★ À maîtriser
📌 Le droit substantiel, aussi appelé droit matériel, détermine les droits et obligations au fond, tandis que le droit processuel détermine la manière de les faire valoir devant le juge.
Compléments
📌 Lorsque la procédure est écrite, l’avocat est obligatoire, tandis que dans une procédure orale il ne l’est pas nécessairement.
Droit substantiel = quels droits ? Droit processuel = comment les faire valoir ?
1. Une personne souhaite qu’un tiers impose une solution obligatoire aux parties en désaccord. Quel intervenant possède ce pouvoir de trancher ?
2. Dans quel type de procédure l’avocat est-il obligatoire selon la règle présentée ?
3. Une personne cherche à savoir quels droits elle possède et quelle procédure suivre pour les faire reconnaître devant un tribunal. Quelle distinction correspond à ces deux préoccupations ?
Quelle est la fonction principale du droit substantiel ?
Il détermine les droits et obligations au fond.
Que désigne le terme juridique par rapport au droit et à la justice?
Tout ce qui relève du droit.
Quelle est la différence entre un juge et un médiateur dans un litige?
Le juge tranche le litige par une décision imposée, le médiateur ne tranche pas.
Quand l'avocat est-il obligatoire en procédure ?
Lorsque la procédure est écrite.
Que concerne le droit pénal ?
Les infractions et la protection de l’ordre public.
Quels intérêts le droit civil protège-t-il ?
Les intérêts privés.
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