QCM : Institutions françaises et européennes (19 questions)

Explication

Le pouvoir exécutif est exercé conjointement par le président de la République et le Premier ministre, qui forment ensemble le gouvernement. Le Parlement relève du pouvoir législatif et intervient principalement dans le vote des lois.

Explication

Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat, qui constituent le pouvoir législatif et votent les lois. Les tribunaux et les juges appartiennent au domaine judiciaire, qui applique la loi.

Explication

Les députés de l’Assemblée nationale sont élus par le peuple, tandis que le Sénat représente les collectivités territoriales sans être élu directement par le peuple. Les deux chambres ne sont donc pas désignées par le gouvernement ou la présidence.

Explication

Le pouvoir judiciaire consiste à faire appliquer la loi et relève du pouvoir des juges. Le vote des lois appartient au Parlement, tandis que la direction du gouvernement relève du pouvoir exécutif.

Explication

La mise en examen est décidée par un juge lorsqu’il existe des indices suffisants, mais elle intervient avant le jugement et respecte la présomption d’innocence. Une plainte ou une décision gouvernementale ne suffit donc pas à produire une condamnation.

Explication

La Cour de cassation peut annuler une décision rendue par une cour d’appel. Elle n’a pas pour fonction de voter les lois ni de nommer les juges de cette juridiction.

Explication

L’article 49.3 reste illimité pour les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale. Pour les autres lois, son utilisation est limitée à une fois.

Explication

Pour faire échouer l’utilisation de l’article 49.3, une motion de censure doit être déposée sous 24 heures et recueillir la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Une intervention du Sénat ou du Conseil d’État ne remplace pas ces conditions.

Explication

L’article 49.3 a été utilisé 116 fois sous la Ve République entre 1958 et 2025. Les autres nombres proposés ne correspondent pas au bilan indiqué pour cette période.

Explication

La justice est en principe publique, mais le président peut exclure le public, notamment dans les affaires de mœurs, de viol ou d’agression sexuelle. Une demande d’une partie ou une reconnaissance des faits ne suffit pas, en elle-même, à justifier le huis clos.

Explication

La partie civile est la victime qui sollicite la réparation du dommage subi, alors que le procureur défend les intérêts de la société en proposant une peine. Le classement sans suite relève du procureur, mais il ne lui permet pas de fixer lui-même les dommages-intérêts.

Explication

L’avocat de la partie civile intervient d’abord, le procureur expose ensuite les faits et propose une peine, puis l’accusé parle en dernier. Cet ordre garantit notamment que la personne poursuivie puisse répondre aux réquisitions du procureur.

Explication

La Constitution et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen occupent le premier niveau de la hiérarchie indiquée, avant la loi ordinaire. Les décrets et les arrêtés sont des normes réglementaires placées à un niveau inférieur.

Explication

L’article 55 reconnaît une autorité supérieure aux lois aux traités régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés, sous réserve de leur application réciproque. Une simple signature ne réunit pas ces conditions et ne suffit donc pas à établir cette supériorité.

Explication

La compétence française peut notamment être fondée sur le lieu des faits, la nationalité française de l’accusé ou celle de la victime. Un intérêt économique étranger ou une résidence commune à l’étranger ne suffit pas, en l’absence d’un autre rattachement pertinent.

Explication

Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres, alors que la directive fixe des objectifs dont les moyens sont déterminés par les États après transposition. La confusion entre ces deux mécanismes inverse donc leurs effets juridiques principaux.

Explication

Cette chronologie respecte les principales dates citées : la CECA est créée en 1951, les traités de Rome sont signés en 1957, l’Acte unique intervient en 1986 et Maastricht en 1992. Les autres propositions décalent plusieurs dates importantes.

Explication

Le processus décisionnel européen met en jeu le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. La Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil de l’Europe appartiennent à un autre cadre institutionnel, tandis que les autres organismes proposés ne correspondent pas à l’ensemble attendu.

Explication

La Convention européenne des droits de l’homme a été établie dans le cadre du Conseil de l’Europe, alors que le droit de l’Union distingue le droit originaire issu des traités et le droit dérivé produit par ses institutions. La confusion principale consiste à rattacher la Convention au système institutionnel de l’Union.