Institutions publiques françaises et européennes

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Séparation des trois pouvoirs
  2. Pouvoir exécutif bicéphale
  3. Parlement et pouvoir législatif
  4. Organisation du pouvoir judiciaire
  5. Juridictions hors dualisme
  6. Traités fondateurs européens
  7. Institutions politiques européennes
  8. Justice et finances européennes

Repères chronologiques

  1. 1951Le traité CECA crée une interdépendance entre les États membres dans les domaines du charbon et de l’acier afin d’empêcher qu’un État mobilise ses forces armées à l’insu des autres.
  2. 1957Le traité crée la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique.
  3. 1986L’Acte unique réforme les institutions, prépare l’adhésion du Portugal et de l’Espagne et accélère la création du marché unique.
  4. 1992Le traité prépare la création de l’union monétaire européenne et pose les bases d’une union politique.

1. Séparation des trois pouvoirs

Notions clés & Définitions

  • Séparation des pouvoirs : Garantit à chacun des trois pouvoirs son autonomie vis-à-vis des deux autres.

Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Que garantit la séparation des pouvoirs entre les institutions qui exercent les pouvoirs publics ?

2. Quelle association entre un pouvoir public et sa fonction est correcte ?

3. Pourquoi dit-on que le pouvoir exécutif français est bicéphale ?

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Aperçu des flashcards

Que garantit la séparation des pouvoirs à chacun des trois pouvoirs ?

Son autonomie vis-à-vis des deux autres.

Quelle organisation des pouvoirs publics prévoit la Constitution de la Ve République ?

Une organisation tripartite.

Qui exerce le pouvoir exécutif bicéphale en France ?

Le président de la République et le gouvernement.

Quelles fonctions principales le président de la République exerce-t-il ?

Il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, peut dissoudre l’Assemblée nationale et commande les armées.

De quoi est composé le Parlement français bicaméral ?

De l’Assemblée nationale et du Sénat.

Combien de députés compte l’Assemblée nationale et comment sont-ils élus ?

Elle compte 577 députés élus au suffrage universel direct.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Institutions publiques françaises et européennes ?

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Combien de questions contient le QCM sur Institutions publiques françaises et européennes ?

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