Qu’est-ce que l’État ?
Une personne morale de droit public, territoriale et souveraine.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace défini et reconnu par les autres États sur lequel il exerce son pouvoir politique.
Quels espaces composent le territoire d’un État ?
Un espace terrestre délimité, une mer territoriale et l’espace aérien à sa verticale.
Selon Jules Laferrière, comment définit-on la souveraineté ?
Un pouvoir de droit originaire et suprême.
Dans l’ordre interne, quelle autorité égale ou dépasse l’État ?
Aucune autorité.
Que décrit la définition matérielle d’une Constitution ?
Son contenu.
Que détermine la Constitution au sens matériel classique ?
L’organisation des pouvoirs politiques, leurs conditions d’accès et leurs règles de fonctionnement.
Que protège la Constitution au sens matériel moderne ?
Les droits et libertés des individus.
À quoi les grands pays européens et leur doctrine étaient-ils opposés au XIXe siècle ?
Au contrôle juridictionnel des lois.
À quels trois organes la séparation horizontale confie-t-elle les fonctions de l’État ?
À trois organes séparés, chargés des fonctions législative, exécutive et de juger la méconnaissance de la loi.
Selon l’article 6 de la DDHC du 26 août 1789, qu’exprime la loi ?
La volonté générale.
Quelle condition écrite permet le contrôle de constitutionnalité des lois ?
Une Constitution écrite.
Qu’est-ce qu’une Constitution rigide ?
Une Constitution modifiée selon une procédure plus complexe et solennelle que celle d’une loi ordinaire.
Que réclame la Pétition du droit de 1628 au roi concernant les sujets anglais ?
La fin des atteintes à leurs privilèges, notamment des emprisonnements arbitraires et des actions fiscales.
Quelle doctrine de gouvernement la Grande Remontrance de 1641 propose-t-elle à Charles Ier ?
Le Parlement doit être un collaborateur permanent et nécessaire du roi.
Dans quel délai l’Acte d’habeas corpus de 1679 impose-t-il une comparution après une arrestation hors trahison ?
Dans les 20 jours.
Au début du XIXe siècle, qui le système électoral britannique représente-t-il ?
Les bourgs privilégiés et les propriétaires fonciers remplissant une condition de revenu.
De combien la réforme britannique de 1832 augmente-t-elle le corps électoral ?
De 500 000 à 1 million d’électeurs.
Quelles chambres composent le Parlement britannique ?
La Chambre des communes et la Chambre des lords.
Comment les députés des Communes sont-ils élus et pour quelle durée ?
Au scrutin uninominal majoritaire à un tour, pour cinq ans.
Quel effet le scrutin majoritaire à un tour favorise-t-il au Royaume-Uni ?
Le bipartisme.
Quel organe dirige la politique nationale et relie les pouvoirs législatif et exécutif au Royaume-Uni ?
Le cabinet.
À partir de quel siècle le chef du parti majoritaire dirige-t-il le cabinet britannique ?
À partir du XIXe siècle.
Devant quelle chambre la responsabilité politique du cabinet britannique ne peut-elle pas être engagée ?
La Chambre des lords.
Dans la pratique décrite, quand la majorité britannique utilise-t-elle la dissolution ?
Au moment qu’elle juge opportun pour conforter son pouvoir.
Que requiert la neutralité politique du souverain britannique concernant ses initiatives ?
Il ne prend aucune initiative que le cabinet ne soit prêt à assumer.
Pour quelle durée les députés américains sont-ils élus ?
Deux ans.
Quelle chambre représente les États au Congrès américain ?
Le Sénat.
Quelle chambre détient l’initiative en matière financière au Congrès américain ?
La Chambre des représentants.
Qui détient l’initiative budgétaire et fiscale, et quelle règle régit l’adoption ?
La Chambre détient l’initiative, puis les deux chambres adoptent à égalité.
Qui nomme les juges fédéraux, les ambassadeurs et les hauts fonctionnaires ?
Le président, avec le consentement du Sénat.
Quelles prérogatives présidentielles l’article 2 de la Constitution énumère-t-il ?
Le commandement en chef, la négociation des traités, la présentation d’un programme législatif, la convocation ou l’ajournement du Congrès, le veto et les nominations avec le consentement du Sénat.
Quels usages les décrets présidentiels américains peuvent-ils avoir au-delà de l’application des lois ?
Ils peuvent préciser ou compléter une loi, la modifier ou intervenir sans loi préalable.
Quel pacte suisse de 1815 réunit les cantons dans une confédération ?
Le pacte fédéral suisse.
