📌 Dans un contrat, le débiteur s’engage à respecter une obligation, tandis que le créancier peut en exiger le respect.
📌 La liberté contractuelle permet de choisir librement son cocontractant, de décider de contracter et de définir le contenu du contrat.
📌 L’obligation de moyens impose au débiteur de tout mettre en œuvre pour respecter son obligation sans garantir l’obtention d’un résultat.
Moyens : agir au mieux ; résultat : atteindre l’objectif promis.
La validité du contrat repose sur trois conditions:
La conclusion du contrat résulte de la rencontre d’une offre et d’une acceptation.
1. Que sanctionne la nullité du contrat ?
2. Dans un contrat, quelle est la position respective du débiteur et du créancier ?
3. Quelle caractéristique permet de distinguer un contrat d’un engagement unilatéral ?
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Un accord de volonté entre plusieurs personnes avec des obligations.
Quelle est la différence entre débiteur et créancier dans un contrat ?
Le débiteur s'engage, le créancier peut exiger l'exécution.
Que permet la liberté contractuelle ?
De choisir son cocontractant, décider de contracter et définir le contrat.
Que peut choisir librement une partie grâce à la liberté contractuelle ?
Son cocontractant.
Que peut décider une partie grâce à la liberté contractuelle ?
De contracter ou non.
Que peut définir une partie grâce à la liberté contractuelle ?
Le contenu du contrat.
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