Droit constitutionnel et État

📋 Plan du Cours

1. Objet et fonctions du droit constitutionnel
2. Définition juridique de l’État
3. États unitaire et fédéral
4. Limites contemporaines de la souveraineté

📅 Repères chronologiques

1. 1873L’arrêt Blanco du Tribunal des conflits a considérablement étendu la responsabilité de l’État
2. 12 mars 1982La loi a organisé un transfert de pouvoirs de l’État vers les collectivités locales
3. 1992Le Conseil d’État, dans l’arrêt Rothmans, a reconnu qu’une directive communautaire prime sur la loi
4. 2001Le Conseil d’État, dans l’arrêt SNIP, a affirmé que la Constitution prime dans l’ordre interne sur les normes les plus fortes de l’Union européenne

📖 1. Objet et fonctions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Droit de l’État et dans l’État, qui organise l’État, détermine qui exerce le pouvoir et fixe jusqu’où celui-ci peut aller.

📝 Points essentiels

• La Constitution constitue la principale source juridique du droit constitutionnel, tandis que le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.

📖 2. Définition juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions