Fiche de révision : Institutions publiques françaises et européennes

📋 Plan du Cours

1. Séparation des trois pouvoirs
2. Pouvoir exécutif bicéphale
3. Parlement et pouvoir législatif
4. Organisation du pouvoir judiciaire
5. Juridictions hors dualisme
6. Traités fondateurs européens
7. Institutions politiques européennes
8. Justice et finances européennes

📅 Repères chronologiques

1. 1951Le traité CECA crée une interdépendance entre les États membres dans les domaines du charbon et de l’acier afin d’empêcher qu’un État mobilise ses forces armées à l’insu des autres.
2. 1957Le traité crée la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique.
3. 1986L’Acte unique réforme les institutions, prépare l’adhésion du Portugal et de l’Espagne et accélère la création du marché unique.
4. 1992Le traité prépare la création de l’union monétaire européenne et pose les bases d’une union politique.

📖 1. Séparation des trois pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Garantit à chacun des trois pouvoirs son autonomie vis-à-vis des deux autres.

📝 Points essentiels

• La Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958, prévoit l’organisation tripartite des pouvoirs publics français.

📌 Le pouvoir exécutif exécute les lois, le pouvoir législatif vote les lois et le pouvoir judiciaire veille à leur respect en rendant la justice.

📖 2. Pouvoir exécutif bicéphale

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir exécutif : Bicéphale et est exercé par le président de la République et le gouvernement.

📝 Points essentiels

📌 Le président de la République veille au respect de la Constitution, assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et garantit l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et le respect des traités.

• Le président de la République nomme et révoque le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, peut dissoudre l’Assemblée nationale et est le chef des armées.

📌 Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, peut initier des projets de loi et dispose du pouvoir réglementaire pour prendre des mesures générales ne relevant pas du domaine de la loi.

💡 Astuce mémo

Président arbitre et représente ; gouvernement conduit et réglemente.

📖 3. Parlement et pouvoir législatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement : Pouvoir législatif bicaméral composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

★ À maîtriser

• L’Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage universel direct et est présidée par Mme Yaël Braun-Pivet.

• Le Sénat compte 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect et est présidé par M. Gérard Larcher.

📌 L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en application de l’article 49 et peut être dissoute, tandis que le Sénat ne peut pas être dissous et assure la continuité de l’État.

Compléments

• Le processus législatif consiste à faire s’accorder l’Assemblée nationale et le Sénat sur un texte, le gouvernement pouvant donner le dernier mot à l’Assemblée nationale en cas de désaccord.

💡 Astuce mémo

Assemblée nationale : suffrage direct et responsabilité gouvernementale ; Sénat : collectivités territoriales et continuité de l’État.

📖 4. Organisation du pouvoir judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridiction : Lieu où l’on dit le droit et désigne génériquement les tribunaux, cours et conseils.

★ À maîtriser

📌 L’ordre judiciaire traite les litiges relevant du droit privé entre personnes privées, tandis que l’ordre administratif traite les litiges de droit public opposant notamment les particuliers à l’État ou à l’administration.

Compléments

• Le droit privé régit les relations entre personnes privées, tandis que le droit public régit les relations entre personnes privées et personnes publiques telles que l’État et les collectivités territoriales.

• Les modes alternatifs de résolution des litiges permettent de régler un différend sans saisir une juridiction, notamment par la médiation ou l’arbitrage.

💡 Astuce mémo

Juridictions, ordre judiciaire ou administratif, puis juridictions hors dualisme.

📖 5. Juridictions hors dualisme

📝 Points essentiels

• Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois et règlements à la Constitution, historiquement a priori et depuis 2010 aussi a posteriori par la question prioritaire de constitutionnalité.

• Le Tribunal des conflits tranche les conflits d’attribution entre les juridictions de l’ordre judiciaire et celles de l’ordre administratif, qu’il s’agisse d’un conflit positif ou négatif.

• La Cour des comptes contrôle l’emploi de l’argent public, juge les comptes des comptables publics, certifie les comptes de l’État et assiste le Parlement et le gouvernement dans l’évaluation des politiques publiques.

📖 6. Traités fondateurs européens

📝 Points essentiels

• Le traité d’Amsterdam de 1997, le traité de Nice de 2001 et le traité de Lisbonne de 2007 réforment respectivement les institutions en vue de nouveaux élargissements, de l’efficacité après l’élargissement à 25 États et d’une Union plus démocratique et efficace.

💡 Astuce mémo

CECA, Rome, Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne.

📖 7. Institutions politiques européennes

★ À maîtriser

• Le Conseil européen définit les grandes orientations et priorités politiques de l’Union et participe à la désignation de hauts responsables européens.

• La Commission européenne exécute les politiques et actes de l’Union, initie le processus législatif, veille au respect du droit européen et représente l’Union sur la scène internationale.

• Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen partagent la compétence législative pour adopter les actes législatifs et le budget, le premier représentant les gouvernements et le second les citoyens de l’Union.

Compléments

• Le Conseil européen réunit un président, les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres et la présidence de la Commission européenne.

• Le Parlement européen compte 720 députés élus au suffrage universel direct, dont 81 Français.

💡 Astuce mémo

Conseil européen : orientations ; Commission : exécution ; Conseil de l’Union et Parlement : législation.

📖 8. Justice et finances européennes

★ À maîtriser

• La Cour de justice de l’Union européenne veille à l’interprétation et à l’application uniformes du droit européen, contrôle la légalité des actes de l’Union et garantit le respect des traités par les États membres.

• La Cour des comptes européenne examine les finances de l’Union, contribue à l’amélioration de sa gestion financière, contrôle l’utilisation des fonds européens et peut signaler les soupçons de fraude à l’OLAF.

Compléments

• La Cour de justice de l’Union européenne comprend 27 juges, soit un par État membre, et est présidée par M. Koen Lenaerts.

• La Cour des comptes européenne compte 27 membres, soit un par État membre, et remet notamment au Parlement européen un rapport annuel sur l’exercice financier écoulé.

📊 Tableaux de synthèse

Les pouvoirs publics français

Institutions législatives européennes