Fiche de révision : Introduction aux finances publiques

📋 Plan du Cours

1. Droit budgétaire et finances publiques
2. Préparation et vote du budget
3. Droit fiscal et comptabilité publique
4. Les différentes finances publiques
5. Enjeux économiques et action publique

📖 1. Droit budgétaire et finances publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Finances publiques : Notion plus vaste que le droit budgétaire comprenant trois branches : le droit budgétaire, le droit fiscal et la comptabilité publique.
• Budget : Acte juridique de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses des personnes publiques, notamment de l’État.

📝 Points essentiels

• La nomenclature budgétaire désigne les règles juridiques qui déterminent la structure du budget, notamment sa division et sa présentation.

• La rémunération des personnes publiques représente 40 % des dépenses du budget de l’État.

💡 Astuce mémo

Le droit budgétaire encadre le budget, tandis que les finances publiques couvrent un champ plus vaste.

📖 2. Préparation et vote du budget

★ À maîtriser

📌 L’autorisation parlementaire de dépenser constitue un plafond qui ne peut jamais être dépassé par le Gouvernement et l’administration.

• L’élaboration du budget de l’État est réalisée par le Gouvernement, puis son adoption est décidée par le Parlement lors du vote budgétaire.

• Le vote du budget par le Parlement a lieu de début octobre à début décembre et doit intervenir dans un délai de 70 jours.

Compléments

• Le Gouvernement dispose de 9 mois pour préparer le budget de l’État.

💡 Astuce mémo

Préparer à n-1 → voter d’octobre à décembre → autoriser la dépense.

📖 3. Droit fiscal et comptabilité publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit fiscal : Ensemble des règles relatives aux recettes fiscales et au régime des impositions de toute nature, qui constituent la ressource principale de l’État et des collectivités territoriales.
• Comptabilité publique : Règles relatives à l’exécution du budget et à la réalisation concrète des dépenses de l’État.

📝 Points essentiels

📌 Le principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable interdit qu’une même personne décide une dépense et en assure le paiement.

💡 Astuce mémo

Le droit fiscal concerne les recettes, la comptabilité publique concerne l’exécution des dépenses.

📖 4. Les différentes finances publiques

★ À maîtriser

• Les finances publiques étatiques concernent notamment l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les autorités administratives ou publiques indépendantes.

• Les autorités publiques indépendantes disposent de la personnalité morale et sont détachées de l’État, tandis que les autorités administratives indépendantes n’ont pas la personnalité morale et restent attachées à l’État.

• Les collectivités territoriales préparent et votent leur budget pendant l’année d’exécution, entre le 1er janvier et le 15 avril, après avoir attendu la décision de l’État sur le montant qu’il leur versera.

Compléments

• Les finances publiques sociales regroupent les finances de la Sécurité sociale et les finances publiques étatiques depuis 1996 afin de résoudre les problèmes de déficit budgétaire.

• Les finances publiques européennes portent sur les règles relatives au budget de l’Union européenne, notamment ses procédures d’élaboration et de vote.

💡 Astuce mémo

ÉLSE : étatiques, locales, sociales, européennes.

📖 5. Enjeux économiques et action publique

★ À maîtriser

📌 Sans finances publiques, l’action publique ne peut pas être menée, car elle nécessite des ressources publiques pour financer les dépenses publiques.

• Les recettes publiques financent notamment les services publics, les aides sociales et les autres dépenses de l’État.

Compléments

• Tous les citoyens paient la TVA, tandis que plus de 20 % des ménages paient la taxe d’habitation.

• L’approche des finances publiques comporte une dimension juridique et une dimension économique, notamment pour analyser les répercussions économiques des choix budgétaires en France.

💡 Astuce mémo

Ressources publiques → dépenses publiques → action publique.

📊 Tableaux de synthèse

Branches des finances publiques