1. Quelle branche du droit régit l’administration en tant qu’activité publique ?
2. Quelle distinction décrit correctement la fonction gouvernementale et la fonction administrative ?
3. Quelle activité administrative relève de la fonction de prestation ?
Qu'est-ce que le droit administratif ?
C'est la branche du droit public qui régit l’administration.
Quelle est la fonction gouvernementale ?
Effectuer les choix politiques essentiels pour la collectivité nationale.
Quelle est la fonction administrative ?
Préparer et assurer quotidiennement la mise en œuvre des décisions politiques.
Que rattache l'article 20 de la Constitution de 1958 au Gouvernement ?
La conduite de la politique de la Nation et la disposition de l’administration.
Selon Roland Drago, quelle est la nature des missions de l’administration ?
Elles ne sont jamais initiales, elles sont toujours secondes.
Pourquoi les missions de l’administration sont-elles toujours secondes selon Roland Drago ?
Parce qu’elles exécutent les décisions du pouvoir politique.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 71 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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