QCM : Institutions et droit romains (11 questions)

Explication

Le droit positif regroupe les règles applicables à un moment et dans un lieu donnés. L’adoption ne suffit pas si la règle n’est pas encore en vigueur ; une sanction prévue ou l’absence de sanction ne remplace pas cette condition.

Explication

La légalité des peines exige que la sanction applicable soit prévue par la loi. La légalité des infractions concerne la définition des actes interdits ; les notions territoriale et temporelle renvoient au cadre d’application du droit positif.

Explication

Dans la distinction d’Aristote, la démocratie est le gouvernement où la souveraineté est exercée par le peuple. La monarchie relève d’une seule personne et l’aristocratie du gouvernement des « meilleurs » ; la collégialité désigne un principe d’exercice des fonctions.

Explication

À Athènes, les magistrats sont généralement tirés au sort, alors que les stratèges, chargés des fonctions militaires, sont élus. Généraliser l’un des deux modes à toutes les fonctions efface cette distinction.

Explication

La *Respublica* désigne la chose publique, conçue au service du bien commun et opposée à la chose privée appropriable. Le pouvoir suprême civil et militaire correspond à l’*imperium*, et non à la *Respublica*.

Explication

Les censeurs sont nommés pour dix-huit mois au début de chaque lustrum, période de cinq ans. Le mandat annuel s’applique aux magistratures ordinaires, mais les censeurs dérogent à cette règle.

Explication

Le droit d’appel offre un moyen de faire remonter les affaires vers le pouvoir impérial, renforçant ainsi sa centralisation et son contrôle. La conservation des lois propres des cités ne correspond pas à la fonction attribuée à l’appel dans ce processus.

Explication

La décision date de 130 et empêche désormais de modifier l’édit du préteur. L’année 426 correspond plutôt à la compilation connue sous le nom de lois des citations.

Explication

Le Digeste recueille les opinions et sentences des juristes romains, alors que le Codex rassemble des constitutions impériales. L’inversion de ces contenus confond les deux composantes de la compilation justinienne.

Explication

Les missi dominici parcourent le royaume pour inspecter les autorités locales et l’Église, et leur envoi en binôme vise à limiter les risques de corruption. Les comtes du palais sont des officiers du palais, et non les inspecteurs itinérants du royaume.

Explication

Ces infractions sont considérées comme particulièrement nuisibles à la société, ce qui justifie l’intervention de l’État lorsque la victime ne peut agir. La procédure inquisitoire est notamment écrite et secrète, mais ce sont la gravité sociale des faits et l’impossibilité d’agir de la victime qui expliquent son recours dans ces cas.