1. Quel était l’objectif principal de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications ?
2. Qu’est-ce qu’une faute lucrative commise par un professionnel ?
3. Quelle conséquence découle du caractère d’ordre public du droit de la consommation ?
Qu'est-ce que le droit de la consommation régit ?
Les relations entre consommateurs et professionnels.
Qu'a provoqué le développement de la société de consommation ?
Une augmentation des achats de biens et services.
Quelle conséquence la grande distribution a-t-elle eue sur les consommateurs ?
Elle a déséquilibré le rapport de force au détriment des consommateurs.
Quelle réaction le législateur a-t-il eue face au déséquilibre causé par la grande distribution ?
Il a instauré une protection spécifique des consommateurs.
Quels droits fondamentaux des consommateurs Kennedy a-t-il reconnus en 1962 ?
Le droit à la sécurité, à l'information, de choisir et d'être entendu.
En quelle année Kennedy a-t-il reconnu les droits fondamentaux des consommateurs ?
En 1962.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit de la consommation. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (63 questions) →Revizly propose 76 flashcards interactives sur Droit de la consommation. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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