★ À maîtriser
📌 Le Parlement constitue le pouvoir législatif et comprend l’Assemblée nationale et le Sénat, qui votent les lois.
Compléments
📌 Le droit privé régit les relations entre individus, tandis que le droit public régit les relations entre individus et personnes de l’État.
ELJ : exécutif, législatif, judiciaire
1. Qui exerce conjointement le pouvoir exécutif en France ?
2. Quelles institutions composent le Parlement français et exercent le pouvoir législatif ?
3. Quelle distinction caractérise la représentation à l’Assemblée nationale et au Sénat ?
Qui exerce conjointement le pouvoir exécutif en France ?
Le président de la République et le Premier ministre.
Quels organes composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Quel est le rôle principal du Parlement français ?
Voter les lois.
Comment sont élus les députés de l’Assemblée nationale ?
Ils sont élus par le peuple.
Quelle est la représentation principale du Sénat français ?
Les collectivités territoriales.
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire ?
Faire appliquer la loi.
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Voir toutes les 43 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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