Quelles sont les dates de la Restauration et de la Régénération suisses ?
La Restauration va de 1815 à 1830, et la Régénération de 1830 à 1848.
Quel régime les radicaux suisses souhaitaient-ils pendant la Régénération ?
Une république fondée sur le suffrage universel direct.
Quelle est la composition du Conseil fédéral suisse ?
C’est un exécutif collégial composé de sept membres.
Par qui et pour combien de temps les membres du Conseil fédéral sont-ils élus ?
Par l’Assemblée fédérale, pour quatre ans.
Qui dirige les collectivités territoriales ?
Des conseils élus.
Quels ordres juridiques et niveaux étatiques l’État fédéral superpose-t-il ?
Deux ordres juridiques et deux niveaux étatiques : fédéral et fédéré.
Quel rôle jouaient les lois fondamentales du royaume sous l’Ancien Régime ?
Elles encadraient l’exercice et la transmission du pouvoir ainsi que le choix de ses titulaires.
Quelle période d’instabilité institutionnelle la Révolution de 1789 ouvre-t-elle ?
De 1789 à 1875.
Combien de constitutions sont adoptées entre 1789 et 1875 ?
Huit constitutions.
En quelle année le suffrage universel est-il proclamé pour élire la Convention nationale ?
En 1792.
Combien d’électeurs la Charte de 1814 compte-t-elle ?
102 000 électeurs.
Quel suffrage la Constitution de 1848 établit-elle ?
Le suffrage universel.
Quelle République est proclamée le 4 septembre 1870 ?
La République française.
En combien de lois constitutionnelles aboutit le compromis constitutionnel de la IIIe République ?
Trois lois constitutionnelles.
Quel amendement consacre la République le 30 janvier 1875 ?
L’amendement Wallon.
Devant quelles autorités le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire moniste ou dualiste ?
Uniquement devant le Parlement en régime moniste, et devant le Parlement et le chef de l’État en régime dualiste.
Quel régime la pratique constitutionnelle établit-elle sous la IIIe République ?
Un régime parlementaire moniste, malgré les possibilités d’interprétation dualiste des lois constitutionnelles de 1875.
Que fait Mac Mahon le 16 mai 1877 concernant son gouvernement ?
Il renvoie son gouvernement et nomme le duc Albert de Broglie à sa tête.
Que décide le référendum du 21 octobre 1945 sur le rôle de l’Assemblée élue ?
Elle sera constituante.
Quelle date marque le rejet du premier projet constitutionnel ?
Le 5 mai 1946.
Quel régime la Constitution de 1946 institue-t-elle ?
Un régime parlementaire bicaméral.
Comment l’Assemblée nationale est-elle élue sous la IVe République ?
Au suffrage universel direct, pour cinq ans, par scrutin de liste proportionnel départemental.
À partir de quel siècle le mot « État » désigne-t-il l’organisation politique d’un pays ?
À partir du XVIe siècle, sous l’influence de Machiavel.
Au XIIIe siècle, contre quels pouvoirs le roi de France impose-t-il son autorité ?
L’Église catholique et les pouvoirs germaniques.
Dans quel ouvrage Jean Bodin distingue-t-il les souverainetés interne et externe ?
Les Six Livres de la République.
Après quelle période les droits et libertés sont-ils placés sous la protection constitutionnelle ?
Après la Seconde Guerre mondiale.
Qu’a instauré l’Autriche en 1867 concernant les actes administratifs ?
Le contrôle juridictionnel des actes administratifs.
Quels pays ont expérimenté un système concentré de protection constitutionnelle dans l’entre-deux-guerres ?
La Tchécoslovaquie et l’Espagne.
Jusqu’à quelle période la loi reste-t-elle centrale dans l’ordre juridique et politique européen ?
Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.
Dans le modèle américain, quel rôle joue le contrôle de la régularité des lois ?
Il limite le pouvoir de la puissance coloniale.
Après la Révolution de 1789, quel contrôle les tribunaux français pouvaient-ils exercer sur les lois ?
Aucun contrôle.
Qu’étudie le droit constitutionnel institutionnel ?
Les institutions politiques et les problèmes juridiques qu’elles soulèvent.
Qu’étudie le droit constitutionnel normatif ?
Le système des sources du droit.
À quelle condition le Parlement impose-t-il le Bill of Rights de 1689 à Guillaume III ?
À condition de son accession au trône après l’éviction de Jacques II en 1688.
À combien la réforme britannique de 1867 porte-t-elle le nombre d’électeurs ?
À 2 millions.
En 1872, quel mode de vote remplace le scrutin public au Royaume-Uni ?
Le vote par bulletin secret.
Quelle fonction la discipline majoritaire donne-t-elle principalement à la Chambre des communes ?
Une chambre de soutien au gouvernement.
Qu’est-ce que l’indépendance pratique du cabinet britannique à l’égard de la Couronne marque ?
L’effacement de l’absolutisme monarchique.
Quel pouvoir la Chambre des communes exerce-t-elle sur le cabinet britannique ?
Un droit de contrôle étendu.
Quel article attribue au Congrès ses pouvoirs commerciaux ?
L’article 1, section 8, alinéa 3 de la Constitution.
Que peut examiner le Sénat lors des nominations présidentielles ?
Les éléments de la vie professionnelle ou privée des candidats.
Quel principe Théodore Roosevelt donne-t-il comme conception du pouvoir présidentiel ?
Le président peut agir pour les intérêts nationaux, sauf interdiction par la Constitution et les lois.
Quels pouvoirs le Congrès peut-il déléguer au président ?
Des pouvoirs spéciaux en temps de guerre.
Que toléraient les gouvernements suisses pendant la Restauration ?
Les associations et les réunions.
Comment les sièges du Conseil fédéral sont-ils attribués ?
Par élections séparées au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés par les chambres réunies.
Quelle est la durée moyenne du mandat des membres du Conseil fédéral ?
De 10 à 11 ans.
Que représente le Sénat selon l’article 24 de la Constitution de 1958 ?
Les collectivités territoriales.
Selon la jurisprudence constitutionnelle, quelles compétences les conseils territoriaux doivent-ils exercer ?
Des compétences décisionnelles.
Quelles sont les deux prérogatives des collectivités territoriales prévues par la loi ?
Un pouvoir réglementaire et la liberté de conclure des contrats.
Que désigne le fédéralisme par association, aussi appelé agrégation ?
L’union et l’intégration d’États antérieurement souverains.
Que transforme le fédéralisme par dissociation, aussi appelé désagrégation ?
Un État unitaire en État fédéral sous l’effet d’une force centrifuge.
Quel pays illustre le fédéralisme asymétrique ?
Le Canada.
Quel régime la Constitution française de 1791 établit-elle ?
Une monarchie constitutionnelle.
Quel privilège électoral la Constitution de 1848 abandonne-t-elle définitivement ?
Le privilège fondé sur la fortune ou la capacité.
Quelles lois constitutionnelles composent le régime de 1875 ?
Celles du 24 février, du 25 février et du 16 juillet 1875.
Quel manifeste les députés de gauche signent-ils pour condamner Mac Mahon ?
Le manifeste des 363.
Quel pourcentage approuve le caractère constituant de l’Assemblée le 21 octobre 1945 ?
96 % des votants.
Que prévoyait le projet constitutionnel d’avril 1946 pour le président du Conseil ?
Il était élu par l’Assemblée nationale.
Comment s’appellent les chambres de la IVe République ?
L’Assemblée nationale et le Conseil de la République.
Quel scrutin la loi électorale de 1951 instaure-t-elle ?
Un scrutin majoritaire avec apparentement.
En quelle année l’arrêt Marbury contre Madison reconnaît-il le contrôle de constitutionnalité aux tribunaux américains ?
1803.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la Chambre des représentants des États-Unis ?
Il faut avoir au moins 25 ans, être citoyen depuis 7 ans et résider dans l’État où l’on se présente.
Comment sont élus les sénateurs du Sénat entre 1875 et 1884 ?
Les sénateurs inamovibles sont élus à vie, d’abord par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat lui-même ; les autres sont élus au suffrage universel indirect par un collège comprenant les députés, les conseillers généraux, les conseillers d’arrondissement et un délégué par conseil municipal.
Quelle évolution la Cour suprême des États-Unis a-t-elle connue concernant les droits économiques et le pouvoir législatif ?
Elle a d’abord protégé les droits économiques individuels contre les interventions législatives, puis reconnu au législateur le pouvoir de légiférer.
À quelle période apparaît la fonction de Premier ministre britannique ?
Au XVIIIe siècle.
Qu’abolit la Constitution suisse de 1848 à l’intérieur du pays ?
Les douanes intérieures.
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1. Quelle qualification juridique caractérise l’État comme organisation politique ?
2. Un groupe humain exerce un pouvoir politique sur un espace, mais cet espace n’est pas reconnu par les autres États comme relevant de son autorité. Quelle caractéristique essentielle du territoire fait défaut ?
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