La nomenclature budgétaire désigne les règles juridiques qui déterminent la structure du budget, notamment sa division et sa présentation.
La rémunération des personnes publiques représente 40 % des dépenses du budget de l’État.
Le droit budgétaire encadre le budget, tandis que les finances publiques couvrent un champ plus vaste.
📌 L’autorisation parlementaire de dépenser constitue un plafond qui ne peut jamais être dépassé par le Gouvernement et l’administration.
1. Quelle relation décrit correctement les finances publiques et le droit budgétaire ?
2. Quelle fonction caractérise le budget des personnes publiques ?
3. Quelle répartition des rôles intervient lors de l’élaboration et de l’adoption du budget de l’État ?
Que comprennent les finances publiques ?
Le droit budgétaire, le droit fiscal et la comptabilité publique.
Quelle notion est plus vaste que le droit budgétaire ?
Les finances publiques.
Qu'est-ce que le budget ?
Un acte juridique de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses des personnes publiques.
Quelles personnes publiques sont notamment concernées par le budget ?
L’État.
Que désigne la nomenclature budgétaire ?
Les règles juridiques qui déterminent la structure du budget.
Que comprend la structure du budget selon la nomenclature budgétaire ?
Sa division et sa présentation.
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Voir toutes les 32 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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