quelques terres autour de Paris.
La paix de Dieu protège :
La trêve de Dieu protège certaines périodes de l’année, notamment les jours de fête et les jours dits saints.
Le roi réunit les grands du royaume pour obtenir leur accord avant d’adopter une ordonnance de paix, car il ne peut alors légiférer seul.
L’ordonnance de Soissons instaure une paix garantie par le roi pour dix ans, durée jugée crédible face à la faiblesse royale vis-à-vis des seigneurs.
Compléments
Les premiers Capétiens étendent leur territoire par des moyens de droit privé, notamment le mariage et les alliances politiques.
Le roi peut étendre son territoire par la guerre, comme lorsqu’il saisit définitivement le duché de Normandie après un conflit lié au comportement de son duc envers un vassal.
📌 L’hommage lige implique des obligations envers le roi, tandis que l’hommage plane constitue une reconnaissance.
Au début du XIIIe siècle, Philippe Auguste cherche à s’émanciper du Saint-Empire avec l’aide du pape, qui affirme dans la décrétale « Per venerabilem » que le roi de France ne connaît aucun supérieur temporel.
Les personnes protégées comprennent :
La paix de Dieu contribue à une paix relative du royaume au Xe siècle.
📌 L’ordonnance de paix n’est applicable dans un royaume que si son représentant a participé à son élaboration.
La centralisation royale réduit progressivement les libertés locales.
★ À maîtriser
L’expression « le roi est source de toute justice » affirme la place du roi au sommet de la pyramide judiciaire.
Le droit d’appel permet au justiciable insatisfait de saisir les juridictions royales, qui peuvent avoir le dernier mot sans supprimer les droits des seigneurs.
📌 Selon Philippe de Beaumanoir, le roi peut légiférer sous certaines conditions : il ne légifère pas en temps de paix lorsque les coutumes régissent déjà les règles, et il doit prendre conseil auprès des grands du royaume.
Compléments
Le pouvoir judiciaire royal se renforce sous Louis VI le Gros au XIIe siècle, puis sous Louis IX le Saint au XIIIe siècle.
Les agents du roi peuvent faire appel au nom de la société lorsqu’ils jugent la peine insuffisante, même si le justiciable est satisfait.
Entre les XIIe et XIIIe siècles, les cas royaux sont des exceptions, tandis qu’au XVIIIe siècle ils sont si établis que les affaires qui n’en relèvent pas deviennent l’exception.
L’ordonnance de Soissons est adoptée après une assemblée des grands du royaume et montre que le roi ne peut alors légiférer seul.
La redécouverte du droit romain aux XIIe et XIIIe siècles contribue à justifier le pouvoir normatif du roi.
La formule d’Ulpien « Quod principi placuit legis habet vigorem » signifie que ce qui plaît au prince a force de loi.
📌 Les établissements royaux doivent servir l’intérêt général et ne pas être contraires à la morale.
★ À maîtriser
📌 La taille royale est acceptée en contrepartie de la protection de la population par l’armée et ne doit servir qu’à financer celle-ci.
Compléments
La guerre de Cent Ans s’étend du XIVe au XVe siècle et la France en sort victorieuse en 1453, après l’établissement d’une armée permanente.
Le renforcement des fonctions royales accroît le besoin d’agents au service du roi et d’une administration organisée.
Taille permanente → financement d’une armée protectrice
★ À maîtriser
À partir du XIIe siècle, la cour itinérante se professionnalise progressivement, et le roi peut confier des missions à des personnes compétentes sans leur attribuer de titre officiel.
Le chancelier dirige la chapelle royale, s’occupe de la justice et garde le sceau royal ; souvent ecclésiastique parce qu’il sait lire et écrire, il est nommé à vie.
Compléments
Les personnes chargées de missions sans titre officiel sont qualifiées de ministres officieux et appartiennent au service nourricier du roi, aussi appelé maisnie royale ou palatin.
Le sénéchal commande l’armée pendant une partie de la période, puis le connétable prend la tête de l’armée à une période ultérieure.
Le chambrier, aidé des chambellans, dirige la chambre du roi et veille à la protection du roi et de son trésor.
Lorsque le roi retire sa confiance au chancelier, il peut lui retirer sa charge effective sans lui enlever son titre ; le détenteur des sceaux devient alors garde des sceaux.
L’amiral est à la tête de la marine royale.
Personnalité et territorialité des lois
| Système | Critère d’application | Limite ou effet |
|---|---|---|
| Personnalité des lois | Origine nationale ou religieuse du justiciable | Difficulté de trouver des juges spécialisés |
| Territorialité des lois | Espace territorial concerné | Application d’une règle commune sur le territoire |
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1. Une règle est adoptée dans une ville, mais son entrée en vigueur est prévue pour l’année prochaine. Peut-elle déjà être qualifiée de droit positif dans cette ville ?
2. Une loi décrit précisément un acte interdit, mais ne précise pas la sanction encourue. Quelle exigence de légalité fait défaut ?
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Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles applicables à un moment et dans un lieu donnés, dont la violation peut entraîner une sanction.
Quelle distinction Aristote établit-il entre démocratie, monarchie et aristocratie ?
La démocratie appartient au peuple, la monarchie à une personne et l’aristocratie aux « meilleurs ».
Quelle finalité l’histoire du droit poursuit-elle ?
Aucune finalité déterminée.
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