Institutions judiciaires et administratives

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Justice et résolution des conflits
  2. Ordres de juridictions et personnel
  3. Évolution historique de la justice française
  4. Pouvoir de juger et séparation
  5. Justice administrative et autorité judiciaire
  6. Service public de la justice
  7. Responsabilité du service judiciaire
  8. Organisation des juridictions civiles
  9. Tribunal judiciaire et commerce
  10. Prud’hommes et litiges du travail
  11. Évolution des tribunaux économiques

Repères chronologiques

  1. 1806le conseil de prud'hommes a été créé à Lyon et est compétent pour les litiges liés au contrat de travail
  2. 1872le Conseil d'État a reçu une fonction contentieuse lui permettant de juger les litiges administratifs
  3. 1er janvier 2020le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance ont fusionné pour former le tribunal judiciaire
  4. 1er janvier 2025douze tribunaux de commerce sont renommés à titre expérimental tribunaux des activités économiques
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Aperçu du QCM

1. Quelle opposition entre droit pénal et droit civil est exacte lorsqu’une personne cause un dommage à autrui ?

2. Qu'est-ce qu'un fait juridique selon la définition juridique?

3. Pourquoi la justice doit-elle intervenir lorsqu’un désaccord oppose des membres de la collectivité ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce qu'un fait juridique en droit ?

Un événement ou une situation avec des conséquences juridiques sans acte volontaire.

Fait juridique définition

Événement avec conséquences juridiques, sans intention

Pourquoi la justice doit-elle intervenir dans les conflits ?

Pour éviter que chacun ne se fasse justice lui-même et prévenir l'anarchie.

Acte juridique définition

Manifestation de volonté produisant des effets de droit

Quelles relations régit le droit privé ?

Les relations entre personnes privées.

Rôle de la justice

Résoudre les conflits entre membres de la collectivité

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Institutions judiciaires et administratives ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions judiciaires et administratives. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Institutions judiciaires et administratives ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Institutions judiciaires et administratives avec les flashcards ?

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